L' International Accounting Standards Board (IASB) a lancé une consultation publique sur la comptabilisation des contrats d'assurance en publiant ses vues préliminaires dans un document pour discussion.

Cette période de consultation durera six mois - les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 16 novembre 2007 - et permettra à l'IASB de développer des propositions qui devraient être publiées fin 2008 sous la forme d'un exposé sondage. A l'issue d'une nouvelle période de consultation, l'IASB envisage de publier une nouvelle norme en 2010.

Règles d'évaluation des passifs

Le document de l'IASB propose qu'un assureur évalue ses passifs d'assurance en utilisant les trois composantes suivantes :

• des estimations des flux de trésorerie contractuels qui soient actuelles, précises, non biaisées, cohérentes avec le marché et pondérées sur la base de probabilités ;
• des taux d'actualisation du marché actuel qui ajustent les flux futurs de trésorerie estimés de la valeur temps de l'argent ;
• une estimation précise et non biaisée de la marge que les participants au marché exigent pour supporter le risque (le risque de marge) et pour fournir d'autres services, le cas échéant (marge de services).

Selon l'IASB, une évaluation utilisant ces trois composantes fournirait plusieurs avantages aux utilisateurs des états financiers d'assureurs :

• une information pertinente sur le montant, la période et les incertitudes relatives aux flux de trésorerie futurs issus de contrats d'assurance existants ;
• des estimations précises et plus fiables des flux de trésorerie et des marges ;
• une approche cohérente avec les changements d'estimations ;
• une approche adaptée et cohérente avec tous les types de contrats d'assurance (et de réassurance), c'est-à-dire :
  • fournissant un cadre cohérent pour traiter les contrats les plus complexes et pour résoudre les questions nouvelles sans qu'il soit besoin de recourir à de nouvelles règles édictées arbitrairement ou à des distinctions non fondées sur des principes ;
  • limitant le besoin de fixer des règles arbitraires sur des thèmes tels que les dérivés incorporés, la réassurance financière et les amendements à des contrats existants ;
• la cohérence avec d'aures IFRS qui imposent des estimations actuelles des flux de trésorerie futurs nécessitant l'évaluation de passifs non financiers ou financiers ;
• une présentation plus claire des "dissymétries" économiques entre les passifs d'assurance et les actifs qui leur sont liés et une réduction des dissymétries comptables ;
• une cohérence avec les prix de marché couramment observables, dans la mesure où ils sont disponibles. De tels prix fournissent des points de repère crédibles et compréhensibles pour les utilisateurs, même si les prix de marché n'intègrent pas toutes les données utilisées pour évaluer des passifs d'assurance.

Valeur de sortie actuelle

Le document de l'IASB :

• propose que le libellé, explicite et concis, retenu pour la méthode d'évaluation qui utilise les trois composantes présentées ci-dessus soit "valeur de sortie actuelle" ;
• définit la valeur de sortie actuelle comme le montant que l'assureur s'attendrait à payer à la date de reporting pour transférer immédiatement ses droits et obligations contractuels restant à une autre entité. Une évaluation à la valeur de sortie actuelle n'implique pas qu'un assureur peut transférer, transfèrera ou pourrait transférer ses passifs d'assurance à un tiers. Au contraire, dans la plupart des cas, l'assureur ne peut pas transférer les passifs à un tiers et ne le souhaite pas. De plus, la valeur de sortie actuelle n'implique pas que l'assureur n'a pas l'intention de régler ses obligations vis-à-vis du titulaire du contrat. Le règlement définitif au titulaire du contrat constituerait un élément important dans la détermination du prix qu'un tiers ferait payer pour assumer le passif.

Le document de l'IASB traite également d'autres sujets comme le comportement des titulaires de contrats, les contrats participatifs et la présentation des variations de passifs d'assurance.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (68 Ko) de l'IASB.