Deux consultations en cours de la Fondation IFRS : programme de travail et organisation
AGENDA DE L’IASB
L’équilibre entre les différents projets de l’IASB
Le programme de travail de l’IASB se subdivise en trois catégories, lesquelles reflètent les différentes étapes du processus de normalisation :
- les projets de recherche, qui sont destinés à aider l'IASB à mieux diagnostiquer ce qui pose problème en matière d'information financière,
- les projets de normalisation comptable apportant des améliorations fondamentales aux IFRS, le plus souvent en amendant les normes existantes ou en introduisant de nouvelles dispositions, et
- les projets de maintenance et de mise en œuvre, par lesquels l'IASB ajuste les IFRS pour traiter des problématiques pratiques ou d'un manque d'homogénéité dans l'application des IFRS.
En sus de ces trois catégories, l’IASB mène actuellement deux autres projets techniques transverses :
- la révision du cadre conceptuel de l’information financière, et
- les informations à fournir.
La consultation expose les différents facteurs pris en considération pour prioriser les travaux de l’IASB :
- l’importance du sujet pour les utilisateurs des rapports financiers,
- l’urgence du problème à résoudre,
- les interactions avec les autres projets en cours ou éventuels,
- la complexité et l’étendue du problème à résoudre, la faisabilité pour développer des solutions,
- la capacité des parties prenantes à répondre aux propositions,
- l’équilibre général entre le programme de travail et le « pipeline » des projets de recherche qui le cas échéant pourraient passer au stade suivant de la normalisation, et
- la disponibilité des membres de l’IASB et du staff.
La Fondation IFRS sollicite l’avis du public sur les facteurs qui devraient être pris en compte par l’IASB pour décider des ressources à allouer à chacune de ces cinq catégories de projets.
Les projets de recherche
En réponse à la précédente consultation de 2012, l’IASB a mis en place un programme de recherche. L’objectif de ce programme de recherche est d’analyser les éventuels problèmes liés à l’information financière en collectant des éléments matériels sur la nature et l’étendue des lacunes perçues et d’apprécier la manière dont l’information financière pourrait être améliorée et de remédier à ces lacunes.
Les projets de recherche débouchent sur des documents de recherche et un document de discussion soumis à la consultation publique. Après analyse des commentaires recueillis en retour des parties intéressées, l’IASB décide s’il y a lieu de passer à l’étape suivante de la normalisation.
Les propositions de la Fondation IFRS pour 2015-2020 prévoient une montée en puissance des projets de recherche grâce aux ressources dégagées par l’achèvement fin 2016 du projet sur le cadre conceptuel et l’avancement du projet sur les informations à fournir.
Au 31 juillet 2015, 9 projets sont en phase d’évaluation, 4 projets sont actifs et 3 sont inactifs :
| Etape du projet | Projet |
| En cours d’évaluation | Définition d’une entreprise (business) |
| Taux d’actualisation | |
| Goodwill et dépréciation | |
| Impôt sur les résultats | |
| Mécanismes de fixation des prix des polluants | |
| Avantages postérieurs à l’emploi | |
| Etats financiers primaires | |
| Provisions | |
| Paiement fondé sur des actions | |
| Actifs | Regroupement d’entreprises sous contrôle commun |
| Initiative Informations à fournir – principes | |
| Gestion dynamique des risques | |
| Méthode de la mise en équivalence | |
| Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres | |
| Inactifs | Activités extractives / Actifs incorporels / Recherche et développement |
| Conversion des monnaies étrangères | |
| Haute inflation |
Au regard du programme de recherche de l’IASB, la consultation pose les questions suivantes :
- L’IASB devrait-il ajouter des projets à son programme de recherche ? Lesquels et pourquoi ? Le cas échéant, indiquer les projets actuels pour lesquels une priorité moindre devrait être accordée pour affecter les ressources dégagées aux projets proposés.
- L’IASB devrait-il supprimer de son programme de recherche les projets portant sur la conversion des monnaies étrangères ? sur les économies à forte inflation ? ou d’autres projets ?
- Les personnes intéressées sont invitées à indiquer, pour chacun des projets du programme de recherche, leur importance relative (faible – moyen – élevé) et leur degré d’urgence (faible – moyen – élevé).
Les projets de normes
Au 31 juillet 2015, les projets de norme en voie d’achèvement étaient la norme sur les contrats d’assurance et la norme sur les contrats de location. D’autres projets de normalisation sont en cours. De façon générale, le programme ne prévoit pas d’augmentation significative de l’activité normative.
| Etape du projet de norme | Projet |
| Normes à venir | Contrats d'assurance |
| Contrats de location | |
| Exposé-sondage publié | Cadre conceptuel |
| Exposé-sondage à venir | Initiative Informations à fournir : Changement de méthodes comptables et d'estimations |
| Initiative Informations à fournir : Matérialité | |
| Document de discussion publié | Gestion dynamique du risque |
| Activités à tarifs réglementés | |
| Document de discussion à venir | Initiative Informations à fournir : Principes |
La Fondation IFRS sollicite des commentaires sur ce programme de travail de normalisation.
Projets relatifs à la maintenance et la mise en œuvre
En réponse à la précédente consultation de 2012, l’IASB a alloué davantage de ressources aux projets de maintenance et de mise en œuvre, lesquels consistent en :
(i) des projets pour examiner la nécessité de procéder à des amendements mineurs des normes existantes ou de publier des interprétations formelles des normes existantes ;
(ii) des revues post-application des normes.
Nombre de ces projets résulte de questions soumises au Comité d’interprétation des normes IFRS. Celui-ci évalue si la question répond aux critères d’inscription au programme de travail soit du Comité d’interprétation des normes IFRS soit de l’IASB.
Après avoir procédé à son évaluation, s’offrent au Comité d’interprétation des normes IFRS quatre possibilités :
(i) Le Comité d’interprétation des normes IFRS inscrit à son propre programme de travail le projet, validé par l’IASB, pour élaborer une interprétation, des amendements limités et ciblés ou des améliorations annuelles.
(ii) Le Comité d’interprétation des normes IFRS transfère la question à l’IASB, qui va décider de l’ajouter à son programme de recherche ou son programme de normalisation, en fonction des éléments déjà collectés par le Comité.
(iii) Le Comité d’interprétation des normes IFRS remonte le point à IFRS Education Initiative.
(iv) Après avoir recueilli l’avis du public, le Comité d’interprétation des normes IFRS publie sa décision de ne pas inscrire le sujet à l’ordre du jour et les raisons qui motivent sa décision (« agenda decision » ). Lorsqu’une telle décision repose sur le fait que le Comité d’interprétation des normes IFRS a jugé que la « guidance » existante était suffisante, il expose la « guidance » dans le contexte de la question posée.
Au 31 juillet 2015, 13 projets sont inscrits à l’agenda de l’IASB pour développer des interprétations, des améliorations annuelles et d’autres amendements limités.
Depuis la dernière consultation de 2012, l’IASB a publié 15 améliorations annuelles, et d’autres amendements limités et interprétations en relation avec 21 normes IFRS. Par ailleurs, le Comité d’interprétation des normes IFRS a émis 54 « agenda decisions » (décision de ne pas inscrire au programme de travail les questions qui lui sont soumises par les parties intéressées).
Enfin, d’autres moyens sont également mis en œuvre pour favoriser l’application homogène des IFRS : (i) les activités pédagogiques (ii) un soutien au processus d’homologation des normes (iii) la taxonomie IFRS (iv) la traduction des normes (v) la mise en place d’un groupe de ressources de transition le cas échéant.
La Fondation IFRS se demande si l’IASB et le Comité d’interprétation des normes IFRS déploient le bon « mix » de moyens pour répondre aux besoins des parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre des normes et s’ils sont suffisants.
Le cadencement
Les deux dernières questions de la consultation portent sur :
- Le cadencement des travaux de l’IASB : est-ce que le programme de travail de l’IASB dans son ensemble permet d'apporter des modifications à un rythme et à un niveau de détails qui sont appropriés pour des normes basées sur des principes ?
- La périodicité des consultations publiques : en raison du temps nécessaire à l’IASB pour terminer ses projets, il propose que la consultation publique sur son programme de travail se déroule tous les cinq ans au lieu de tous les trois ans.
REVUE DE LA STRUCTURE ET DE l’EFFICACITE DE LA FONDATION IFRS
La constitution de la Fondation IFRS prévoit qu’elle procède à une revue de son organisation et de son efficacité tous les cinq ans. Les recommandations résultant de la dernière revue, publiées en 2012, ont été mises en œuvre. C’est dans ce contexte que la Fondation IFRS a lancé en juillet 2015 une nouvelle consultation publique. Les commentaires sont attendus pour le 30 novembre 2015.
La consultation, qui comporte quinze questions, porte sur les trois thèmes suivants :
- le maintien de la pertinence des IFRS compte tenu de l’environnement changeant et des évolutions technologiques en matière de reporting financier,
- l’approche de la Fondation IFRS pour assurer l’application cohérente des IFRS,
- les améliorations possibles en matière de gouvernance et de financement.
La constitution d’un ensemble unique de normes demeure l’objectif stratégique premier de la Fondation IFRS. Pour atteindre cet objectif, la question du maintien de la pertinence des IFRS est primordiale. La Fondation IFRS se demande en conséquence si la mission de normalisation de l’IASB ne devrait pas être étendue :
- l’IASB ne devrait-il pas s’intéresser aux entités à but non lucratif et du secteur public ?
- l’IASB ne devrait-il pas jouer un rôle actif dans l’élaboration de l’information financière au sens large, à savoir dans le cadre des mesures alternatives de performance et du reporting intégré ?
La pertinence des IFRS reposant également sur un reporting électronique structuré, la Fondation IFRS sollicite des avis sur son approche en matière de taxonomie IFRS, d’accès électronique aux rapports financiers et sur la manière d’intégrer les évolutions technologiques.
S’agissant du deuxième objectif – assurer une application cohérente des IFRS, la Fondation IFRS se demande s’il y a d’autres actions qu’elle pourrait entreprendre en dehors de celles déjà mises en œuvre, parmi lesquelles les activités éducatives et les revues post-application des IFRS.
Enfin, le troisième volet de la consultation consacré à l’organisation pose les questions suivantes :
- Comment la gouvernance actuelle, qui repose sur une structure à trois niveaux – le Monitoring Board assurant la responsabilité, les Trustees la gouvernance, l’IASB et le Comité d’interprétations des normes IFRS la normalisation – pourrait-elle être améliorée ?
- La répartition en termes d’origine géographique et professionnelle des Trustees devrait-elle être revue ?
- La période entre deux revues devrait-elle être allongée ?
- L’IASB devrait-il passer de 16 à 13 membres (ce qui ramènerait le nombre d’Européens à trois), étant précisé que le Board est actuellement composé de 14 membres ? Il est par ailleurs proposé que le deuxième mandat d’un membre puisse être porté de trois ans à cinq ans.
- Le système de financement - financement public, financement par les firmes comptables et revenus propres - a fonctionné jusqu’à présent sans porter atteinte à l’indépendance. Néanmoins, y a-t-il des moyens de renforcer le modèle de financement tout en prenant en compte le fait que les financements sont limités ?
La Fondation IFRS entend suivre de près l’adoption des IFRS par les différentes juridictions afin de s’assurer que des modifications majeures n’y sont pas apportées et de continuer à les aider dans la convergence de leurs normes locales dans le but de parvenir à l’adoption des IFRS.
La Fondation IFRS continuera à travailler avec toutes les parties prenantes pour assurer une application cohérente des IFRS, s’efforcera de publier des normes claires et de fournir une « guidance » cohérente avec une approche fondée sur des principes. Les activités éducatives de la Fondation devraient y contribuer.
Les deux consultations en cours de la Fondation IFRS témoignent de sa volonté de continuer à fonctionner dans la plus grande transparence au service de l’intérêt général.