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IASCF - Constitution révisée (juillet 2005)


Principaux amendements apportés à la Constitution

Au cours de leur réunion qui s'est tenue à Paris le 21 juin dernier, les Trustees de l'IASCF - sous l'autorité de laquelle est placé l'IASB - ont arrêté la version définitive des amendements apportés à la Constitution. La nouvelle version de celle-ci prend effet à compter du 1er juillet 2005. Les principaux changements apportés sont les suivants :

Concernant l'IASCF :

  • Prise en compte des besoins spécifiques des PME et des économies en voie de développement.
  • Augmentation du nombre de Trustees : celui-ci est porté de 19 à 22.
  • Répartition modifiée de l'origine géographique des Trustees :
    • Amérique du Nord : 6 (inchangé)
    • Europe : 6 (inchangé)
    • Asie/Océanie : 6 (au lieu de 4)
    • Autres zones : 4 (au lieu de 3)
  • Formation/expériences des Trustees: un équilibre dans les expériences professionnelles sera requis, devant inclure des auditeurs, des préparateurs, des utilisateurs, des académiciens, et d’autres officiels servant l’intérêt public. Deux seront normalement des associés seniors de grands cabinets internationaux d’audit. Ceci n’est pas en soi un changement.
  • Nomination des Trustees : les procédures de désignation des Trustees incluent désormais la consultation d'organisations d'audit nationales et internationales (incluant l'IFAC), des préparateurs et des utilisateurs d'états financiers, d'universitaires et du public. Pour atteindre cet objectif, les Trustees prévoient de constituer un groupe conseil de haut niveau, composé de 5 à 7 dirigeants d'organisations officielles régionales et internationales. Les Trustees consulteront cette entité avant de prendre toute décision de nomination d'un Trustee. Auparavant, 5 Trustees étaient désignés par l'IFAC et trois autres étaient choisis après consultation de certaines organisations.
  • Durée du mandat de Président : les Trustees désignent l'un de leurs membres comme Président. Les Trustees sont nommés pour un mandat de trois années, qui peut être renouvelé une fois. Le Président est désigné pour un mandat de trois années qui peut être renouvelé une fois, sans prise en compte de la durée de ses précédents mandats en tant que Trustee. Avant la modification de la Constitution, le Président et les Trustees ne pouvaient être désignés au maximum que pour une durée de 3 années renouvelable une fois.
  • Supervision par les Trustees de l'IASB, IFRIC et SAC: en sus d'établir et de modifier les procédures de fonctionnement de l'IASB, l'IFRIC et le SAC, les trustees établiront, modifieront, et réexamineront leur conformité avec "les dispositions consultatives et les procédures convenues"

Concernant l'IASB :

  • L'obligation de désigner 7 membres de l'IASB comme membres de liaison avec les principaux normalisateurs comptables nationaux a été retirée de la Constitution.
  • Programme de travail de l'IASB : la revue annuelle par les Trustees de la stratégie de l'IASCF et de l'IASB et de leur mise en oeuvre est étendue à "l'examen, mais non la détermination, du programme de travail de l'IASB".
  • La responsabilité de l'IASB pour son programme de travail:
    • Nouveau: l'IASB a une totale liberté pour développer et poursuivre son programme de travail technique (avant il était mentionné que l'IASB a une totale liberté sur son programme de travail technique)
  • Compétence des membres de l'IASB : le critère de "compétence technique" est remplacé par ceux de "la compétence professionnelle et l'expérience pratique".
  • Composition de l'IASB : les Trustees doivent s'assurer que la composition de l'IASB n'est pas dominée par un intérêt géographique ou par une section particulière.
  • Expérience des membres de l'IASB : un équilibre doit être trouvé entre les auditeurs, les préparateurs d'états financiers, les utilisateurs d'états financiers et les universitaires, sur la base de leur expérience récente. Auparavant, les membres de l'IASB devaient comprendre au minimum 5 auditeurs, 3 préparateurs d'états financiers, 3 utilisateurs d'états financiers et un universitaire.
  • Procédures: l'IASB doit fournir les raisons à l'appui du non suivi d'aucune des étapes non-obligatoires prévues dans les procédures. Ces étapes non obligatoires sont:
    • publier un document à des fins de discussions avant un exposé sondage
    • mettre en place un groupe de travail
    • publier les bases des conclusions
    • tenir une débat public
    • réaliser des tests de terrain
  • Vote : les décisions d'adoption d'un exposé-sondage, d'une norme définitive ou d'une interprétation doivent être prises à la majorité d'au moins 9 membres de l'IASB sur 14 (8 membres sur 14 précédemment).

Concernant le SAC :

  • Président du SAC : désigné par les Trustees. Il ne pourra être un membre de l'IASB ou de son staff. Actuellement, le président de l'IASB est aussi le président du SAC.

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