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Premier rapport CE sur la convergence IFRS / GAAP de pays tiers


La Commission européenne (CE) a publié son premier rapport, destiné au Comité européen des valeurs mobilières (CERVM) et au Parlement européen, sur la convergence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP ou Generally accepted accounting principles ) de six pays tiers (Canada, Chine, Etats-Unis, Inde, Japon et Russie).

Le rapport de la CE est plus particulièrement consacré :

  • aux calendriers de travail des autorités nationales du Canada, du Japon et des Etats-Unis pour la convergence entre leurs GAAP et les IFRS ;
  • aux efforts de convergence effectués par d'autres pays tiers.

Les émetteurs de pays tiers de valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé communautaire doivent présenter leurs informations financières conformément :

  • aux IFRS ;
  • ou aux GAAP de pays tiers lorsque leurs principes comptables sont considérés comme "équivalents" aux IFRS adoptées.

Ces exigences font l'objet d'une exemption transitoire qui a été reportée au 1er janvier 2009. Sur les 594 entreprises cotées dans l'UE et n'utilisant pas les normes IFRS, 233 entreprises sont américaines, 70 indiennes et 45 canadiennes. Toutes ces entrepries peuvent continuer à utiliser leurs propres normes comptables jusqu'à fin 2008, l'objectif étant de parvenir à une reconnaissance mutuelle, la plus étendue possible et dès 2009.

Définition de l'équivalence

Le CERVM a proposé en juin 2005 la définition suivante de l'équivalence : " Aux fins de l'équivalence, les investisseurs doivent être en mesure de prendre une décision semblable, qu'ils disposent d'états financiers fondés sur les IFRS ou fondés sur les GAAP de pays tiers ".

Pour télécharger en français le rapport de la CE (175 Ko)

Pour télécharger (en anglais) l'annexe joint à ce rapport qui présente les principales divergences US Gaap/IFRS selon CESR (374 Ko)

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