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Projet d'interprétation (DI/2010/1) sur les frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert


L'IFRS Interpretations Committee , l'organisme chargé par l'International Accounting Standards Board  (IASB) d'apporter des interprétations à ses normes IAS et IFRS, a publié le 26 août 2010, un projet d'interprétation (DI/2010/1) relatif aux frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert. Les commentaires peuvent être transmis au comité jusqu'au 30 novembre 2010.

Il a été demandé à l'IFRS Interpretations Committee  de se prononcer sur la comptabilisation des frais de découverture (le processus visant à l'élimination des déchets d'une mine à ciel ouvert afin d'accéder aux gisements de minéraux) en raison de la divergence des pratiques observées.

Le comité propose que les frais associés à une campagne de découverture soit comptabilisés comme un composant supplémentaire d'un actif existant, et que ce composant soit amorti en fonction de la section spécifique du gisement qui deviendra accessible grâce à l'opération de découverture.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse  (34 Ko) de l'IFRS Interpretations Committee .

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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