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Appels à commentaires des Trustees


Les Trustees de l'IASCF ont rendu public, le 27 avril 2005, deux documents pour appel à commentaires :

  • " Due Process of IASB : Draft Handbook of Consultative Arrangements " : répondant à la demande des Trustees, ce guide rédigé par l'IASB décrit les procédures actuellement mises en oeuvre au sein de cette instance. Les recommandations préparées et adoptées par l'IASB après la consultation lancée par cet organisme en mars 2004, y figurent également, ainsi que les décisions prises par les Trustees à la suite de la révision de la Constitution qu'ils ont engagée (pour plus d'informations sur celle-ci, consulter la rubrique "Constitution et projets de révision") ;
  • " IFRIC - Review of Operations : Consultative Document " : l'IASCF, au cours du processus de révision de sa Constitution, a reçu de nombreux commentaires qui concernaient plus particulièrement les ressources octroyées à l'IFRIC et l'efficacité de ce comité. Les Trustees ont conclu que les problèmes soulevés revêtaient pour leur majeure partie un caractère plus opérationnel que constitutionnel mais faisaient cependant partie intégrante de leur rôle de supervision. L'IFRIC a de son côtré engagé un processus de révision interne qui mettait l'accent sur les préocupations exprimées ci-dessus.
    Après en avoir débattu, les Trustees ont pris la décision de publier les conclusions de l'IFRIC pour appel à commentaires. En fonction des réponses qui seront reçues au cours des prochains mois, les Trustees examineront la nécessité de prévoir de nouvelles étapes à ce processus de révision du fonctionnement de l'IFRIC et de son efficacité.

Les commentaires relatifs à ces deux documents doivent parvenir à l'IASB le 31 juillet 2005, au plus tard.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB .

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