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Exposé sondage - Corrections techniques


Le 28 juillet 2005, l’IASB, dans un appel à commentaires, propose une procédure à mettre en place pour les corrections techniques à apporter aux standards qui sont publiés. Les corrections techniques sont définies comme des modifications mineures à apporter au texte d’une Norme ou d’une Interprétation, suite à leur première publication, lorsqu’il est clair que les mots utilisés dans le standard ne transmettent pas correctement l’esprit de l’IASB, même en tenant compte des bases des conclusions et de toute guidance relative. Ces corrections peuvent également concerner des incidences non attendues d’un standard que le Board aurait corrigées, s’il en avait été informé lorsque le standard a été publié.

En conséquence, les corrections techniques ne sont pas :

  • des amendements consécutifs découlant d’autres projets;
  • des problèmes que l’IFRIC pourrait résoudre à l’aide d’interprétations;
  • des corrections rédactionnelles, lesquelles corrigent ou modifient les mots utilisés dans un standard, sans en changer le sens ou l’application pratique, ou pour corriger des erreurs dans les mots ou les nombres (épellation, transposition de nombres, fausses références à des paragraphes).

La procédure de corrections techniques est conçue de manière à être une mesure de voie rapide « fast track » pour traiter ces modifications. Elle se définit comme suit :

  • le staff de l’IASB identifie le problème et, si nécessaire, le soumet à l’attention de l’IFRIC (Comité de l’agenda) pour évaluation ;
  • le staff de l’IASB développe une proposition d’amendement ;
  • le Board discute de la question à son prochain meeting et décide de la réponse à apporter (soit un amendement au standard) ;
  • le Board publie l’amendement proposé sur le site Web de l’IASB et dans son « Update », et fixe un délai de 30 jours pour recevoir les commentaires. Chaque amendement proposé est nommé « TCX » pour « Technical corrections X », plutôt qu’exposé sondage (ED) ;
  • le staff de l’IASB analyse les commentaires reçus et le Board délibère de la question en séance ;
  • le Board publie l’amendement. En général, ces amendements sont d’application à la date de publication et sont rétrospectifs.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 30 septembre 2005.

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