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Etude d'impact de la CE sur l'adoption d'IFRS 8 "Segments opérationnels"


Après que l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) ait publié un avis favorable pour l'adoption au niveau européen de la norme IFRS 8 "Segments opérationnels" , les représentants des Etats-membres qui ont participé à la réunion de l' Accounting Regulatory Committee (ARC ou Comité de règlementation comptable) le 2 février 2007 ont voté à l'unanimité en faveur de la proposition d'adoption par la Commission européenne (CE) de cette norme. Mais lors des discussions organisées par le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, plusieurs préoccupations ont été exprimées. La CE a reporté au 30 septembre la date d'adoption (éventuelle) d'IFRS 8. Elle a décidé par ailleurs de continuer à consulter les parties intéressées et de mener une étude d'impact sur l'adoption de cette norme. Les réponses au questionnaire préparé par la CE peuvent être données jusqu'au 29 juin 2007.

Question 1

Avez-vous transmis des commentaires à l'EFRAG ou à l'IASB lors des consultations qu'ils ont organisées ?

Question 2

a) Estimez-vous que l'information préparée selon "l'approche de la direction" sur laquelle IFRS 8 est fondée est plus pertinente, fiable, comparable, compréhensible et utile que celle préparée sur la base d'IAS 14 ?

b) Pensez-vous que l'information préparée selon l'approche de la direction améliore la représentation fidèle des activités de l'entité ?

c) Estimez-vous que l'information sectorielle fondée sur l'approche de la direction améliore l'exactitude de l'évaluation des segments individuels et en définitive, permet une plus grande précision pour établir des prévisions que l'information sectorielle fondée sur IAS 14 ?

Question 3

a) Le coût de préparation de l'information est-il inférieur avec IFRS 8 par rapport à IAS 14 ?

b) Estimez-vous que l'équilibre coût/avantage plaide en faveur du remplacement d'IAS 14 par IFRS 8 ?

Question 4

Estimez-vous que les principes sur lesquels s'appuie IFRS 8 - en particulier l'approche de la direction - pourraient générer des problèmes vis-à-vis des pratiques européennes, par exemple en matière de gouvernance d'entreprise ?

Question 5

Etes-vous d'accord avec l'argument selon lequel IFRS 8 imposerait aux plus petites entités cotées de publier une analyse segment par segment de leurs activités qui inclut des informations commerciales confidentielles, ce qui conduirait à nuire à la compétitivité des plus petites entités cotées dans l'UE ?

Question 6

a) Estimez-vous que l'absence de dispositions obligatoires dans IFRS 8 pour la publication d'informations sectorielles complètes sur une base géographique fournit un argument qui puisse justifier sa non-adoption ?

b) Estimez-vous que d'autres dispositions obligatoires concernant l'information sectorielle sont omises dans IFRS 8 par rapport à IAS 14 ? Si oui, lesquelles ?

Question 7

Pouvez-vous fournir des informations issues d'études sur le terrain, de travaux de recherche, d'analyses internes effectués par votre organisation ?

Question 8

Souhaitez-vous apporter des commentaires complémentaires ?

Pour télécharger (en anglais) le questionnaire (33 Ko) de la CE concernant IFRS 8.

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