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Exposé-sondage (ED/2010/9) sur les contrats de location


L'International Accounting Standards Board  (IASB) et le Financial Accounting Standards Board  (FASB) ont publié, le 17 août 2010, un exposé-sondage (ED/2010/9) commun afin d'améliorer l'information financière relative aux contrats de location. Les commentaires peuvent être adressés aux deux normalisateurs jusqu'au 15 décembre 2010.

Ces propositions correspondent à l'un des projets prioritaires que les deux normalisateurs ont convenu de privilégier (pour en savoir plus, consulter l'article " Rapport d'étape (juin 2010) de l'IASB et du FASB sur la convergence "). Ces propositions, si elles venaient à être finalisées, amélioreraient nettement la présentation de l'information financière pour les investisseurs concernant les effets financiers des contrats de location.

Les prescriptions comptables actuelles dépendent de la classification d'un contrat de location. La classification en contrat de location simple conduit le preneur à ne comptabiliser aucun montant à l'actif ou au passif de son état de situation financière (bilan), selon les IFRS. De ce fait, de nombreux investisseurs financiers doivent ajuster les états financiers afin d'estimer les effets produits par les contrats de location simple.

Les propositions des deux normalisateurs conduiraient à la mise en oeuvre d'une approche cohérente pour les contrats de location simple, tant chez le bailleur que chez le preneur, via une approche basée sur un droit d'utilisation. Cette méthode conduirait à l'enregistrement d'un passif constitué des paiements dus au titre du contrat et d'un droit d'utilisation de l'actif sous-jacent dans l'état de situation financière du preneur, fournissant ainsi une information plus complète et utile aux investisseurs et aux autres utilisateurs des états financiers.

Ces propositions ont été élaborées après examen des réponses reçues au document à des fins de discussion "Contrats de location : vues préliminaires" publié en mars 2009.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse  (20 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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