La Fondation IFRS fait le point sur l’adoption des IFRS dans le monde
Synthèse des résultats
Sur les 66 juridictions ayant répondu :
95% se sont publiquement engagées à soutenir les IFRS en tant que normes uniques de reporting financier convenant à une application mondiale.
80% ont déjà adopté les IFRS avec une application obligatoire pour toutes ou quasiment toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne ; et pour les juridictions restantes, la plupart ont fait des avancées importantes dans ce sens.
Les pays qui ont adopté les IFRS y ont apporté très peu de modifications et celles-ci sont généralement considérées comme temporaires dans le projet d’adoption des IFRS. En outre, dans la plupart des cas, l’IASB a des projets en cours qui déboucheront sur une version mise à jour de la norme que la juridiction a modifiée.
Plus de la moitié des juridictions ont adopté les IFRS pour PME ou le feront dans un avenir proche.
Les 66 juridictions ne comprennent que 14 des 27 Etats membres de l’Union Européenne, les profils des 13 autres étant en cours d’établissement.
La méthode
Ces profils décrivent le processus institutionnel suivi dans chaque juridiction pour adopter ou approuver les IFRS et les introduire dans le droit, ainsi que, le cas échéant, le processus de traduction dans la ou les langues de la juridiction.
L’Europe est à cet égard traitée comme une juridiction unique pour les pays de l’UE, pour ce qui est de l’application de la partie non optionnelle du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 relatif aux comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé. En revanche, pour le reste de l’étude, chaque Etat membre est une juridiction séparée. Quatre d’entre elles font partie du G20 : Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni.
Les Trustees de la Fondation IFRS ont reconnu que l’adoption des IFRS est une question d’intérêt général propre à chaque juridiction, de même que le choix de la méthode appropriée pour introduire les IFRS dans le droit national. Cela veut dire, pour l’Europe, la prise en compte d’un intérêt général européen (« European public good ») - à l’aune duquel l’EFRAG émet ses avis à la Commission - et la prise en compte de l’intérêt général de chaque Etat membre - dont on peut toujours se demander s’il est, ou pas, en conflit avec le précédent.
Selon les Trustees, indépendamment de la méthode d’adoption, le résultat final devrait être le même : adoption complète, afin de satisfaire à l’objectif d’un ensemble unique de normes comptables mondiales.
Les profils ont été préparés sous la direction de l’ancien membre du Board, Paul Pacter, à partir d’informations provenant de sources multiples. Le point de départ a été les réponses fournies par les normalisateurs (ou autres organismes équivalents) à une enquête menée par la Fondation IFRS entre août et décembre 2012. La Fondation a rédigé les projets de profils et a invité les organismes interrogés, ainsi que d’autres, tels que les régulateurs et les firmes d’audit internationales, à réviser les projets, leurs commentaires ont été intégrés dans les profils.
Quelques précisions
Engagement à soutenir les IFRS comme ensemble unique de normes mondiales
Sur les 66 juridictions, la seule exception significative est la Suisse. Cela semble surprenant car la Suisse utilise les IAS et les IFRS depuis longue date. Mais a contrario, cela signifie également que les Etats-Unis souscrivent à l’objectif d’adoption finale des IFRS, malgré les atermoiements récents.
Adoption effective des IFRS
Sur les 66 juridictions, parmi lesquelles les 14 de l’UE dont les profils ont été établis, 55, soit plus de 80%, ont adopté les IFRS pour tout ou partie des sociétés de leur marché de capitaux. 11 juridictions ne les ont donc pas adoptées, mais il faut nuancer cette « non- adoption ».
Le Pakistan et Singapour ont adopté la plupart des IFRS comme normes nationales.
Trois pays permettent une application volontaire des IFRS pour les émetteurs domestiques et/ou les émetteurs étrangers : Inde, Etats-Unis et Japon.
Ainsi, l’usage des IFRS se développe pour les grandes sociétés japonaises (une vingtaine les appliquent volontairement) et la tendance va s’accroitre du fait de l’interdiction programmée des US GAAP. Aux Etats-Unis, les IFRS sont appliquées par un grand nombre d’émetteurs étrangers du fait de la suppression de la réconciliation avec les US GAAP depuis 2007. Il en résulte qu’il y a bien plus de sociétés en IFRS cotées aux Etats-Unis que dans bien des pays européens.
En revanche, l’utilisation en Inde reste assez rare.
Pour les sociétés européennes, qui sont au nombre de 8 000, l’excision (« carve out ») d’IAS 39 n’est appliquée que par moins de 12 banques.
L’Arabie saoudite n’applique les IFRS qu’à ses banques et compagnies d’assurance. On aurait pu penser que les spécificités de la finance islamique et les impératifs de la charia seraient un obstacle dans ce pays, mais apparemment il a été surmonté.
La Chine n’a pas adopté les IFRS mais a « substantiellement fait converger ses normes nationales vers les IFRS ».
Parmi les 55 juridictions qui ont adopté, certaines l’ont fait « mot pour mot ». Certaines (au nombre de 4) n’ont pas adopté les normes les plus récentes.
Le rapport d’audit
Dans 32 des 55 juridictions qui ont adopté, le rapport de l’auditeur fait référence aux IFRS. Dans 17 juridictions (les 14 de l’union européenne plus 3 de l’AELE), il fait référence aux IFRS adoptés par l’UE. Dans les 6 autres, il est fait référence aux normes nationales ou aux IFRS tels qu’adoptés par le pays en question.
IFRS pour PME
Référentiel distinct des full IFRS et destiné aux entités ne faisant pas appel public à l’épargne, les IFRS pour PME connaissent un vif succès dans plusieurs parties du monde. Il sert d’alternative à des normes purement nationales hors du secteur coté et est destiné à se répandre géographiquement et pour de nombreux usages.
Conclusion
Ce recensement approfondi, bien qu’encore incomplet, est bien plus éclairant que l’affirmation selon laquelle les IFRS seraient requises ou autorisées dans plus de 100 juridictions. Certes, l’enquête ne dit rien sur la qualité de l’application. Ce serait un autre champ d’investigation.
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