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Lettre trimestrielle n°39 - Décembre 2015 - Les recommandations de l'ESMA et de l'AMF pour la clôture des comptes 2015



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Les recommandations de l’ESMA et de l’AMF pour la clôture des comptes 2015

Pour la quatrième année consécutive, le régulateur européen - l’ESMA (European Securities and Markets Authority) - a publié en octobre 2015 les thèmes prioritaires communs au niveau européen pour la clôture des comptes des sociétés cotées (« European common enforcement priorities for 2015 financial statements »), destinés à favoriser l’application homogène des normes comptables internationales. Pour 2015, ces priorités portent sur quatre thématiques principales :

  1. Impacts des conditions de marché dans les états financiers,
  2. Tableau des flux de trésorerie et informations correspondantes,
  3. Evaluation à la juste valeur et notes annexes,
  4. Les nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 15.

L’ESMA attire par ailleurs l’attention des émetteurs et des régulateurs européens nationaux sur l’une de ses recommandations de 2014, à savoir l’application du « Pack conso » (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), notamment l’analyse du contrôle / contrôle conjoint et les informations à fournir en ce qui concerne :

(i)    les jugements et les hypothèses effectués pour apprécier l’existence ou non d’un contrôle,

(ii)   les risques associés aux intérêts détenus dans les autres entités et les effets des intérêts minoritaires dans les états financiers.

L’ESMA invite les émetteurs et les auditeurs à prendre également en compte son document sur l’amélioration de la qualité des informations à fournir, publié le 27 octobre 2015 (pour consulter notre article sur le document de l’ESMA ).

Les recommandations de l’ESMA et de l’AMF pour la clôture des comptes 2015.

Parallèlement aux priorités identifiées par l’ESMA conjointement avec l’ensemble des régulateurs nationaux européens, le régulateur français - l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) - a publié ses propres recommandations pour 2015, venant compléter celles de l’ESMA principalement sur un point : les opérations d’optimisation du besoin en fonds de roulement, qui ont pris de l’importance suite à la crise financière de 2008 et les tensions générées en terme de liquidités. Les analystes financiers accordent un grand intérêt à ces opérations mais indiquent manquer d’informations.

En préambule, l'AMF insiste sur l’importance d’une information pertinente, cohérente et lisible, en rappelant la publication de son guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers (pour consulter notre article sur le guide de l’AMF ).

1.   Impacts des conditions de marché dans les états financiers (thèmes développés à la fois par l’ESMA et l’AMF)

Les conditions de marché ont fluctué de manière importante au cours de l’année écoulée : certains taux d’intérêt ou prix des matières premières ont fortement diminué et continuent d’être très volatiles. D’autre part, la dégradation des conditions macroéconomiques de certains pays les ont conduits à prendre des mesures limitant les mouvements de capitaux.

Dans ce contexte, les régulateurs rappellent que, lorsqu’une entité est exposée de manière significative à des sous-jacents économiques volatiles (matières premières, change) ou à des pays soumis à des incertitudes diverses, elle doit fournir des informations sur ses expositions et les risques associés avec un niveau de détail adapté à l’exposition aux risques. Pour en faciliter la lecture et la compréhension, ils recommandent que l’ensemble des informations fournies sur ce sujet soit regroupé au sein d’une même note des états financiers ou que des références croisées aux notes annexes soient effectuées au sein des états financiers.

Les régulateurs rappellent en outre que les émetteurs doivent présenter en annexe les jugements et hypothèses effectués par la direction, à chaque fois que ces jugements et hypothèses ont des impacts significatifs sur les états financiers. Les émetteurs devront indiquer également toutes autres sources majeures d’incertitude, qui pourraient conduire au cours de l’exercice suivant à des ajustements significatifs des actifs et des passifs comptabilisés.

a)    L’environnement des taux d’intérêt

L’ESMA et l’AMF rappellent que l’environnement actuel des taux d’intérêt en Europe (taux bas voire négatifs et volatiles) doit être pris en compte dans la détermination (i) de la juste valeur des actifs et des passifs financiers ou non financiers (ii) de la valeur recouvrable utilisée dans les tests de dépréciation du goodwill ou encore (iii) du taux d’actualisation des provisions pour engagements de retraite et des provisions long terme.

En outre, les IFRS requièrent de communiquer les hypothèses clés, y incluant le taux d’actualisation utilisé, ainsi qu’une analyse de sensibilité à celles-ci. Cette analyse de sensibilité devra tenir compte du contexte particulier de la clôture pour présenter une variation possible du taux d’actualisation qui soit en adéquation avec la variation historique observée.

b)    L’exposition des matières premières à une forte volatilité et à des prix bas (gaz, pétrole, minerai de fer, etc)

Dans un contexte de prix bas des matières premières, les régulateurs et analystes sont en attente d’informations précises sur les impacts dans les états financiers des sociétés concernées (par exemple, sur les agrégats clés des états primaires). Une information sur les impacts comptables résultant des décisions opérationnelles liées au contexte (par exemple, arrêt ou report de projets) est également souhaitée.

Lorsque le prix d’une matière première constitue une hypothèse clé dans l’évaluation de certains actifs (stocks, tests de dépréciation d’incorporels ou de corporels, actifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises), les régulateurs demandent que soient présentées la valeur de clôture retenue, l’évolution du cours retenu dans le plan d’affaires et une analyse de sensibilité à une variation du cours.

c)  Le risque de change et le risque pays

Un certain nombre de pays est actuellement soumis à des incertitudes diverses : difficultés financières (la Grèce par exemple), risques politiques forts (Syrie, Ukraine, …), risques sur le change (Venezuela) avec dans certains cas des limitations aux échanges (Russie). Certaines sociétés françaises peuvent avoir des expositions significatives dans ces pays du fait de filiales, d’activités, d’échanges commerciaux ou d’expositions aux marchés financiers.

Ces risques sont à prendre en compte dans la détermination des hypothèses utilisées pour la valorisation des actifs ou passifs (tests de dépréciation, provisions, passifs éventuels, …). En outre, IFRS 7 requiert la présentation d’informations, notamment sur le risque de crédit et le risque de liquidité.

En cas d’exposition significative dans un pays soumis à de graves difficultés économiques ou politiques, les régulateurs recommandent de présenter la nature des expositions comptables (par exemple, actifs corporels, incorporels et financiers, stocks ou trésorerie) et les impacts sur les comptes des décisions opérationnelles prises au regard de la situation, ainsi qu’une description des incertitudes résiduelles.

En cas d’exposition significative dans un pays avec plusieurs taux de change, les sociétés sont invitées à présenter leurs expositions, le taux de change utilisé, l’analyse effectuée pour déterminer le taux utilisé et, le cas échéant, une sensibilité au choix d’un autre taux.

Enfin, les restrictions sur les actifs et les passifs doivent être mentionnées dès lors qu’elles sont significatives (indication des soldes de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie non disponibles pour le groupe).

2.   Tableau des flux de trésorerie et informations correspondantes (thème développé par l’ESMA uniquement car déjà développé par l’AMF lors des clôtures 2012 et 2014)

L’état des flux de trésorerie constitue un élément essentiel à la compréhension de la performance d’un émetteur et permet aux utilisateurs d’évaluer sa capacité à générer de la trésorerie ainsi que sa capacité d’endettement. Mais en dépit de son importance, les régulateurs se heurtent régulièrement à une mauvaise application des dispositions IFRS en la matière.

L’ESMA rappelle en conséquence quelques consignes de présentation :

(i)     Vérifier la cohérence de la classification des éléments entre le tableau des flux de trésorerie et les autres états financiers,

(ii)    Veiller au classement des flux et à sa permanence dans le temps - distinction des flux d’exploitation, d’investissement et de financement, et fournir des informations sur les jugements significatifs exercés le cas échéant,

(iii)   Fournir des explications sur les variations significatives du BFR, notamment en cas de mise en place d’un affacturage inversé,

(iv)   Evaluer de manière attentive dans quelle mesure les instruments financiers constituent des équivalents de trésorerie et indiquer au niveau des principes et méthodes comptables ce que l’entité considère comme tels,

(v)    Exclure les transactions sans effet sur les flux de trésorerie mais les présenter dans une note séparée,

(vi)   Présenter les flux de trésorerie significatifs de manière individuelle et non sur une base nette.

3.   Evaluation à la juste valeur et notes annexes (thème développé par l’ESMA uniquement)

L’ESMA estime que les évaluations et les informations fournies concernant la juste valeur des actifs et passifs non financiers sont perfectibles et invite les émetteurs à utiliser la guidance  contenue dans la norme IFRS 13. L’ESMA et les régulateurs y seront très vigilants, notamment dans le cadre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises, IAS 40 Immeuble de placement et IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

L’ESMA rappelle l’importance de maximiser l’utilisation de données observables, et notamment d’utiliser les cours cotés sans retraitement en cas de marché actif. Elle appelle également les sociétés à fournir des informations détaillées sur la méthodologie et les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur, notamment en cas de juste valeur de niveau 2 ou 3.

4.   Nouvelles normes publiées et non encore applicables (IFRS 9 et IFRS 15) (thèmes développés à la fois par l’ESMA et l’AMF)

En cas de nouvelle norme publiée mais non encore entrée en vigueur, la norme IAS 8 (§ 30 et 31) requiert de fournir une description des impacts prévus lors de la première application de la norme si ceux-ci sont connus ou peuvent être raisonnablement estimés.

Les normes IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » et IFRS 9 « Instruments financiers » ont été publiées respectivement en mai et juillet 2014 avec une date d’application au 1er janvier 2018. Si celles-ci n’ont pas encore été adoptées par l’Union Européenne, les sociétés sont néanmoins encouragées à commencer les travaux d’identification des problématiques de mise en œuvre de ces normes, compte tenu de leur complexité potentielle et afin de garantir la qualité de l’information financière qui sera produite.

Ainsi, les régulateurs invitent les émetteurs à présenter, dans leurs états financiers 2015, l’état d’avancement de leurs travaux de mise en œuvre et, si cela est disponible, une information qualitative sur les principes comptables qui seront potentiellement modifiés du fait de l’application d’IFRS 15 et d’IFRS 9. Les sociétés ayant prévu une application par anticipation sont invitées à le préciser également.

Il convient de noter que la mise en œuvre des nouvelles normes IFRS 15 et IFRS 9 va nécessiter d’expliquer l’origine des principaux écarts par comparaison avec les pratiques actuelles. Pour ce faire, les sociétés auront, potentiellement, besoin de préciser dans un niveau de détail plus important la façon dont le chiffre d’affaires ou les instruments financiers sont actuellement comptabilisés.

Les entreprises sont invitées, dès la clôture 2015, à améliorer la présentation des principes comptables sur la reconnaissance du chiffre d’affaires (transfert des risques et avantages, méthode de détermination de l’avancement, …), point d’attention qui a été relevé par l’AMF lors de la publication de son guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers.

5.   Opérations de gestion du besoin en fonds de roulement (thème développé spécifiquement par l’AMF)

a)  Opérations sur les postes d’actifs

L’AMF rappelle que tous les risques et avantages liés aux créances qui font l’objet d’une opération de cession doivent être analysés, afin de déterminer s’il est possible ou non de décomptabiliser ces créances.

En cas d’opérations décomptabilisantes significatives, l’AMF recommande d’en préciser les principales caractéristiques et les éléments clés et jugements significatifs pris en compte dans la détermination du traitement comptable retenu.

Lorsque les effets des opérations de transfert d’actifs financiers sont matériels, une information sur ces effets est également demandée, que ces opérations aient donné lieu à la décompatbilisation des créances ou non.

b)  Opérations sur les postes de passifs

Les opérations d’affacturage inversé ont pris de l’importance dans le financement des entreprises et constituent des solutions alternatives ou complémentaires au financement bancaire ou à l’appel aux marchés. Les textes comptables relatifs à la comptabilisation et la présentation de ces opérations dans les états financiers n’étant pas très explicites, l’AMF a souhaité, à travers ses recommandations, sensibiliser les sociétés.

L’AMF recommande une analyse détaillée des opérations d’affacturage inversé afin de déterminer leur présentation dans les états financiers. Cette analyse prendra en considération les éléments des contrats ainsi que les faits et circonstances spécifiques aux transactions. Pour ce faire, il est important de s’interroger sur la substance des opérations. Une information relative aux effets financiers de ces transactions dans les comptes est également recommandée afin d’améliorer la compréhension de la situation financière et la situation de liquidité de l’émetteur par les utilisateurs des états financiers.

La vigilance à accorder sur le traitement comptable et les informations à fournir concernant l’affacturage inversé est également développée par l’ESMA dans le cadre de sa recommandation sur le tableau des flux de trésorerie.

c)  Opérations de gestion centralisée de la trésorerie

Compte tenu de la diversité des contrats de gestion centralisée de trésorerie et de leurs modalités opérationnelles, il est recommandé d’effectuer une analyse approfondie de l’ensemble des critères de compensation d’IAS 32, et notamment de la question de l’intention, afin de déterminer si les positions créditrices et débitrices de trésorerie, vis-à-vis d’une même contrepartie bancaire, sont à présenter sur une base nette ou brute. L’AMF recommande, en cas de montants significatifs et d’analyse ayant nécessité l’exercice du jugement, de détailler en annexe les caractéristiques de l’opération, l’analyse effectuée et ses effets dans les comptes.

Pour télécharger la recommandation de l’AMF  pour la clôture 2015

Pour télécharger les priorités de l’ESMA  pour la clôture 2015

Travaux en cours à l’ANC

Sujet Objectif Avancement des travaux
Normes comptables internationales
Instruments financiers : présentation, comptabilisation, évaluation, informations à fournir (IAS 32 – IAS 39 – IFRS 7 – IFRS 9)

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Compensation des actifs et des passifs financiers  » de l’IASB (ED/2011/1)

> Phase I – Exposé-sondage « Amendements limités à IFRS 9 : Classification et évaluation  » (ED/2012/4)

Phase II – Principes de dépréciation

> Exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment  » de l’IASB (ED/2009/12)

> Supplément à l’exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment  » de l’IASB (ED/2009/12) (fin des commentaires le 1er  avril 2011)

> Exposé-sondage « Instruments financiers : pertes de crédit attendues  » de l’IASB (ED/2013/3) (fin des commentaires le 5 juillet 2013)

Phase III – Opérations de couverture

> Exposé-sondage « Hedge accounting  » de l’IASB (ED/2010/13) (fin des commentaires le 9 mars 2011)

> Publication d’un ré-exposé-sondage le 7 septembre 2012 - Publication du chapitre Comptabilité de couverture le 19/11/2013

> Exposé-sondage « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture  » de l’IASB (ED/2013/2) (fin des commentaires le 2 avril 2013)

> Discussion paper (DP/2014/1) sur la macro-couverture publié le 17 avril 2014 (fin des commentaires le 17 octobre 2014)

> Projet de réponse à l’EFRAG sur son projet d’adoption IFRS 9

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/1) de l’IASB le 14 avril 2011

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2012/4) de l’IASB le 7 mars 2013

Réponse à l’exposé- sondage (ED/2009/12) de l’IASB le 4 juin 2010

Réponse à l’exposé-sondage (supplément à l’ED/2009/12) le 30 mars 2011

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/3) de l’IASB le 8 juillet 2013

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/13) de l’IASB le 7/03/2011

Réponse au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l’IASB le 11/12/2012

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/2) le 8 avril 2013

Réponse au discussion paper (DP/2014/1) de l’IASB le 13 novembre 2014

Réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires sur l’adoption d’IFRS 9 le 2 juillet 2015

Contrats d’assurance

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2010/8) (fin des commentaires le 30 novembre 2010)

> 2ème exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2013/7) (fin des commentaires le 25 octobre 2013)

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/8) de l’IASB le 13/01/2011

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/7) de l’IASB le 25/11/2013

Contrats de location

Suivi des travaux de l’IASB

> 2ème exposé-sondage (ED/2013/6) (fin des commentaires le 13 septembre 2013)

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/6) de l’IASB le 23/10/2013
Consolidation et Regroupements d’entreprises

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Méthode de la mise en équivalence : Quote-part des autres variations de l’actif net » de l’IASB (ED/2012/3) (fin des commentaires le 22 mars 2013)

> Exposé-sondage « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28) (ED/2012/6) (fin des commentaires le 23 avril 2013)

> Exposé-sondage « Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune » de l’IASB (projet de modification d’IFRS 11) (ED/2012/7) (fin des commentaires le 23 avril 2013)

> Revue de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises : réponse à la demande d'information (Request for information) de l’IASB (fin des commentaires le 30 mai 2014)

> Travaux de réflexion dans le cadre des travaux de l’EFRAG sur le traitement du goodwill (Discussion paper EFRAG 2014)

Réponse aux exposés-sondages (ED/2012/3, ED/2012/6, et ED/2012/7) de l’IASB le 9/04/2013

Réponse à la demande d’information de l’IASB sur sa revue de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises le 5 juin 2014

Réponse au papier de l’EFRAG « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? » le 15 décembre 2014

Reconnaissance des produits

> Ré-exposé-sondage de l’IASB le 14 novembre 2011 (fin des commentaires 13/03/12)

> IFRS 15 « Produits provenant de contrats avec des clients » : travaux de mise en œuvre et suivi du projet de recommandation d’adoption de la norme par l’EFRAG

> Exposé-sondage IASB (ED2015/2) sur date d’application d’IFRS 15

> Suivi des travaux du Transition Resource Group IASB-FASB

Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/6) de l’IASB le 15 mars 2012

Réponse au projet de recommandation d’adoption de l’EFRAG le 8 décembre 2014

Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur la proposition de modification de la date d’application de la norme IFRS 15 le 9 juin 2015

Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions de clarifications de la norme IFRS 15 le 23 octobre 2015

Normes comptables françaises
Transposition de la directive sur les états financiers n°2013/34/UE et simplifications du droit comptable en France

Au niveau européen

Publication de la directive n°2013/34/UE du 26 juin 2013

Au niveau français

> Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises (ordonnance n°2014-86 du 30/01/2014) et définition de nouveaux seuils (décret n°2014-136 du 17/02/2014)

> Transposition de la directive n°2013/34/UE du 26 juin 2013

Publication avis n°2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

1ère étape de la transposition :

Ordonnance n°2015-900 et Décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 publiés au Journal Officiel le 24 juillet 2015

2ème étape de la transposition :

  • Règlements du 23 novembre 2015 n°2015-06 (modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au PCG) et n°2015-07 (modifiant le règlement CRC n°99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques) homologués par arrêté du 4 décembre 2015 publié au JO du 08/12/2015
  • Règlement ANC n°2015-08 du 23 novembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux comptes consolidés des entreprises du secteur bancaire homologué par arrêté du 28 décembre 2015 publié au JO du 30 décembre 2015
  • Règlement ANC n°2015-09 du 23 novembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux comptes consolidés des entreprises du secteur assurantiel homologué par arrêté du 28 décembre 2015 publié au JO du 30 décembre 2015
Fusion Revue du règlement comptable relatif aux fusions (CRC n°2004-01) et des comités d’urgence y afférents : objectif de faire le point, au bout de 10 ans d’application, sur certaines difficultés d’application et de traiter également des saisines reçues En cours
Instruments financiers Comptabilisation des instruments financiers et des opérations de couverture dans les comptes individuels et les comptes consolidés en normes comptables françaises
  • Règlement n°2015-05 du 2 juillet 2015, relatif au traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couvertures dans les comptes annuels des sociétés industrielles et commerciales homologué par arrêté du 28 décembre 2015 publié au JO du 30 décembre 2015

En bref

Les XXVIIIe Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes se dérouleront le 8 mars 2016 à la Maison de la Chimie. Pour se connecter au site internet de la CNCC

TEG de l’EFRAG (Groupe d’experts techniques de l’EFRAG) :

Le 30 octobre 2015, la Fondation IFRS a annoncé la nomination de nouveaux membres à l’IFRS Advisory Council. Pour consulter l’article

Le 24 septembre 2015, l’ESMA a annoncé la reconduction de son président, Steven Maijoor, pour un deuxième mandat de 5 ans. Pour consulter l’article

Discours de Michel Prada, président de la Fondation IFRS

  • Le 16 octobre 2015, discours prononcé à Pékin sur les progrès des IFRS à travers le monde et la Chine. Pour consulter l’article
  • Le 29 septembre 2015, discours prononcé au Forum international des normalisateurs comptables (IFASS) sur les rôles et responsabilités de la normalisation comptable. Pour consulter l’article

Discours de Hans Hoogervorst, président de l'IASB

  • Le 10 décembre 2015, discours prononcé à Washington et intitulé « IFRS : 2015 et au-delà ». Pour consulter l’article
  • Le 16 octobre 2015, discours prononcé à Hong-Kong sur « la grande question de l’évaluation » en relation avec l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel. Pour consulter l’article
  • Le 28 septembre 2015, discours intitulé « Travailler dans l’intérêt général », prononcé lors de la conférence des normalisateurs mondiaux (WSS), à Londres. Pour consulter l’article

Le 4 novembre 2015, la Fondation IFRS a proposé d’impliquer davantage l’IASB dans l’élaboration de la taxonomie IFRS. Pour consulter l’article

Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 21 décembre 2015

L'EFRAG a mis à jour au 21 décembre 2015 la synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, approuvés par l’Union Européenne (UE) et ceux en cours d’approbation. Pour consulter l'article

De nouvelles traductions françaises de l'IASB sont disponibles sur son site aux abonnés

  • Exposé-sondage : Projet d’interprétation «  Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée » (date limite de réception des commentaires : le 19 janvier 2016)
  • Exposé-sondage : Projet d’interprétation « Incertitude relative aux traitements fiscaux » (date limite de réception des commentaires : le 19 janvier 2016)
  • Consultation 2015 de l’IASB sur son agenda, publiée par l’IASB en août 2015 (date limite de réception des commentaires : le 31 décembre 2015)
  • Exposé-sondage publié par l'IASB en juillet 2015 « Clarifications d’IFRS 15 » (date limite de réception des commentaires : le 28 octobre 2015)
  • Red book 2015 (normes applicables au 1er janvier 2015 ou au-delà)

Pour se connecter au site internet de l’IASB

A lire ou à voir

Publications de l'IASB
  • Le 17 décembre 2015, la Fondation IFRS a publié le report à une date indéterminée des amendements à IFRS 10 et à IAS 28, intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise ». Pour consulter l’article
  • Le 9 décembre 2015, la Fondation IFRS a publié l’exposé-sondage « Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements à IFRS 4 » (ED/2015/11). Pour consulter l’article
  • Le 8 décembre 2015, la Fondation IFRS a publié la 2ème mise à jour de la taxonomie 2015. Pour consulter l’article
  • Le 1er décembre 2015, la Fondation IFRS a publié la 1ère mise à jour de la taxonomie 2015. Pour consulter l’article
  • Le 26 novembre 2015, la Fondation IFRS a publié des outils pédagogiques relatifs à IFRS 9 et IFRS 15. Pour consulter l’article
  • Le 19 novembre 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Transferts des immeubles de placement » (ED/2015/9). Pour consulter l’article
  • Le 19 novembre 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2014 - 2016 » (ED/2015/10). Pour consulter l’article
  • Le 28 octobre 2015, l’IASB a publié un projet de guide pratique (Practice Statement) sur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8). Pour consulter l’article
  • Le 21 octobre 2015, le Comité d’interprétations des IFRS a publié deux nouveaux projets d’interprétations (Incertitude fiscale en matière d’impôt sur le résultat et Transactions en monnaies étrangères et paiement à l’avance). Pour consulter l’article
Publications de l'Union européenne
  • Le 19 décembre 2015, la Commission européenne a publié au journal officiel le règlement (UE) n°2015/2406 du 18 décembre 2015 en ce qui concerne la norme IAS 1 (amendements intitulés « Initiative concernant les informations à fournir »). Pour consulter l’article
  • Le 16 décembre 2015, la Commission européenne a publié au journal officiel le règlement (UE) n°2015/2343 du 15 décembre 2015 en ce qui concerne les normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34 (les Améliorations annuelles des IFRS cycle 2012 - 2014). Pour consulter l’article
  • Le 3 décembre 2015, la Commission européenne a publié au journal officiel le règlement (UE) n°2015/2231 du 2 décembre 2015 portant adoption de certaines modifications en ce qui concerne les normes IAS 16 et IAS 38 (amendements intitulés « Clarifications sur les modes d'amortissements acceptables »). Pour consulter l’article
  • Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a publié au journal officiel le règlement (UE) n°2015/2173 du 24 novembre 2015 portant adoption de certaines modifications en ce qui concerne la norme IFRS 11 (amendements intitulés « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes »). Pour consulter l’article
  • Le 24 novembre 2015, la Commission européenne a publié au journal officiel le règlement (UE) n°2015/2113 du 23 novembre 2015 portant adoption de certaines modifications en ce qui concerne les normes IAS 16 et IAS 41 (amendements intitulés « Agriculture : Plante productrice »). Pour consulter l’article
Publications de l'EFRAG
  • Le 4 décembre 2015, l’EFRAG a publié sa lettre à la Commission Européenne donnant plus d’informations sur l’homologation d’IFRS 9. Pour consulter l’article
  • Le 1er décembre 2015, l’EFRAG a publié sa lettre à la Commission Européenne indiquant pourquoi IFRS 9 n’est pas contraire au principe d’image fidèle. Pour consulter l’article
  • Le 10 novembre 2015, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage « Clarifications d’IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » (ED/2015/6). Pour consulter l’article
  • Le 8 novembre 2015, l’EFRAG a publié son avis préliminaire sur l’exposé-sondage relatif au cadre conceptuel. Pour consulter l’article
  • Le 23 octobre 2015, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage « Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies » (ED/2015/5). Pour consulter l’article
  • Le 23 octobre 2015, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage « Date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 » (ED/2015/7). Pour consulter l’article
  • Le 17 octobre 2015, l’EFRAG a publié un questionnaire sur la définition des actifs et des passifs proposée dans l’exposé-sondage de l’IASB sur le cadre conceptuel. Pour consulter l’article
  • Le 15 septembre 2015, l’EFRAG a publié sa recommandation d’homologation d’IFRS 9 « Instruments financiers ». Pour consulter l’article
Publications de l’ESMA
  • Le 25 novembre 2015, l’ESMA a publié le dix-huitième extrait de sa base de données. Pour consulter l’article
  • Le 7 octobre 2015, l’ESMA a publié ses priorités pour 2016. Pour consulter l’article
  • Le 25 septembre 2015, l’ESMA a publié son opinion sur l’application des dispositions IFRS à la comptabilisation des contributions aux systèmes de garantie des dépôts. Pour consulter l’article
  • Le 25 septembre 2015, l’ESMA a lancé une consultation sur le format électronique européen unique. Pour consulter l’article
  • Le 25 septembre 2015, l’ESMA a publié un projet de norme technique de réglementation sur le point d’accès électronique européen. Pour consulter l’article
Publications de l'ANC
  • Le 15 décembre 2015, l’EFRAG a publié sa réponse à l’exposé-sondage « Cadre conceptuel pour l’information financière » (ED/2015/3). Pour consulter l’article
  • Le 15 décembre 2015, l’EFRAG a publié sa réponse à l’exposé-sondage « Mise à jour des références au cadre conceptuel pour l’information financière » (ED/2015/4). Pour consulter l’article
  • Le 8 décembre 2015, l’ANC a publié sa réponse à la consultation publique de la Fondation IFRS sur la revue par les Trustees de la structure et de l’efficacité de son organisation. Pour consulter l’article
  • Le 23 octobre 2015, l’ANC a publié sa réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires à l’IASB concernant l’exposé-sondage « Clarifications d’IFRS 15 » (ED/2015/6). Pour consulter l’article
  • Le 8 octobre 2015, l’ANC a publié sa réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires à l’IASB concernant l’exposé-sondage « Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14) » (ED/2015/5). Pour en savoir plus, consultez l’article
  • Le 8 octobre 2015, l’ANC a publié sa réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires à l’IASB concernant l’exposé-sondage « Date d'entrée en vigueur des modifications d'IFRS 10 et d'IAS 28 » (ED/2015/7). Pour consulter l’article