CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Amendement à IAS 39 - couverture de transactions intragroupes futures


Amendement à IAS 39 - couverture de transactions intragroupes futures


L'IASB a publié, le 14 avril 2005, un amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupes futures".

L'IASB a rédigé cet amendement après que plusieurs parties prenantes lui aient fait part de leurs préoccupations sur le point suivant : il est courant, dans la gestion des risques des entités, de désigner comme élément couvert le risque de change d'une transaction intragroupe future. Or, la version révisée (en 2003) d'IAS 39 n'offrait pas cette possibilité.

Après la publication d'un exposé-sondage (en juillet 2004), l'IASB décide d'autoriser que le risque de change d'une transaction intragroupe future hautement probable soit qualifié d'élément couvert dans les états financiers, à condition que la transaction soit libellée dans une monnaie autre que la monnaie de fonctionnement de l'entité et qu'elle produise un effet sur les états financiers. Cette décision est cohérente avec les dispositions d'IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".

Cet amendement précise également, pour une transaction intragroupe future qui ferait l'objet d'une couverture, que lorsqu'un produit ou une charge est comptabilisé(e) directement en capitaux propres conformément aux règles de comptabilisation des opérations de couverture d'IAS 39, il (elle) doit être reclassé(e) dans le compte de résultat de la même période ou des périodes au cours desquelles le risque de change de la transaction couverte produit des effets sur le compte de résultat consolidé.

La date d'entrée en vigueur de cet amendement est le 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse .

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac