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Propositions d'amendements à IAS 37 et IAS 19


L'IASB a publié, pour appel à commentaires, des propositions d'amendements à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" (qui serait renommée "Passifs non financiers"), ainsi que des amendements complémentaires mais plus limités sur IAS 19 "Avantages du personnel". Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 octobre 2005.

Principaux amendements proposés

Les amendements proposés à IAS 37 ont pour objet de modifier l'approche de comptabilisation de ces passifs. L'obligation serait imposée aux entités de comptabiliser dans leurs états financiers tous les passifs qui répondent à la définition fournie dans le Cadre conceptuel de l'IASB, à moins qu'ils ne puissent être évalués de manière fiable. Les incertitudes sur le montant ou la date des avantages économiques nécessaires pour régler le passif seraient reflétées dans l'évaluation de ce passif et ne produiraient plus (comme c'est le cas actuellement) un effet sur sa comptabilisation ou non. Cette modification permettrait d'améliorer la communication financière car certains passifs actuellement mentionnés uniquement dans les notes aux états financiers, seraient dorénavant comptabilisés dans le bilan. Pour l'exposé-sondage (en anglais), consulter la rubrique "Normes et interprétations".

Lien avec IFRS 3 "Regroupements d'entreprises"

Ces amendements proposés pour IAS 37 complètent l'exposé-sondage d'amendements proposés pour IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", qui a été également publié le 30 juin 2005 par l'IASB (pour en savoir plus, consulter l'article L'IASB et le FASB publient des propositions communes d'amélioration d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises") ; ces éléments auparavant décrits comme des passifs éventuels seront traités de manière plus cohérente, à l'intérieur comme à l'extérieur d'un regroupement d'entreprises. De plus, ces modifications permettent de réduire les différences avec le référentiel américain ("US GAAP") conformément au projet de convergence à court terme dans lequel l'IASB et le FASB se sont engagés.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (69 Ko) et obtenir plus de détails sur les principales propositions de l'IASB (cf. § About the exposure draft ).

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