CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  IFRIC D16 et D17


IFRIC D16 et D17


Le 19 mai 2005, l'IFRIC - l'organisme d'interprétation de l'IASB - a publié deux projets d'interprétation ayant pour objectif d'apporter des précisions pour la mise en oeuvre d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions". Ils sont intitulés IFRIC D16 "Champ d'application d'IFRS 2" et IFRIC D17 "Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) - Actions propres et transactions intra-groupe".

IFRIC D16 a pour objectif de clarifier le champ d'application d'IFRS 2. Cette interprétation précise quelles sont les transactions situées dans le champ d'application de la norme, y compris celles par lesquelles une entité ne peut pas identifier de manière précise et fiable certains ou la totalité des biens ou services reçus. Pour plus d'informations, consulter l'article IFRIC D16.

IFRIC D17 a pour objectif de préciser la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions rachetées, ou sur des actions de sociétés d'un même groupe. L'interprétation précise si ces types de transactions doivent être comptabilisés comme des transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui sont réglées en trésorerie ou en instruments de capitaux propres, conformément à IFRS 2. Pour plus d'informations, consulter l'article IFRIC D17.

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 18 juillet 2005.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac