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IFRS 7 et Amendement IAS 1


Le 18 août 2005, l’IASB publie une nouvelle norme concernant les informations à fournir sur les instruments financiers (IFRS 7) et un amendement à IAS 1 portant sur des informations complémentaires à fournir sur le capital. Ces nouvelles règles comptables font suite aux propositions contenues dans l’exposé sondage ED 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » publié en juillet 2004.

Ces modifications ont pour objectifs de mieux répondre aux demandes des utilisateurs des états financiers par une plus grande transparence de l’information sur l’exposition aux risques et sur le mode de gestion de l’entité.

IFRS 7
La nouvelle norme IFRS 7 annule et remplace l’actuelle norme IAS 30 « Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées » et la partie relative aux informations à fournir sur les instruments financiers de IAS 32. La partie restante de IAS 32, qui sera renommée « Instruments financiers : présentation », portera exclusivement sur les aspects de présentation des instruments financiers.

  • IFRS 7 concerne tous les instruments financiers, sauf ceux couverts par une autre norme plus spécifique, à savoir les participations dans une filiale, une entreprise associée et une coentreprise, les avantages du personnel, le paiement fondé sur des actions et les contrats d’assurance. Cette norme concerne toutes les entités. Cependant, l’étendue des informations à fournir dépendra de l’étendue de l’utilisation d’instruments financiers par l’entité et de son exposition aux risques.
  • IFRS 7 impose de fournir une information :
    • sur l’impact des instruments financiers sur la situation financière et la performance de l’entité. Ces informations comprennent plusieurs exigences antérieurement prévues dans IAS 32.
    • qualitative et quantitative sur les risques auxquels l’entité est exposée, la provenance de ces risques et des informations minimales sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque commercial. Les informations qualitatives doivent décrire les objectifs, les politiques et les procédures de gestion des risques. Les informations quantitatives concernent l’étendue de l’exposition aux risques, à partir de l’information fournie à l’interne au personnel clé de la direction de l’entité.
  • IFRS 7 inclut une guidance qui explique comment mettre en oeuvre les exigences de cette norme.

Ces nouvelles règles entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant encouragée. Dans le cas d’une application pour un exercice débutant avant le 1er janvier 2006, un premier adoptant est dispensé de fournir l’information comparative exigée par les paragraphes 31- 42 concernant la nature et l’étendue des risques liés aux instruments financiers.

Amendement IAS 1 (informations sur le capital)
L’amendement à IAS 1 « Présentation des états financiers » ajoute des dispositions relatives aux informations à fournir sur le capital pour toutes les entités, à savoir :

  • les objectifs de l’entité, les politiques et les procédures pour gérer le capital ;
  • les donnés quantitatives sur ce que l’entité considère comme « capital » ;
  • des informations sur le respect ou non par l’entité des exigences en matière de capital ; et si l’entité n’a pas respecté ces exigences, des informations sur les conséquences du non respect.

Ces dispositions sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant encouragée.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB

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