2012 : L’année des dépréciations ?

La persistance de la mauvaise conjoncture économique et surtout des perspectives de redressement hypothétiques ont conduit de nombreuses sociétés à sauter le pas et à tester la valeur comptable de leurs actifs, occasionnant par là même des dépréciations (en anglais « impairments ») qui diminuent le résultat net de l’année. 

La norme IAS 36 « Dépréciation des actifs non financiers » est donc particulièrement sous le feu des projecteurs. Votée par l’International Accounting Standards Committee le 10 juillet 1998, elle a fait l’objet de plusieurs amendements sans que toutefois les principes en aient été bouleversés.

Rappel des principes : la prudence 

En fait, la norme IAS 36 est une application du principe de prudence, même si cela n’est pas explicité et même si la prudence est rarement associée dans l’esprit du public aux normes IFRS. Son objectif est de veiller à ce qu’aucun actif non financier ne soit inscrit dans les états financiers pour un montant supérieur à sa valeur recouvrable. Celle-ci est définie comme étant la plus élevée de deux montants : la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des frais de vente. Un actif doit générer des cash-flows futurs positifs au moins égaux à sa valeur nette comptable. Si tel n’est pas le cas, une dépréciation (« impairment loss ») est constatée. Elle est réversible dans la plupart des cas et dans certaines limites.

Ces principes sont totalement en phase avec les dispositions françaises, mais ces dernières sont très lacunaires et ne donnent, contrairement à IAS 36, que très peu d’indications sur la manière de calculer une dépréciation. 

Les unités génératrices de trésorerie 

Sauf dans les cas finalement assez rares où une juste valeur est disponible et est manifestement supérieure à la valeur nette comptable, on aura recours au calcul de la valeur d’utilité que l’on comparera à la valeur nette comptable. Si l’on devait faire ce test pour tous les actifs chaque année, le travail serait immense. Aussi, le principe de la norme est, sauf exception, de ne calculer la valeur recouvrable qu’en présence d’indices de dépréciation.

Par ailleurs, il est rare qu’un actif génère directement des cash-flows par lui-même ; il ne le fait qu’en conjonction avec d’autres actifs (et passifs associés) au sein d’une UGT (unité génératrice de trésorerie). C’est au niveau de la plus petite UGT à laquelle l’actif appartient que sera effectué le test de dépréciation.

Les cash-flows futurs générés par ces UGT sont déterminés par l’entreprise elle-même. Le futur étant incertain, on n’est pas à l’abri d’un écart, forcément inévitable, entre les prévisions et le réel, ni de comportements des dirigeants exagérément optimistes ou pessimistes. La norme requiert donc l’exercice du jugement, tant par l’entreprise elle-même que par l’auditeur. Malgré toute la « guidance » que contient la norme, l’incertitude reste inévitable comme dans toute mesure qui repose sur des prévisions. Aussi, la révision d’une estimation antérieure n’est généralement pas une correction d’erreur. 

Plusieurs types de dépréciation 

Dans le détail de la norme et dans la pratique, il y a lieu de distinguer deux types d’actifs et de dépréciation. 

Les acquisitions et la non réversibilité de la dépréciation des goodwills 

La réversibilité ou reprise de la dépréciation est la règle générale. Elle a cependant une exception de taille : une dépréciation (« impairment » en anglais) de goodwill ne peut être reprise. Ainsi, les entreprises ayant fait des acquisitions et constatant que les retours attendus ne sont pas présents pourront connaître une « perte sèche » massive et brutale sans espoir de retour. Cette interdiction de reprise de l’impairment est strictement limitée au goodwill, elle ne vaut pas pour les actifs incorporels non amortissables qui en sont pourtant proches. Pour les UGT contenant du goodwill et/ou des incorporels non amortissables, un test annuel est obligatoire, même en l’absence d’indices de dépréciation.

C’est dire que les sociétés les plus susceptibles de connaître de grosses dépréciations sont celles qui ont réalisé des acquisitions payées cher avant la crise et ont vu leurs espoirs déçus. 

Les dépréciations en dehors des acquisitions 

Ces dépréciations ne suivent pas les mêmes règles que les précédentes. Hors acquisition, pas de présence de goodwill et rarement d’incorporels non amortissables. Pas de test en l’absence d’indices de dépréciation. La dépréciation est réversible pour tous les actifs mais son montant est limité pour les actifs amortissables. 

Les tests de dépréciation des actifs non financiers sous le feu des projecteurs pour l’arrêté des comptes 2012 

L’ESMA a communiqué une première fois sur le sujet en novembre 2012, au travers de son document « European common enforcement priorities for 2012 financial statements » comprenant quatre thèmes prioritaires dont la dépréciation des actifs non financiers. L’ESMA a précisé que le choix de ces thèmes avait été effectué de concert avec les autorités nationales compétentes dont l’AMF, qui a également repris ce thème dans sa recommandation n°2012-16 en vue de l’arrêté des comptes 2012. 

L’ESMA a réitéré ses recommandations en janvier 2013 à l’occasion de la publication des résultats de l’enquête qu'elle a menée sur les tests de dépréciation des actifs incorporels à partir des états financiers établis selon le référentiel IFRS pour 2011. 

Son président, Steven Maijoor, a rappelé qu’ « une information financière de bonne qualité est fondamentale pour que les investisseurs comprennent la santé financière d'un émetteur dont ils détiennent des actifs ou dans lequel ils souhaiteraient investir. Les goodwills et les dépréciations correspondantes sont des éléments clés pour réaliser une évaluation réaliste des entreprises ». 

Or, les résultats de l’enquête montrent que les pertes significatives pour dépréciation des goodwills ne concernent qu'une poignée d'émetteurs, principalement dans les services financiers et les télécommunications. Aussi, Steven Maijoor se demande si le niveau de dépréciation affiché dans les états financiers de 2011 reflète de manière appropriée les difficultés rencontrées par les entreprises dans le contexte économique actuel. 

Par ailleurs, l’ESMA relève que les informations fournies constituent, dans de nombreux cas, des généralités et non des informations spécifiques à l'entité. Afin d'améliorer les informations fournies, l'ESMA recommande aux émetteurs :  

• de mieux spécifier les hypothèses clés utilisées dans les tests de dépréciation,
• d'inclure des analyses de sensibilité avec suffisamment de détails et de transparence, en particulier dans les situations où il existe des indicateurs de perte de valeur,
• de déterminer les taux de croissance utilisés pour extrapoler les flux de trésorerie futurs fondés sur des budgets et des prévisions,
• de fournir les taux d'actualisation spécifiques pour chaque unité génératrice de trésorerie significative plutôt qu'un taux moyen d'actualisation.

Lors de sa revue des états financiers 2012, l’ESMA portera une attention particulière sur les points suivants :

• la rigueur des émetteurs dans la mise en oeuvre des tests de dépréciation des goodwills,
• le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie,
• les hypothèses clés utilisées dans les tests de dépréciation,
• les analyses de sensibilité fournies,
• la pertinence des informations fournies.

L'ESMA attend des émetteurs et de leurs auditeurs qu'ils tiennent compte des résultats de son enquête lors de la préparation et de la vérification des états financiers IFRS et a déclaré que les autorités nationales compétentes prendront, ou ont déjà pris, les mesures appropriées chaque fois que des anomalies significatives seront (ont été) identifiées.

Pour télécharger L'enquête de l'ESMA de janvier 2013

Pour télécharger Les priorités de l'ESMA pour l'arrêté des comptes 2012 de novembre 2012

Pour télécharger les Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2012 de novembre 2012

Focus actualités

Les chroniques détaillées ci-après sont publiées sur le portail de la CNCC et dans le bulletin CNCC n°169 de mars 2013 à paraître. 

COMPTES ANNUELS - Association sportive - Comptabilisation d'une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive – EJ 2012-50 & EC 2012-58

La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d’une subvention accordée par une commune à une association sportive dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens. 

COMPTES ANNUELS - Réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction Fillon » - Clôture des comptes au cours de l'année civile - EC 2012-64

Interrogée par une société clôturant ses comptes annuels au cours de l'année civile, la Commission commune de doctrine comptable a apporté des éléments de réponse relatifs à la comptabilisation de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale, dite « réduction Fillon ». 

COMPTES ANNUELS - Comptabilisation des factures fournisseurs – EC 2012-66

Interrogée sur les modalités de comptabilisation de factures fournisseurs dans les comptes annuels d’une société de distribution, la Commission des études comptables a rappelé qu'il convient d’analyser au préalable les conditions de vente et plus particulièrement de transfert de propriété prévues dans les contrats signés par l’entreprise avec ses fournisseurs et notamment l’obligation ou non de passer un bon de commande formel ou si un volume de commandes annuelles avec échelonnement des livraisons est prévu dans les contrats.

Si l’achat des marchandises est effectué dans le cadre d’un contrat global d’approvisionnement prévoyant des livraisons échelonnées sans qu’il soit nécessaire de passer des bons de commande formels, le transfert de propriété intervenant à la livraison du bien, les factures fournisseurs correspondant à des achats de marchandises non livrées devront être comptabilisées en charges constatées d’avance conformément à l’article 211-1 du Plan comptable général. Cette comptabilisation doit intervenir dès la réception des factures concernées indépendamment du délai de livraison des biens considérés.

Si l’achat des marchandises doit être effectué sur la base d’un bon de commande formel signé par l’acheteur et que les factures fournisseurs reçues par l’acheteur avant la livraison des marchandises ne correspondent à aucun bon de commande formel signé par ce dernier, l’acheteur n’a pas d’obligation vis-à-vis de ce fournisseur et ne doit pas comptabiliser la facture conformément à l’article 312-7 du Plan comptable général.

Il appartient, le cas échéant, à la société de donner dans l’annexe des comptes annuels les compléments d’information jugés utiles qui sont relatifs à certaines catégories d’opérations réalisées et à leur traitement comptable, en particulier pour la compréhension de l’incidence desdits traitements sur les différents postes du bilan et sur certains ratios financiers.

Travaux en cours à l'ANC

Sujet	Objectif	Avancement des travaux
Normes comptables internationales
Instruments financiers : présentation, comptabilisation, évaluation, information à fournir (IAS 32 – IAS 39 – IFRS 7 – IFRS 9)	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « compensation des actifs et des passifs financiers   » de l’IASB (ED/2011/1)  > Phase I – Exposé-sondage « Amendements limités à IFRS 9 - classification et évaluation » (ED/2012/4) Phase II – Principes de dépréciation > Exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment   » de l’IASB (ED/2009/12) > Supplément à l’exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment   » de l’IASB (ED/2009/12) (fin des commentaires le 1er avril 2011) > Exposé-sondage « Instruments financiers : pertes de crédit attendues" de l'IASB (fin des commentaires le 5 juillet 2013) Phase III – Opérations de couverture > Exposé-sondage « Hedge accounting   » de l’IASB (ED/2010/13) (fin des commentaires le 9 mars 2011) > Publication d’un pré-exposé-sondage le 7 septembre 2012 > Exposé-sondage « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » de l’IASB (fin des commentaires le 2 avril 2013)	Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/1) de l’IASB le 14 avril 2011 Réponse à l’exposé-sondage (ED/2012/4) de l’IASB le 7 mars 2013   Réponse à l’exposé- sondage (ED/2009/12) de l’IASB le 4 juin 2010 Réponse à l’exposé-sondage (supplément à l’ED 2009/12) le 30 mars 2011           Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/13) de l’IASB le 7/03/2011  Réponse de l’ANC au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l’IASB le 11/12/2012
Contrats d’assurance	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « Insurance contracts » de l’IASB (ED/2010/8) (fin des commentaires le 30 novembre 2010)	Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/8) de l’IASB le 13/01/2011
Contrats de location	Suivi des travaux de l’IASB > Ré-exposé-sondage  attendu (suite à l'ED/2010/9)	En cours
Consolidation et Regroupements d'entreprises	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « Méthode de la mise en équivalence : Quote-part des autres variations de l’actif net » de l’IASB (ED/2012/3) (fin des commentaires le 22 mars 2013) > Exposé-sondage « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28) (ED/2012/6) (fin des commentaires le 23 avril 2013) > Exposé-sondage « Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune » de l’IASB (projet de modification d’IFRS 11) (ED/2012/7) (fin des commentaires le 23 avril 2013)	En cours
IAS 12 «Impôts»	Suivi des travaux de l'IASB et de l'EFRAG	« En veille »
Reconnaissance des produits	> Ré-exposé-sondage de l'IASB le 14 novembre 2011 (fin des commentaires 13/03/2012)	Réponse à l'exposé-sondage (ED/2011/6) de l'IASB le 15/03/2012 « En veille »
Normes comptables françaises
Instruments financiers	Comptabilisation des instruments financiers et des opérations de couverture dans les comptes individuels et les comptes consolidés en normes comptables françaises	En cours
Quotas d’émission de CO2 et instruments assimilés	Traitement comptable des quotas d’émission de CO2 en normes comptables françaises	Règlement de l’ANC n°2012-03 du 4 octobre 2012, homologué par arrêté du 28 décembre 2012
Certificats d’économie d’énergie (CEE)	Traitement comptable des CEE	Règlement de l’ANC n°2012-04 du 4 octobre 2012, homologué par arrêté du 28 décembre 2012
Loyers contractuellement répartis de manière inégale dans le temps	Traitement comptable et modalités d’enregistrement comptable de cette répartition	En cours
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille	Redéfinition des titres de participation et des TIAP	En cours
Frais de commercialisation dans le cadre d’opérations de promotion immobilière	Traitement comptable et analyse des éventuelles incidences fiscales dans les comptes sociaux et consolidés	Règlement de l’ANC n°2012-05 du 8 novembre 2012, homologué par arrêté du 28 décembre 2012
Engagements de retraite	Examen de l’opportunité de mettre à jour la recommandation du CNC 2003-R.01	En cours
Simplifications du droit comptable	Au niveau européen Proposition de directive relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises par la Commission européenne le 25/10/11 remplaçant la 4e (comptes individuels) et la 7e (comptes consolidés) directives comptables	« En veille »

En bref

Journée IFRS : Panorama du référentiel – 14 mai 2013 – Paris

La CNCC vous invite à découvrir l’édition 2013 de la Journée IFRS : panorama du référentiel, le 14 mai 2013 au Cercle National des Armées, Paris 8ème, de 9h00 à 18h00. Pour se connecter au site internet de la CNCC . 

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Le Conseil de stabilité financière appelle à la convergence des normes comptables

Le 12 février 2013, le Conseil de stabilité financière a publié un courrier à l'attention des ministres des Finances du G20 et aux gouverneurs des banques centrales, dans lequel il évoque notamment sa préoccupation par rapport à la convergence des normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article . 

« Une mise au point concernant les Normes IFRS » de Philippe Danjou

Le 6 février 2013, l'IASB a publié sur son site un document rédigé en français par Philippe Danjou, membre de l'IASB, intitulé « Une mise au point concernant les International Financial Reporting Standards (Normes IFRS) ». Pour en savoir plus, consultez l'article . 

« La recherche de cohérence dans les états financiers » - Discours de Hans Hoogervorst

Le 17 janvier 2013, Hans Hoogervorst, président de l’IASB a prononcé un discours intitulé « La recherche de cohérence dans les états financiers » (Londres). Pour en savoir plus, consultez l'article . 

Lettre adressée par le Comité de Bâle à l'IASB : Dépréciation des instruments financiers

Le 21 décembre 2012, le Comité de Bâle en charge de la supervision bancaire a adressé une lettre à l'attention de l'IASB et du FASB, dans laquelle il expose ses préoccupations et sa position concernant les provisions pour pertes sur prêts. Pour en savoir plus, consultez l'article .

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Synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB au 18 février 2013

Le 18 février 2013 l’EFRAG a mis à jour la synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, approuvés par l’Union Européenne (UE) et ceux en cours d’approbation. Pour en savoir plus, consultez l'article . 

1ère édition de la newsletter de l'EFRAG sur le cadre conceptuel

Comme annoncé lors de la publication le 15 février 2013 de leur stratégie sur le cadre conceptuel, l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et britannique ont décidé de publier régulièrement des newsletters pour tenir informées les parties prenantes européennes sur l'évolution du projet. Pour en savoir plus, consultez l'article . 

Transition d'IAS 39 à IFRS 9 : invitation à participer à un test de terrain 

Le 26 février 2013, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux dont l'Autorité de Normes Comptables invitent les entreprises à participer à un test de terrain pour évaluer l'incidence sur le classement et l'évaluation des actifs financiers dans le cadre de la transition de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9 telle que modifiée par l'exposé-sondage ED/2012/4. Pour en savoir plus, consultez l'article . 

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Monitoring Board : critères d'adhésion et nouveau président 

Le 1er mars 2013, le Monitoring Board (Comité de surveillance) de la Fondation IFRS a annoncé qu'il avait défini les critères et la méthode d'évaluation de ses membres, et procédé à la désignation de son Président. Pour en savoir plus, consultez l'article . 

Nomination de Gary Kabureck en qualité de membre de l'IASB

Le 21 février 2013, les Trustees de l’IFRS Foundation, organisme de surveillance de l’IASB, ont annoncé la nomination de Gary Kabureck en tant que membre de l’IASB. Pour en savoir plus, consultez l'article . 

Darrel Scott nommé président du SME Implementation Group (SMEIG)

Darrel Scott a été nommé président du SME Implementation Group (SMEIG). Pour en savoir plus, consultez l'article . 

Nouvelle composition du TEG de l'EFRAG à compter d'avril 2013

Le 14 décembre 2012, le conseil de supervision de l’EFRAG a annoncé la nomination de 3 nouveaux membres et reconduit 3 membres au Groupe d’experts techniques (Technical Expert Group – TEG).Pour en savoir plus, consultez l'article . 

Publication par la Fondation IFRS de la 1ère partie d'un ensemble complet de modules de formation

Le 30 janvier 2013, la Fondation IFRS a publié la 1^ère  partie d'un ensemble complet de modules de formation. Pour en savoir plus, consultez l'article . 

Publication du 1^er  chapitre du module de formation relatif à IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »

Le 21 décembre 2012, la Fondation IFRS (Education Initiative) a publié le 1^er  chapitre du module de formation relatif à IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur ». Pour en savoir plus, consultez l'article . 

Nouveau module de formation d’IFRS pour les PME

Le 21 décembre 2012, la Fondation IFRS (Education Initiative) a mis en ligne sur son site un nouveau module de formation relative à la norme IFRS pour les PME, le module 9 sur les états financiers consolidés et individuels. Pour en savoir plus, consultez l'article .

A lire ou à voir

Publications de l'IASB

• Le 7 mars 2013 l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Instruments financiers : pertes de crédit attendues » (projet de modification d’IAS 39 et d’IFRS 9, ED/2013/3). Les commentaires sont attendus pour le 5 juillet 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 28 février 2013, l'IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » (projet de modification d’IAS 39 et d’IFRS 9, ED/2013/2) portant propositions d'amendements à IAS 39 et IFRS 9. Les commentaires sont attendus pour le 2 avril 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 19 février 2013, les Trustees, responsables de la gouvernance et de la surveillance de l’IASB, ont publié une version révisée de la Constitution de la Fondation IFRS. Pour en savoir plus, consultez l’article .
• Le 18 février 2013, les Trustees ont publié une version révisée du Due Process Handbook (manuel des procédures officielles) de la Fondation IFRS. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 18 janvier 2013, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers » (projet de modification d’IAS 36, ED/2013/1). Les commentaires sont attendus pour le 19 mars 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 13 décembre 2012, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune » (projet de modification d’IFRS 11, ED/2012/7). Les commentaires sont attendus pour le 23 avril 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 13 décembre 2012, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28, ED/2012/6). Les commentaires sont attendus pour le 23 avril 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article .

Publications de l'EFRAG

• Le 6 février 2013, l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et britannique ont publié leur stratégie sur la révision du cadre conceptuel des IFRS. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 18 janvier 2013, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur le projet de norme générale (Review Draft) « IFRS 9 - Comptabilité de couverture ». Pour en savoir plus, consultez l'article .
• En décembre 2012, l’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis sur son document à fins de discussion élaboré conjointement avec l’OIC, relatif à la « Comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun ». Pour en savoir plus consultez l’article .
• Le 21 décembre 2012, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur la proposition de création d'un Forum consultatif des normes comptables "ASAF (Accounting Standards Advosory Forum)". Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 20 décembre 2012, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires et une synthèse des réponses à la demande d’avis de l'IASB sur la Révision de l'IFRS pour les PME. Pour en savoir plus, consultez l'article .

 Publications de l'Union européenne

• Le 5 mars 2013, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de l'amendement apporté (Prêts publics) à la norme IFRS 1. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 29 décembre 2012, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le règlement (UE) n°1254/2012 du 11 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 29 décembre 2012, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le règlement (UE) n°1255/2012 du 11 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de certaines normes et interprétations comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 29 décembre 2012, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le règlement (UE) n°1256/2012 du 13 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article .

Publications de l'ESMA

• Le 21 janvier 2013, l'ESMA a publié les résultats de l’enquête qu'elle a menée sur les tests de dépréciation des actifs incorporels dont le goodwill à partir des états financiers établis selon le référentiel IFRS pour 2011. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• En novembre 2011, l’ESMA a publié un document consultatif « Considerations of materiality in financial reporting ». En août 2012, elle a en publié un résumé des réponses reçues puis elle a tenu en octobre 2012 une table ronde publique sur le sujet. Elle rend maintenant compte du résultat de l’ensemble de ce processus de consultation. Pour en savoir plus, consultez l’article .

Publications de l'ANC

• Le 5 mars 2013, l’ANC a publié sa lettre de commentaires adressée à l’IASB sur sa consultation relative à l’exposé-sondage ED/2012/4 « Classement et évaluation : modifications circonscrites apportées à IFRS 9 » (projet de modification d'IFRS 9 (2010)). Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 28 février 2013, l’ANC a publié une note d’information relative au traitement comptable en règles françaises du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Pour se connecter au site internet de l’ANC .
• Le 11 décembre 2013, l'ANC a publié sa lettre de commentaires sur le projet de norme générale (Review Draft) « IFRS 9 - Comptabilité de couverture ». Pour en savoir plus, consultez l'article .
• Le 21 décembre 2012, l'ANC a co-signé une lettre de commentaires avec ses homologues anglais, italien et allemand portant sur les propositions de l'IASB pour la création d'un Forum consultatif des normes comptables - l'ASAF. Pour en savoir plus, consultez l'article .
• L'ANC a publié la Recommandation n° 2012-01 du 21 décembre 2012, intitulée : « Elaboration de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Principes généraux ». Pour en savoir plus, consultez l'article .
• L'ANC a publié la Recommandation n° 2012-02 du 21 décembre 2012, intitulée : « Présentation de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Modèle d'annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites ». Pour en savoir plus,  consultez l'article .