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Propositions d'amendements à IFRS 3


Exposé-sondage commun IASB/FASB

Le 30 juin 2005, l'IASB et le FASB (le normalisateur comptable américain) ont chacun d'entre eux publié pour appel public à commentaires un exposé-sondage contenant leurs propositions communes en vue d'améliorer et de faire converger la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Leurs propositions comprennent un projet de norme rédigé à l'occasion de ce premier et majeur projet commun. L'objectif de ces deux organismes est de développer un jeu unique de normes de haute qualité pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises, qui puisse être utilisé au niveau de chaque pays, tant par des entités nationales que par des entités étrangères. Cette proposition de norme vise à remplacer l'actuelle IFRS 3 ainsi que la norme SFAS 141 du FASB. La date de mise en vigueur de cette future norme est prévue pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2007, une application anticipée étant encouragée. Cependant cette anticipation ne peut se faire que pour les exercices ouverts à compter de la date de publication de cet exposé-sondage.

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 octobre 2005.

Principales propositions

Les propositions de l'exposé-sondage retiennent comme principe fondamental (conformément à IFRS 3 et SFAS 141) la comptabilisation de tous les regroupements d'entreprises selon une méthode unique, en vertu de laquelle il est toujours possible d'identifier un acquéreur. Les principaux changements proposés comprennent l'obligation d'évaluer l'activité acquise à la juste valeur et de comptabiliser le goodwill y compris pour la quote-part attribuable aux intérêts non assortis de contrôle (auparavant dénommés "intérêts minoritaires"), conformément à la méthode dite du "goodwill complet", et non plus seulement pour la quote-part attribuable à l'acquéreur. Les propositions concernent également quelques exceptions au principe d'évaluation à la juste valeur des actifs acquis et des passifs encourus lors d'un regroupement d'entreprises. De plus, il est proposé que les paiements à des tiers (honoraires d'auditeurs, de consultants, de juristes ...) qui interviennent dans le cadre d'une acquisition soient comptabilisés comme des dépenses lorsqu'elles se produisent, plutôt que capitalisés en tant qu'élément du regroupement d'entreprises.

Enfin, l'exposé-sondage propose que la part d'intérêts non assortis de contrôle soit comptabilisée dans les capitaux propres des états financiers consolidés et que l'acquisition d'intérêts non assortis de contrôle soit comptabilisée comme une transaction portant sur les capitaux propres. Ces propositions de l'IASB sont présentées dans l'exposé-sondage à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Ces propositions sont également complétées par un exposé-sondage de IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", que l'IASB a publié le 30 juin 2005 (pour en savoir plus, consulter l'article L'IASB publie des propositions d'amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et IAS 19 "Avantages du personnel").

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (56 Ko) et obtenir plus de détails sur les principales propositions de l'IASB et du FASB (cf. § About the exposure draft ).

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