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L'IASB publie l'amendement "Option juste valeur" à IAS 39


Le 16 juin 2005, l'IASB a publié l'amendement "Option juste valeur" à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". L'entrée en vigueur de cet amendement est fixée au 1er janvier 2006 mais une application anticipée est encouragée.

Rappel

L'IASB a développé cet amendement après qu'il lui ait été signalé, principalement par les autorités prudentielles des banques, des sociétés de valeurs mobilières et assurances, que l'option juste valeur contenue dans la version révisée en 2003 d'IAS 39, pourrait être utilisée de manière non appropriée. La précédente version de cette option permettait aux entités de choisir de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale, tout instrument financier comme pouvant être évalué à la juste valeur, avec comptabilisation des produits et des charges en résultat. L'objectif de cette option était de simplifier l'application d'IAS 39.

Nouvelle "Option juste valeur"

Après la publication d'un exposé-sondage (en avril 2004) et une vaste consultation des parties intéressées, l'IASB a décidé de réviser l'option juste valeur en limitant son utilisation aux instruments financiers qui remplissent certaines conditions. L'amendement permet (de manière plus restreinte que précédemment) d'évaluer des instruments financiers à la juste valeur par le résultat, s'ils remplissent certaines conditions, à condition que cette désignation soit irrévocable et qu'elle soit effectuée lors de la comptabilisation initiale.

Les conditions qui sont fixées par l'amendement sont telles que cette désignation élimine ou réduit significativement les risques de divergence de comptabilisation "mismatch", lorsque :

  • un groupe d'actifs financiers, de passifs financiers ou les deux sont gérés et leur performance est évaluée à la juste valeur, en conformité avec une gestion des risques ou une stratégie d'investissement documentée;
  • un instrument contient des dérivés incorporés qui remplissent certaines conditions.

Enfin, l'amendement contient des dispositions transitoires détaillées.

En mai dernier, sur la base du projet quasi-définitif ("near final draft") publié par l'IASB, l'EFRAG envisageait d'émettre un avis final favorable à l'adoption par la Commission européenne de cet amendement, sous réserve des dernières modifications pouvant être apportées, le cas échéant, par l'IASB.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (54 ko).

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