L'International Accounting Standards Board  (IASB) et le Financial Accounting Standards Board  (FASB) ont publié, le 19 octobre 2010, un appel à commentaires sur la date d'entrée en vigueur des nouvelles normes d'information financière résultant de leurs travaux en matière de convergence des IFRS et des US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles  ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis). Les commentaires peuvent être transmis aux deux normalisateurs jusqu'au 31 janvier 2011.

Lorsqu'il finalise une IFRS, l'IASB fixe une date à partir de laquelle les entités doivent appliquer les nouvelles dispositions (la date d'entrée en vigueur). Cette date est souvent déterminée entre 12 et 18 mois après la publication de l'IFRS, permettant ainsi aux entités de se préparer aux changements à apporter et aux juridictions d'intégrer la norme dans leur cadre légal ou obligatoire.

De nombreux et importants projets devraient être achevés en 2011 ; les boards  s'interrogent sur le fait de savoir si et comment les dates d'entrée en vigueur doivent être échelonnées dans le temps pour alléger les contraintes des parties intéressées. L'IASB examinera les besoins des juridictions qui appliquent déjà les IFRS et de celles qui envisagent de le faire.

Les projets couverts par l'appel à commentaires de l'IASB et du FASB incluent les 2e et 3e phases du remplacement d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" , "Produits provenant de contrats avec des clients", "Contrats d'assurance" et "Contrats de location".

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse  (34 Ko) de l'IASB et du FASB.

Pour se connecter aux sites Internet de l' IASB  et du FASB .