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Règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d'IAS 24 "Information relative aux parties liées"


La Commission européenne (CE) a publié le règlement n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d' IAS 24 "Information relative aux parties liées" .

Le 4 novembre 2009, l'International Accounting Standards Board  (IASB) a publié une version modifiée  d'IAS 24 dans le but de simplifier la définition de la partie liée, tout en mettant fin à certaines incohérences internes et en prévoyant pour les entités publiques certaines exemptions quant aux informations que ces entités doivent fournir en ce qui concerne leurs transactions avec des parties liées.

L'adoption d'IAS 24 implique de modifier IFRS 8 "Secteurs opérationnels"  afin d'assurer la cohérence interne du corps des normes comptables internationales.

Date d'entrée en vigueur

En vertu de l'article 2 du présent règlement, les entreprises appliquent IAS 24 et les modifications apportées à IFRS 8 au plus tard à la date d'ouverture de leur première période annuelle commençant après le 31 décembre 2010.

Pour télécharger en version française le règlement  (855 Ko) CE n° 632/2010.

Pour se connecter au site Internet  de la CE (rubrique comptable).

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