Communication financière des sociétés cotées : doctrine récente de l’AMF
1. Position sur la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats (DOC-2015-11 du 3 décembre 2015)
Le 3 décembre 2015, l’AMF a publié sa position DOC-2015-11 sur la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats annuels ou semestriels.
Les indicateurs de performance étant une composante majeure des communiqués sur les résultats, l’AMF a souhaité profiter des travaux de l’ESMA pour simplifier et améliorer la lisibilité de sa doctrine sur la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats.
L’AMF fusionne ainsi, sans en modifier la substance, deux recommandations publiées antérieurement - AMF 2010-17 et AMF 2011-18.
La recommandation porte notamment sur les points suivants :
- importance d’un délai le plus bref possible entre l’arrêté des comptes et le communiqué sur les résultats,
- publication des comptes dès lors qu’ils ont été arrêtés et que les commissaires aux comptes n’ont pas émis d’objection,
- précision sur l’état d’avancement du processus de certification des comptes par les commissaires aux comptes lors de la publication du communiqué sur les comptes de l’exercice écoulé (audités, en cours d’audit, …),
- mention des éléments significatifs des comptes dans le communiqué (résultat net, éléments bilanciels, …) en détaillant si nécessaire les informations fournies sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles,
- pas de divulgation de faits nouveaux importants ou de communiqué sur les résultats pendant la période de bourse,
- mention dans la diffusion par voie de presse écrite que l’information complète sur les résultats de l’exercice est disponible sur le site internet, mise en ligne des slides présentés aux analystes et aux investisseurs sans délai au plus tard au début des réunions concernées.
Pour télécharger la position DOC-2015-11 de l'AMF
2. Position sur les indicateurs alternatifs de performance, applicable à compter du 3 juillet 2016 (DOC-2015-12 du 3 décembre 2015)
L’AMF a intégré dans sa position DOC-2015-12, publiée le 3 décembre 2015, les orientations de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance. Ces orientations sont applicables à compter du 3 juillet 2016 et remplacent la position-recommandation de l’AMF DOC-2010-11 relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers.
Les indicateurs alternatifs de performance (« IAP », traduction de « Alternative Performance Measures » ou « APM ») sont des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes comptables et utilisés par les sociétés cotées pour communiquer. Il s’agit, par exemple, du résultat retraité, de l’EBITDA, du free cash-flow, ou encore de la dette nette, etc. Ils sont communément appelés les « Non GAAP measures » ou « indicateurs ad hoc ».
La nouvelle position apporte quelques modifications :
- en ce qui concerne le périmètre, avec l’ajout des prospectus dans le champ d’application ;
- en ce qui concerne le contenu avec la mention explicite que ces indicateurs ne doivent pas être présentés avec plus de prééminence que les indicateurs issus des états financiers et la nécessité d’inclure systématiquement lors de leur utilisation une référence à un document fournissant les définitions et des explications.
Ces orientations visent à promouvoir l'utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de ces orientations permet d'améliorer la comparabilité, la fiabilité et la compréhension de ces indicateurs.
Pour télécharger la position DOC-2015-12 de l'AMF
Pour consulter notre article sur les Orientations de l'ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance , publiées le 5 octobre 2015
3. Position sur l’information financière pro forma (DOC-2013-08 du 15 avril 2016)
Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté de sa doctrine, l’AMF a consolidé dans un seul document (DOC-2013-08), l’ensemble des textes de sa doctrine sur l’information financière pro forma, en y intégrant :
- la recommandation DOC-2013-01 sur l’incidence du changement de date de clôture en matière d’information financière pro forma, et
- le contenu de l’ancienne instruction DOC-2007-05 sur les rapports financiers annuels (RFA) ou semestriels (RFS), après l’avoir transformé en une recommandation.
L’information pro forma vise à donner au lecteur, qu’il soit investisseur ou actionnaire, l’impact qu’aurait eu une opération financière (par exemple, une acquisition, cession, etc.), objet de l’information pro forma, sur les états financiers historiques d’une société, si cette opération s’était produite à une date antérieure à sa survenance réelle. Une telle information a, notamment, pour objet d'aider le lecteur dans ses analyses des perspectives futures de la société à périmètre et méthodes comptables constants.
A l’occasion de ces travaux, l’AMF a également clarifié l’utilisation qui peut être faite, en cas de cession, des informations qui sont déjà communiquées dans les états financiers en application des normes comptables.
Pour télécharger la recommandation DOC-2013-08 mise à jour au 15 avril 2016