Le nouveau cadre conceptuel est arrivé
Principaux changements
Mesure (évaluation) des éléments (actifs, passifs etc) : c'était la partie la plus déficiente. Le Board ne disposait d'aucun critère pour choisir dans la longue liste de bases de mesure. Le nouveau cadre fournit des critères permettant au Board de choisir, au cas par cas, la base de mesure la plus pertinente.
Présentation et information : le cadre conceptuel comprend des développements de concepts, y compris celui concernant le classement des produits et des charges en OCI (autres éléments du résultat global).
Décomptabilisation : quand retirer des actifs ou des passifs des états financiers ? Ce chapitre était totalement absent du précédent cadre conceptuel.
Des modifications ont aussi été apportées aux définitions des actifs et des passifs et des critères ont été ajoutés pour comptabiliser des actifs et des passifs dans les états financiers.
Plusieurs points ayant fait depuis des années l'objet de longs débats techniques et politiques ont été clarifiés : acception et rôle de la prudence, rôle du « stewardship » (la gestion de la direction), prééminence du fond sur la forme et comment traiter les incertitudes dans les évaluations.
Chapitre 1 : L'objectif du reporting financier
L'objectif de l'information financière est d'aider les utilisateurs, principalement les apporteurs de capitaux et les prêteurs, à prendre des décisions sur l'achat, la rétention ou la vente d'instruments financiers de l'entité, sur la fourniture ou le règlement de prêts ou autres formes de crédits, à exercer leur droit de vote ou autre mode d'influence sur les actions des dirigeants. Pour ce faire, ils ont besoin d'évaluer les perspectives des flux de trésorerie nets futurs et la qualité de la façon dont les dirigeants s'acquittent de leur gestion (« stewardship » ).
Chapitre 2 : Caractéristiques qualitatives d'une information financière utile
Les deux caractéristiques fondamentales sont la pertinence et la représentation fidèle. Elles sont renforcées par des caractéristiques de soutien : comparabilité, vérifiabilité, temporalité et compréhensibilité. Ces caractéristiques de soutien ne suffisent pas à rendre utile une information non utile, même si elles soutiennent et renforcent l'information utile.
La prudence est liée à la neutralité. C'est l'exercice d'une précaution en présence d'incertitude. Elle ne permet pas de majorer ou de minorer les actifs, passifs, produits ou charges.
L'incertitude d'une mesure n'altère pas son utilité, dès lors que les estimations sont clairement et précisément décrites. Dans un contexte où le degré d'incertitude est très élevé, une information un peu moins pertinente mais sujette à un moindre degré d’incertitude peut être la plus utile.
Chapitre 3 : L'entité présentant son information financière (« Reporting entity » )
C'est une entité qui présente des états financiers par obligation ou par choix. Une « reporting entity » peut être juridique, ou non. Dans le cas où la « reporting entity » n’est pas juridique, ce sont les besoins des utilisateurs qui sont déterminants, au regard des caractéristiques de pertinence et de représentation fidèle. Les états financiers peuvent être consolidés, non consolidés ou combinés. Ce chapitre laisse beaucoup d'options ouvertes au normalisateur.
Chapitre 4 : Les éléments des états financiers
La définition d'un actif a été légèrement modifiée. Il s'agit désormais d'une ressource économique actuelle contrôlée par l'entité résultant d'événements passés, une ressource économique étant un droit susceptible de produire des avantages économiques.
Celle d'un passif en est le miroir. Un passif est une obligation actuelle de l'entité de transférer une ressource économique résultant d'événements passés, l'obligation étant un devoir ou une responsabilité que l'entité n'a pas de possibilité pratique d'éviter.
Les produits et les charges ne sont définis qu'en termes d'accroissements ou de diminutions d'actifs et de passifs, mais l'information qu'ils procurent est tout aussi importante que celle donnée par les actifs et les passifs. Dans les états de la performance, le compte de résultat est privilégié, l'utilisation de l'OCI devra être exceptionnelle.
Le principe de la prééminence du fond (substance) est réaffirmé. La substance sera parfois claire à partir de la forme juridique, mais dans d'autres cas une analyse du contrat ou d’un groupe ou d’une série de contrats sera nécessaire pour déterminer la substance des droits et obligations.
Chapitre 5 : Comptabilisation et décomptabilisation
Les conditions de comptabilisation reposent désormais sur les caractéristiques qualitatives de l'information financière (pertinence et représentation fidèle) et non plus sur la probabilité d'avantages économiques futurs.
La décomptabilisation d'un élément (nouveauté dans le cadre) survient lors de la perte de contrôle de tout ou partie d'un actif ou de la disparition de tout ou partie d'une obligation actuelle pour un passif. Des dispositions particulières lors d'un transfert peuvent conduire à ne pas décomptabiliser tout ou partie de l'élément transféré.
Chapitre 6 : Mesure (évaluation) des éléments
A lui seul, ce chapitre eût justifié la révision du cadre conceptuel. Ce chapitre décrit les diverses bases de mesure et discute des facteurs à prendre en compte pour choisir une base. Il guidera ainsi le normalisateur sur le choix le plus pertinent.
Les bases de mesure courantes sont décrites : juste valeur, valeur d'utilisation des actifs, valeur d'exécution des passifs, coût actuel ainsi que le coût historique. Puis sont décrits des facteurs à prendre en compte pour choisir la base de mesure, au regard de la pertinence et de la représentation fidèle, en mentionnant la contrainte du coût.
Cette démarche conduit à valider totalement l'affirmation que les IFRS sont un modèle mixte, où le coût historique et les valeurs courantes sont choisis par le normalisateur après examen de divers facteurs.
Chapitre 7 : Présentation et information
L'accent est mis sur l'objectif d'avoir des états financiers plus « communiquants », portant tant sur les états financiers primaires que sur les notes annexes.
Conclusion
Cette mise à jour était nécessaire. Les progrès sont sensibles sur la partie « mesure (évaluation) des éléments » où l'ancien cadre était clairement devenu obsolète. Le normalisateur s'est désormais doté d'un meilleur guide.
Il convient d'observer qu'il faut du temps pour qu'un cadre conceptuel infuse dans les normes elles-mêmes, puisqu’il n'entraine aucune révision systématique des normes existantes. Son influence sera progressive mais les implications à moyen terme sont fortes.
Pour consulter l’article sur la révision du cadre conceptuel des IFRS