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Retrait d'IFRIC 3 - Droits d'émission de gaz


Au cours de sa réunion des 22 et 23 juin 2005, l'IASB a décidé de retirer son interprétation IFRIC 3 qui traite de la comptabilisation des droits d'émission de gaz à effet de serre, qui avait été publiée en décembre 2004. Sa date de mise en application visait les exercices ouverts à compter du 1er mars 2005.

IFRIC 3 indique que les droits d'émission accordés par le gouvernement constituent des actifs incorporels qui doivent être comptabilisés dans les états financiers conformément à IAS 38 "Immobilisations incorporelles" et que lorsqu'un participant produit des émissions de gaz, il comptabilise une provision pour faire face à son obligation de délivrer des droits, conformément à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".

Certains des membres du Board de l'IASB ont exprimé leurs préoccupations quant à un "mismatch comptable" découlant de l'évaluation de l'actif incorporel au coût historique alors que la provision est évaluée à la valeur de marché des droits nécessaires pour faire face à l'obligation. Après avoir examiné les commentaires reçus par l'IFRIC, dont ceux de l'EFRAG (recommandation négative) et de la Commission européenne, l'IASB a tiré la conclusion qu'IFRIC 3 était une interprétation appropriée aux exigences d'IAS 37 et d'IAS 38, mais que le "mismatch comptable" nécessitait un examen plus approfondi de la question. Dans l'attente de cette analyse complémentaire, l'IASB a retiré IFRIC 3.

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