Où en est-on du projet de l'IASB "Améliorer la communication financière" ?

Le projet « Améliorer la communication financière » comprend plusieurs volets se schématisant comme suit :

Etats financiers primaires

Les entreprises utilisent différents indicateurs de performance dans leurs états financiers, souvent sans préciser quelles données sont incluses ou exclues de ces indicateurs. Cela signifie que les investisseurs et les régulateurs ne peuvent pas comparer aisément les performances financières des sociétés, y compris au sein d’un même secteur.

Or, avec une compréhension incomplète de la performance d’une entreprise, un investisseur ne peut prendre que de piètres décisions en matière d’investissements. Et une incohérence à grande échelle entre les rapports financiers des entreprises peut se traduire par des prises de décisions erronées qui peuvent affecter les économies nationales et mondiales.

C’est la raison pour laquelle l’IASB étudie l’élaboration de nouvelles dispositions en matière de présentation, et notamment de l’état de la performance financière. Il envisage également de réduire les choix existants pour la présentation de certains éléments dans l’état de la performance financière et l’état des flux de trésorerie, afin de faciliter la comparaison des performances et des perspectives d’avenir des entreprises.

Avancement du projet :

L’IASB prévoit de publier au cours du 1er semestre 2019, lorsqu’il aura mené quelques travaux de recherche complémentaires, soit un document de discussion soit un exposé-sondage.

Initiative concernant les informations à fournir : principes

En mars 2017, l’IASB a publié un document de discussion (DP/2017/1) intitulé « Initiative Informations à fournir – Principes » qui identifiait 3 principales sources de préoccupation :

• des informations insuffisamment pertinentes ;
• trop d’informations non pertinentes ;
• une communication inefficace de l’information.

L’objectif du projet de recherche est de répondre à ces préoccupations, en identifiant et en comprenant mieux les problématiques liées à la communication d’informations, en élaborant de nouvelles dispositions ou en clarifiant les principes existants en la matière. Les principes seraient bâtis sur certaines dispositions existantes de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et sur les concepts développés dans la version révisée du cadre conceptuel de l’information financière.

Suite aux commentaires recueillis sur le document de discussion, l’IASB a décidé d’ajouter à son agenda des projets distincts afin :

• d’élaborer des lignes directrices et des exemples destinés à aider les entités à exercer leur jugement pour déterminer ce qui est significatif s’agissant des informations à fournir en matière de méthodes comptables ;
• d’élaborer des lignes directrices destinées à aider l’IASB à améliorer la rédaction des dispositions dans les normes IFRS  en ce qui concerne les informations à fournir et à réaliser une revue ciblée au niveau des normes IFRS des dispositions en matière d’informations requises.

Avancement du projet :

L’IASB prévoit de publier une synthèse des résultats de ce projet de recherche en temps utile.

Initiative concernant les informations à fournir : définition du terme « significatif » (« material » )

Lorsqu'une société exerce son jugement pour déterminer ce qui est significatif ou non, elle évalue à la fois la nature et la taille de l’activité ou son importance pour décider si elle va présenter des informations sur cette activité dans ses états financiers.

Or, le cadre conceptuel de l’information financière, la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » contiennent actuellement des définitions similaires mais non identiques du terme « significatif ». Cette incohérence rend difficile la compréhension et l’application de ce concept par les entreprises, les auditeurs, les investisseurs et les régulateurs.

L’IASB propose de clarifier et d’aligner la définition du terme « significatif » et d’apporter des précisions pour améliorer la cohérence dans l’application de ce concept chaque fois qu’il est utilisé dans les normes IFRS.

Avancement du projet :

En septembre 2017, l’IASB a publié l’exposé-sondage (ED/2017/6) intitulé « définition du terme significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8), ouvert à la consultation jusqu’en janvier 2018.

L’IASB a terminé ses délibérations en juin 2018, a décidé de ne pas procéder à un nouvel exposé-sondage, et est en train de rédiger la version finale des amendements à IAS 1 et IAS 8 qui devraient être publiés en novembre 2018.

Initiative concernant les informations à fournir : méthodes comptables

Les commentaires recueillis sur le document de discussion (DP/2017/1) intitulé « Initiative Informations à fournir – Principes » ont mis en évidence que des lignes directrices étaient nécessaires pour aider les entreprises à déterminer les méthodes comptables sur lesquelles elles devraient communiquer. L’IASB a ajouté en conséquence ce projet à son agenda en juillet dernier.

L’objectif de ce projet est d’aider les parties prenantes à améliorer les informations fournies sur leurs méthodes comptables à destination des principaux utilisateurs des états financiers. Pour ce faire, l’IASB va modifier le guide pratique sur la matérialité afin d’y inclure des précisions et des exemples pour expliquer et démontrer l’application de l’approche en 4 étapes du principe de la matérialité à la communication des méthodes comptables. Et il examinera lors d’une prochaine réunion si les normes IFRS devraient également être modifiées.

Avancement du projet :

L’IASB prévoit de publier un exposé-sondage sur ses propositions d’amendements à un horizon non encore déterminé.

Initiative concernant les informations à fournir : revue ciblée au niveau des normes

L'objectif de ce projet est d'aider les parties prenantes à améliorer l'utilité des informations communiquées aux principaux utilisateurs des états financiers ; il ne consiste pas à modifier le volume des dispositions en la matière, bien que cela puisse en être une conséquence.

Pour atteindre son objectif, l’IASB développera, comme indiqué ci-avant, des lignes directrices pour lui-même afin d’être guidé dans l’élaboration des dispositions relatives aux informations à fournir.

Ces lignes directrices seront testées lors de la publication des exposés-sondages proposant des amendements au niveau des informations à fournir dans le cadre des normes IAS 19 « Avantages du personnel » et IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur ». Les bases de conclusions comprendront une description de l’approche retenue par l’IASB dans l’élaboration de ses propositions d’amendements et les parties prenantes auront la possibilité de la commenter.

Avancement du projet :

Lors de sa réunion du mois de juillet 2018, l’IASB a commencé à prendre des décisions quant à l’approche à retenir pour la rédaction des lignes directrices devant guider l’IASB lorsqu’il élaborera les dispositions IFRS en matière d’informations à fournir.

Lors de cette réunion, l’IASB a également décidé de tester ces lignes directrices sur les normes IAS 19 et IFRS 13.

Rapport de gestion

Les rapports de gestion complètent les états financiers en apportant d’autres informations financières, à savoir un aperçu de la stratégie de l’entreprise pour créer de la valeur ajoutée et ses progrès dans la mise en œuvre de sa stratégie. Les rapports de gestion exposent également l'impact potentiel que la stratégie de l'entreprise peut avoir sur la performance financière, lequel ne se reflète pas encore dans les états financiers.

Les investisseurs peuvent donc utiliser cette autre source d’information pour appuyer leurs décisions économiques. Sans ces informations :

• les investisseurs ne peuvent pas jauger si l’équipe dirigeante donne la priorité aux objectifs financiers à court terme au détriment de la création de valeur à long terme qui n’est pas traduite dans les états financiers ;
• les sociétés poursuivant une stratégie à long terme peuvent être privées des capitaux d'investissement au bénéfice des sociétés qui privilégient les bénéfices à court terme.

Toutefois, la prolifération d’autres types de rapports et leur échec également à répondre totalement aux objectifs ont mis évidence la nécessité de revoir le guide pratique d’élaboration du rapport de gestion publié en 2010.

Avancement du projet :

Le Board prévoit de publier un exposé-sondage des modifications à apporter au guide pratique au cours du premier semestre 2020. La première réunion du groupe consultatif adhoc sur le rapport de gestion se tiendra en octobre 2018.

Taxonomie

La taxonomie IFRS reflète toutes les dispositions IFRS en matière de présentation et d’informations à fournir. A l’ère du numérique, la taxonomie IFRS facilite la communication de l’information financière IFRS en la rendant aisément accessible et lisible par les ordinateurs.

Avancement du projet :

La taxonomie IFRS est mise à jour à chaque fois que l’IASB publie une nouvelle norme ou des amendements à une norme.

Par ailleurs, l’IASB publie tous les ans un récapitulatif des mises à jour effectuées au cours de l’année.

Tableau récapitulatif de l’état d’avancement du projet

Projet	Statut actuel du projet	Document déjà publié	Prochaine étape	Date prévue
Etats financiers primaires	Analyse en cours des améliorations possibles en termes de structure et de contenu, notamment de l’état de la performance financière	Présentation du projet (project overview ) - 28 septembre 2018	Publication d’un document de discussion ou d’un exposé-sondage	1er semestre 2019
Informations à fournir : principes	Décision prise concernant la suite du projet de recherche	Document de discussion  « Initiative Informations à fournir : principes » + Snapshot  du DP - 30 mars 2017	Publication de la synthèse des résultats du projet de recherche	Non précisée
Informations à fournir : définition du terme « significatif »	Rédaction en cours des amendements définitifs aux normes IAS 1 et IAS 8	Exposé-sondage  « Définition du terme significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) - 14 septembre 2017	Publication de la version finale des amendements à IAS 1 et IAS 8	Novembre 2018
Informations à fournir : méthodes comptables	Analyse en cours des précisions et des exemples d’application du principe de matérialité à la divulgation des méthodes comptables à inclure dans le Materiality Practice Statement	IFRS Practice Statement 2  « Making Materiality Judgements » - 14 septembre 2017	Publication d’un exposé-sondage des propositions d’amendements du Materiality Practice Statement  et le cas échéant des normes IFRS	Non précisée
Informations à fournir : revue ciblée au niveau des normes	Définition de l’approche pour la rédaction des lignes directrices devant guider l’IASB lors de l’élaboration des dispositions IFRS en matière d’informations à fournir Choix des normes sur lesquelles les lignes directrices seront testées (IAS 19 et IFRS 13)	Document de discussion précité	Publication d’exposés-sondages proposant des modifications aux informations à fournir dans le cadre des normes IAS 19 et IFRS 13	Non précisée
Rapport de gestion	Décision en novembre 2017 de réviser le guide pratique publié en 2010 Constitution d’un groupe consultatif adhoc	IFRS Practice Statement 1  « Management Commentary » - 2010	Publication d’un exposé-sondage	1er semestre 2020

Par ailleurs, l’IASB a également publié les documents suivants :

• Un rapport sur 6 études de cas  pour améliorer la communication financière, le 5 octobre 2017 ;
• Des amendements à la norme IAS 7 « Etats des flux de trésorerie » intitulés « Initiative – Informations à fournir » , le 26 janvier 2016 ;
• Des amendements à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » intitulés « Initiative – Informations à fournir » , le 18 décembre 2014.

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Focus actualités

Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, à paraître dans le bulletin CNCC n°191 de septembre 2018 :

COMPTES ANNUELS - Emprunt obligataire convertible en actions - Prime de remboursement - EC 2018-07

Dans le cas d’un emprunt obligataire convertible en actions qui prévoit le versement d’une prime de remboursement aux prêteurs, la Commission des études comptables a confirmé deux approches pour traiter comptablement la prime de remboursement.

COMPTES ANNUELS - Vente de croisières en catamaran - Prestation globale de services - Reconnaissance du chiffre d’affaires - EC 2018-08

La vente de croisières en catamaran constituant une prestation globale de services (mise à disposition du catamaran et d’un équipage, fourniture des consommables et des repas), les prestations vendues par la société sont à comptabiliser en produits au fur et à mesure de la réalisation effective des prestations.

COMPTES ANNUELS - ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL - Taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré et par les sociétés d'économie mixte ayant une activité de construction et de gestion de logements sociaux -EC 2018-11

La Commission des études comptables a rendu un avis sur le traitement comptable de la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de logements, telle que définie à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation.

COMPTES ANNUELS - Contrat d'abonnement pour la fourniture d'une licence d'utilisation d'un logiciel et les services de maintenance et de support associés - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2018-15

Interrogée sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un logiciel et de services associés, la Commission des études comptables a indiqué qu’il convient d'analyser, dans ce type de prestations de services, les termes et les conditions des contrats ainsi que les caractéristiques des prestations rendues par la société afin de définir les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires. Elle a également rappelé que la société devra clairement expliciter les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires dans l'annexe des comptes annuels.

COMPTES CONSOLIDES - Contrats à long terme - Possibilité de retenir la méthode à l’avancement dans les comptes consolidés alors que la méthode à l’achèvement est retenue dans les comptes annuels des entités consolidées (oui) - EC 2018-26

Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés établis conformément au règlement CRC n° 99-02, un groupe peut choisir de retenir la méthode à l’avancement pour comptabiliser les contrats à long terme alors que dans les comptes annuels de ses filiales, les contrats à long terme sont comptabilisés selon la méthode à l’achèvement. Le choix de la méthode à l‘avancement, qui est considérée comme une méthode préférentielle, est irréversible.

Travaux en cours de l’ANC

Sujet	Objectif	Avancement des travaux
Normes comptables internationales
Contrats d’assurance	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2010/8) (fin des commentaires le 30 novembre 2010) > 2ème exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2013/7) (fin des commentaires le 25 octobre 2013) > Exposé-sondage de l’IASB « Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (projet de modification d’IFRS 4) (ED/2015/11) (fin des commentaires le 8 février 2016) > IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par l’IASB le 18 mai 2017	> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/8) de l’IASB le 13/01/2011 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/7) de l’IASB le 25/11/2013 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2015/11) de l’IASB le 08/02/2016 > Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’adoption des amendements à IFRS 4 (application d’IFRS 4 et d’IFRS 9) le 13 décembre 2016
Contrats de location	Echanges sur les difficultés d’application de la norme IFRS 16 et participation aux travaux de l’EFRAG pour l’avis d’adoption par l’UE (« outreach  »)	> Réponse le 7 décembre 2016 au document de consultation préliminaire de l’EFRAG relatif à l’adoption d’IFRS 16 publié en octobre 2016 > Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’homologation de la norme le 13 mars 2017 > Relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16
Consolidation et Regroupements d’entreprises	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « Méthode de la mise en équivalence : Quote-part des autres variations de l’actif net » de l’IASB (ED/2012/3) (fin des commentaires le 22 mars 2013) > Exposé-sondage « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28) (ED/2012/6) (fin des commentaires le 23 avril 2013) > Exposé-sondage « Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune » de l’IASB (projet de modification d’IFRS 11) (ED/2012/7) (fin des commentaires le 23 avril 2013) > Revue de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises : réponse à la demande d'information (Request for information) de l’IASB (fin des commentaires le 30 mai 2014) > Travaux de réflexion dans le cadre des travaux de l’EFRAG sur le traitement du goodwill (Discussion paper EFRAG 2014) > Exposé-sondage (ED/2016/1) Amendements limités à la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises et IFRS 11 - Partenariats intitulés « Définition d’une entreprise et intérêts précédemment détenus » clarifiant la définition d’une entreprise et la façon de comptabiliser les intérêts précédemment détenus	> Réponse aux exposés-sondages (ED/2012/3, ED/2012/6, et ED/2012/7) de l’IASB le 9/04/2013 > Réponse à la demande d’information de l’IASB sur sa revue de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises le 5 juin 2014 > Réponse au papier de l’EFRAG « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? » le 15 décembre 2014 > Réponse le 18 octobre 2016 au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’ED/2016/1 publié en juin 2016 > Lettre de commentaires de l’ANC du 3 août 2017 à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee concernant l’acquisition d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise > Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG le 17 janvier 2018 sur son papier de discussion « Tests de dépréciation du goodwill : peuvent-ils être améliorés ? »
Principes fondamentaux de l’information financière	> Document de discussion de l’IASB intitulé « Initiative Informations à fournir - Principes » (commentaires attendus pour le 2 octobre 2017) > Projet Etats financiers primaires	> Réponse de l’ANC à l’IASB le 2 octobre 2017
Instruments financiers : présentation, comptabilisation, évaluation, informations à fournir (IAS 32 – IAS 39 – IFRS 7 – IFRS 9	Suivi des travaux de l’IASB > Exposé-sondage « Compensation des actifs et des passifs financiers » de l’IASB (ED/2011/1) > Phase I – Exposé-sondage « Amendements limités à IFRS 9 : Classification et évaluation » (ED/2012/4) Phase II – Principes de dépréciation > Exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12) > Supplément à l’exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12) (fin des commentaires le 1er avril 2011) > Exposé-sondage « Instruments financiers : pertes de crédit attendues » de l’IASB (ED/2013/3) (fin des commentaires le 5 juillet 2013) Phase III – Opérations de couverture > Exposé-sondage « Hedge accounting » de l’IASB (ED/2010/13) (fin des commentaires le 9 mars 2011) > Publication d’un ré-exposé-sondage le 7 septembre 2012 - Publication du chapitre Comptabilité de couverture le 19/11/2013 > Exposé-sondage « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » de l’IASB (ED/2013/2) (fin des commentaires le 2 avril 2013) > Discussion paper (DP/2014/1) sur la macro-couverture publiée le 17 avril 2014 (fin des commentaires le 17 octobre 2014) > Projet de réponse à l’EFRAG sur son projet d’adoption IFRS 9 > Publication par l’Autorité Bancaire Européenne le 26 juillet 2016 d’un document pour consultation traitant d’un « projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, sur leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues » > Document de discussion du Comité de Bâle « Traitement prudentiel des provisions comptables » le 11 octobre 2016 (fin des commentaires le 13 janvier 2017) > Exposé-sondage « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » le 21 avril 2017 (ED/2017/3) (fin des commentaires le 24 mai 2017)	> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/1) de l’IASB le 14 avril 2011 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2012/4) de l’IASB le 7 mars 2013 > Réponse à l’exposé- sondage (ED/2009/12) de l’IASB le 4 juin 2010 > Réponse à l’exposé-sondage (supplément à l’ED/2009/12) le 30 mars 2011 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/3) de l’IASB le 8 juillet 2013 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/13) de l’IASB le 7/03/2011 >Réponse au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l’IASB le 11/12/2012 > Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/2) le 8 avril 2013 > Réponse au discussion paper (DP/2014/1) de l’IASB le 13 novembre 2014 > Réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires sur l’adoption d’IFRS 9 le 2 juillet 2015 > Réponse à l’Autorité Bancaire Européenne le 19 octobre 2016 > Réponse au Comité de Bâle sur son document de discussion « Traitement prudentiel des provisions comptables » le 3 février 2017 > Réponse à l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/3) « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » le 19 mai 2017 > Recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 de l’ANC publiée le 14 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales > Réponse à l’EFRAG sur le projet de recherche de l’EFRAG sur les « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage » le 1er juin 2018
Reconnaissance des produits	> Ré-exposé-sondage de l’IASB le 14 novembre 2011 (fin des commentaires 13/03/12) > IFRS 15 « Produits tirés de contrats conclus avec des clients » : travaux de mise en œuvre et suivi du projet de recommandation d’adoption de la norme par l’EFRAG > Exposé-sondage IASB (ED/2015/2) sur date d’application d’IFRS 15 (fin des commentaires le 3 juillet 2015) > Exposé-sondage IASB « Clarifications d’IFRS 15 » (ED/2015/6) (fin des commentaires le 28 octobre 2015) > Suivi des travaux du Transition Resource Group IASB-FASB	> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/6) de l’IASB le 15 mars 2012 > Réponse au projet de recommandation d’adoption de l’EFRAG le 8 décembre 2014 > Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur la proposition de modification de la date d’application de la norme IFRS 15 le 9 juin 2015 > Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions de clarifications de la norme IFRS 15 le 23 octobre 2015 > Réponse de l’ANC à l’IFRS Interpretations Committee concernant la « Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier » le 20 novembre 2017 En veille
Normes comptables françaises
Actualisation des règlements relatifs aux comptes consolidés	Adaptation de certaines règles de consolidation suite à la transposition de la directive sur les états financiers n°2013/34/UE par l’ordonnance n°2015-900 du 23/07/2015 et le décret n°2015-903 du 23/07/2015 modifiant le code de commerce renvoyant à l’ANC le soin de fixer certaines règles précédemment fixées par le code de commerce + réflexion sur l’opportunité de faire évoluer certaines dispositions des règlements	Recommandation n°2016-01 du 2 décembre 2016 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales Règlement n°2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Règlement n°2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales Règlement n°2016-10 du 8 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC relatif aux règles de consolidation modifié (entreprises du secteur bancaire) Règlement n°2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°2000-05 du 7 décembre 2000 du CRC relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises du secteur assurantiel En cours
Comptabilisation du chiffre d’affaires	Revue des normes comptables relatives à la prise en compte du chiffre d’affaires afin d’élaborer des principes généraux offrant aux entreprises un cadre comptable complet pour traiter de l’ensemble de leurs opérations	En cours
Traitement du risque de crédit pour le secteur bancaire	Définition et mise en œuvre du modèle de dépréciation selon les pertes attendues pour le secteur bancaire	En cours
Changements de méthodes comptables	Suite à la transposition de la directive n°2013/34/UE du 26 juin 2013 et de la modification subséquente de l’article L123-17 du code de commerce, définition par l’ANC des conditions permettant d’effectuer un changement de méthode comptable	> Règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreur. Règlement homologué le 8 octobre 2018

En bref

31^ème Assises de la CNCC – les jeudi 29 et vendredi 30 novembre 2018 à Marseille. Pour se connecter au site internet de la CNCC

8èmes Etats Généraux de la recherche comptable de l’ANC – le 10 décembre 2018 à Paris 12^ème sur le thème « Comptabilité et information extra-financière ». Pour se connecter au site internet de l’ANC

Conférence mondiale des normalisateurs comptables – les 1er et 2 octobre 2018 à Londres. Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

Appel à candidatures et nominations

• Au cours du 2ème trimestre 2018, la Fondation IFRS a annoncé le renouvellement et la nomination de membres de l'IASB et de l'IFRS Interpretations Committee. Pour consulter l'article

Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 15 août 2018

• Le 12 septembre 2018, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE. Pour consulter l’article

Publications diverses

• Le 29 août, la Fondation IFRS a publié le discours du Président de l'IASB, Hans Hoogervorst, prononcé à Tokyo au Japon. Pour consulter l’article

A lire ou à voir

Publications de la Fondation IFRS / IASB

• Le 14 août 2018, la Fondation IFRS a mis à disposition 10 modules pédagogiques sur la norme IFRS pour les PME afin de faciliter sa mise en œuvre. Pour consulter l’article

Publications de l'EFRAG

• Le 3 septembre 2018, l’EFRAG a publié une lettre à l’attention de l’IASB concernant certains aspects liés à la mise en application de la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance. Pour consulter l’article
• Le 29 août 2018, l’EFRAG a publié la synthèse des retours sur son document de discussion relatif aux instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage. Pour consulter l’article
• Le 23 août 2018, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires relative à l'exposé-sondage (ED/2018/1) de l'IASB « Changements de méthodes comptables (propositions d’amendements à IAS 8) ». Pour consulter l’article
• Le 20 août 2018, l’EFRAG a publié la synthèse (feedback statement) de sa consultation sur son programme de recherche. Pour consulter l’article

Publications de l'ESMA

• Le 17 juillet 2018, l’ESMA a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur le cadre légal européen pour les informations publiées par les entreprises. Pour consulter l'article
• Le 3 juillet 2018, l’ESMA a publié son rapport annuel de 2017. Pour consulter l’article

Publications de l'ANC

• Le 6 août 2018, l’ANC a publié ses commentaires sur le projet de décisions de l’IFRS Interpretations Committee du mois de juin 2018 sur la norme IAS 21 « Fixation d’un taux de change en l’absence prolongée de convertibilité ». Pour consulter l’article
• Le 1er août 2018, l’ANC a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur le cadre légal européen pour les informations publiées par les entreprises. Pour consulter l’article
• Le règlement de l’ANC n°2018-02 du 6 juillet 2018 relatif au traitement comptable du prélèvement à la source a été homologué par arrêté du 8 octobre 2018 publié au Journal officiel du 9 octobre 2018. Pour consulter l’article