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Publication de la version définitive des améliorations annuelles (2008-2010) de l'IASB
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 6 mai 2010, la version définitive des améliorations annuelles des IAS/IFRS (cycle 2008-2010).
L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications estimées nécessaires, mais non urgentes, à ses normes, lorsque celles-ci ne font pas l'objet, par ailleurs, d'un projet majeur. A moins que cela soit stipulé différemment, ces amendements entrent en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011, une application anticipée étant autorisée.
Trois IFRS, trois IAS et une interprétation IFRIC sont concernées. Ces modifications incluent un amendement apporté à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" applicable aux entités qui réalisent des opérations soumises à une réglementation tarifaire. Cet amendement avait été publié sous la forme provisoire d'un exposé-sondage (ED/2009/8), en juillet 2009.
Sont concernées par la présente publication les normes et l'interprétation suivantes :
| Norme ou interprétation | Sujet de la modification apportée |
| IFRS 1 "Première adoption des IFRS" | Changement de méthode comptable l'année de première adoption |
| Base réévaluée utilisée comme coût estimé | |
| Utilisation d'un coût estimé pour des opérations soumises à une réglementation tarifaire | |
| IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" | Dispositions transitoires pour une contrepartie éventuelle d'un regroupement d'entreprises intervenu avant la date d'entrée en vigueur de la version révisée en janvier 2008 de la norme |
| Evaluation d'intérêts ne conférant pas le contrôle | |
| Non remplacement et remplacement volontaire de droits acquis à un paiement fondé sur des actions | |
| IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" | Clarification des informations à fournir |
| IAS 1 "Présentation des états financiers" | Clarifications apportées à l'état de variation des capitaux propres |
| IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" | Dispositions transitoires des amendements apportés à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" , à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" et à IAS 31 "Participations dans des coentreprises" suite à la révision d'IAS 27 en 2008 |
| IAS 34 "Information financière intermédiaire" | Opérations et évènements significatifs |
| IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle" | Juste valeur des points cadeau |
Pour télécharger (en version anglaise) le communiqué de presse (101 Ko) de l'IASB.
Pour se connecter au site Internet de l'IASB.
