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Appel à commentaires de l'IFRS Foundation sur le processus d'améliorations annuelles


L'IFRS Foundation , l'organisme chargé de superviser l'International Accounting Standards Board  (IASB), a publié le 31 août 2010, un appel à commentaires sur des propositions de modification du processus d'améliorations annuelles des IAS et IFRS. Les commentaires sur ce document intitulé "Le processus d'améliorations annuelles : propositions pour amender le guide des procédures de l'IASB" peuvent être transmis à l'IFRS Foundation  jusqu'au 30 novembre 2010.

Le processus annuel d'améliorations met en oeuvre un mécanisme pour les amendements apportés aux IAS et IFRS qui n'ont pas de caractère urgent et qui peuvent être regroupés pour être publiés sous la forme d'un seul lot (par an).

Les propositions de l'IFRS Foundation  apportent des améliorations aux critères qui permettent de déterminer si un sujet nécessite d'être traité dans le cadre de ce processus annuel.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (35 Ko) de l'IFRS Foundation .

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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