L'IASB et le FASB ( Financial Accounting Standards Board américain ) ont publié, le 27 février 2006, un memorandum qui confirme l'objectif partagé des deux Boards (conseils) de développer des normes comptables communes de haute qualité destinées à être utilisées par les marchés de capitaux internationaux. Les deux conseils estiment qu'un jeu commun de normes comptables de haute qualité améliorera la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des états financiers, en atténuant les résistances que rencontrent les marchés internationaux dans leur évolution.

Ce memorandum est une évolution plus aboutie des objectifs et principes décrits à l'origine dans les accords de Norwalk, publiés en octobre 2002. Bien que ce document n'apporte pas de modification au programme de convergence des deux conseils, il retranscrit cependant, le contexte de la "feuille de route" visant à la suppression des obligations de réconciliation avec les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principles comptables généralement admis) pour les entreprises non américaines enregistrées aux USA qui utilisent les IFRS. Il reflète également les travaux entrepris par le CESR ( Committee of European Securities Regulators ) pour identifier les thèmes des normes comptables internationales suceptibles d'améliorations.

Les deux conseils sont d'accord sur le fait que tenter d'éliminer les différences entre deux normes (l'une internationale, l'autre américaine) qui ont chacune besoin d'améliorations importantes n'est pas le meilleur choix d'utilisation des ressources des deux boards - à la place une nouvelle norme commune devrait être développée ayant pour objectif d'améliorer l'information financière pour les investisseurs. Conformément à ce principe et après en avoir débattu avec notamment des représentants de la Commission européenne, les travaux de convergence continueront en suivant deux voies :

Convergence à court terme :

Les deux conseils vont déterminer si des différences majeures sur les thèmes identifiés suivants devraient être éliminées dans le cadre d'un ou plusieurs projets à court terme d'élaboration de normes ; dans l'affirmative, l'objectif est d'achever ces travaux ou de les avancer de manière significative, d'ici 2008.

Autres projets communs :

L'IASB et le FASB vont continuer à progresser sur d'autres thèmes identifiés par les deux conseils, pour lesquels les pratiques comptables selon les US GAAP et les IFRS sont susceptibles d'amélioration.

Les deux conseils ont attiré l'attention sur le fait que leurs programmes de travail ne sont pas limités aux thèmes recensés dans le memorandum mais qu'ils restent engagés à remplir leur contribution pour atteindre les objectifs fixés dans la feuille de route. L'IASB et le FASB poursuivront leur due process habituel lorsqu'ils décideront d'ajouter des thèmes à leurs programmes de travail.

L'IASB et le FASB se rencontreront les 27 et 28 avril 2006 à Londres, pour aborder les sujets décrits dans le memorandum.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse commun IASB/FASB (44 Ko).