Actualités PHARE / Union européenne / Règlements CE 610/2007 (IFRIC 10) et CE 611/2007 (IFRIC 11) du 1er juin 2007 |
Date maj : 28/11/2007
Règlements CE 610/2007 (IFRIC 10) et CE 611/2007 (IFRIC 11) du 1er juin 2007
La Commission européenne a publié au journal officiel les règlements :
- n° 610/2007 du 1er juin 2007 portant adoption de l'interprétation IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)" ;
- n° 611/2007 du 1er juin 2007 portant adoption de l'interprétation IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" .
Dates d'entrée en vigueur
-
IFRIC 10 : une entité doit appliquer IFRIC 10 au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er novembre 2006. Une application anticipée est encouragée.
Une entité doit appliquer l'interprétation au goodwill de façon prospective, à compter de la date à laquelle elle a appliqué IAS 36 "Dépréciation d'actifs" pour la première fois ; elle doit l'appliquer de façon prospective aux placements en instruments de capitaux propres ou en actifs financiers comptabilisés au coût, à compter de la date à laquelle elle a appliqué pour la première fois les critères d'évaluation fixés par IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ; - IFRIC 11 : les entités appliquent IFRIC 11 aux exercices commençant le 1er mars 2007 ou à une date ultérieure. Une application anticipée est autorisée.
Pour télécharger :