Actualités PHARE / Union européenne / Programme de travail réunion de l'ARC (juin 2007) |
Date maj : 28/11/2007
Programme de travail réunion de l'ARC (juin 2007)
Le programme de travail de la réunion de l' Accounting Regulatory Committee (ARC) ou Comité de réglementation comptable programmée le 6 juin 2007 est le suivant :
- Equivalence : rapport sur la convergence entre les IFRS et les principes comptables généralement acceptés de pays tiers : compte rendu sur les développements en cours.
- IFRS 8 "Segments opérationnnels" : état d'avancement.
- IFRIC 12 "Accords de concession de services".
- Groupe d'examen des avis sur les normes comptables ou Standards Advice Review Group (SARG).
- Relations entre le règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 dit "règlement IAS" et les 4ème et 7ème directives européennes.
- Gouvernance et financement de l' International Accounting Standards Board (IASB).
- Simplification des règles comptables pour les PME - Révision possible des 4ème et 7ème directives européennes.
-
Actualités :
Les services de la Commission européenne informeront les délégations de l'avancement du projet de consolidation et de révision des traductions des IAS/IFRS adoptées en Europe. Ils décriront également les derniers développements concernant la mise en oeuvre des règles de comitologie du "règlement IAS".