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Propositions d'amendements à IAS 1 - Présentation révisée


Le 16 mars 2006, l'IASB a publié sous forme d'un exposé-sondage une proposition d'amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" qui a pour objectif d'améliorer la présentation des états financiers, pour appel public à commentaires. Ces derniers peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 17 juillet 2006.

Projet "Présentation de la performance financière"

Cet exposé-sondage concrétise la première phase (segment A - Contenu des états financiers) du projet de l'IASB sur la présentation de la performance financière ( performance reporting ).

Le segment A traite des états financiers qui constituent un jeu complet d'états financiers et les périodes aux titres desquelles ils doivent être présentés. Il permettrait à IAS 1, si le processus se poursuit, d'être proche de la norme comptable américaine équivalente ( Statement of Financial Accounting Standards No.130 "Reporting Comprehensive Income" ). Contrairement à l'IASB, le FASB ( Financial Accounting Standards Board ) a décidé de ne pas publier d'exposé-sondage spécifique sur le segment A.

La seconde phase (segment B - Présentation des états financiers) du projet est menée conjointement par l'IASB et le FASB et portera sur les principaux thèmes suivants :

  • les principes permanents de regroupement de l'information dans chacun des états financiers ;
  • les totaux et sous-totaux qui doivent être présentés dans les états financiers ;
  • les composants des autres produits et charges comptabilisés devraient-ils être reclassés dans les profits et pertes et, si c'est le cas, quelles sont les caractéristiques des transactions et évènements qui devraient être reclassés et quand le reclassement devrait-il être effectué ?
  • l'une des deux méthodes adoptées pour la présentation des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (méthode directe ou méthode indirecte) dans le tableau des flux de trésorerie, fournit-elle une information plus utile que l'autre ?

Les deux normalisateurs ont créé le Groupe international commun ( Joint International Group ) dans le but de conseiller les deux Boards dans leurs travaux vers l'élaboration d'un document pour discussion.

Principales propositions de l'exposé-sondage

Les amendements proposés à IAS 1 visent à permettre aux entités de présenter plus clairement les informations financières, en particulier les produits et les charges. En vertu de ces propositions, une entité présenterait tous ses produits et charges séparément des variations de ses capitaux propres résultant de transactions avec ses actionnaires, agissant en cette qualité. Les entités auraient le choix de présenter les produits et charges dans un seul état ou dans deux états. Par conséquent, toute variation dans les capitaux propres résultant de transactions avec les actionnaires serait présentée séparément des autres variations des capitaux propres. De même, il serait interdit aux entités de présenter leurs produits et charges (c'est-à-dire les mouvements affectant les capitaux propres autres que ceux provenant des transactions avec les actionnaires), tels qu'ils sont définis dans le cadre conceptuel, dans le document décrivant les variations des capitaux propres. L'objectif visé est de fournir une meilleure information aux utilisateurs en imposant un regroupement des informations qui présentent des caractéristiques communes.

Il serait également imposé aux entités d'inclure dans leurs états financiers un état présentant leur situation financière (ou bilan) au début de la précédente période. Par conséquent, dans leurs notes aux états financiers, les entités qui présentent une information comparative au titre de la précédente période, devraient inclure, au minimum, trois états présentant la situation financière (fin N, fin N-1/début N, fin N-2/début N-1) et deux états (N et N-1) de chacun des autres états financiers (un état des produits et charges de la période comptabilisés, un tableau de variation des capitaux propres, un tableau des flux de tréorerie et des notes annexes). Actuellement, IAS 1 impose la présentation au minimum de deux états financiers (N et N-1).

Enfin, à la place de "bilan", le terme "état présentant la situation financière" est proposé afin de mieux refléter le rôle de ce document.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (64 Ko).

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