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Lettre trimestrielle n°57 - Les principes à respecter pour la présentation du compte de résultat semestriel 2020 dans le contexte de Covid-19



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Les principes à respecter pour la présentation du compte de résultat semestriel 2020 dans le contexte de Covid-19

La crise sanitaire sans précédent liée à l’épidémie de Covid-19, qui s’est étendue au niveau mondial, a affecté de manière directe ou indirecte un large nombre d’entreprises dans des proportions qui peuvent être plus ou moins significatives en fonction des secteurs d’activité ou des zones géographiques dans lesquels elles opèrent.

L’ampleur de certains de ces impacts peut être de nature à affecter sensiblement la lecture des états financiers pour les périodes postérieures au 31 décembre 2019 et conduire les entités à s’interroger sur leur présentation dans le compte de résultat semestriel de 2020. Dans ce contexte, les autorités ont apporté des éléments de réponse pour guider les préparateurs des états financiers.

Les principes à respecter pour la présentation du compte de résultat semestriel 2020 dans le contexte de Covid-19

La CNCC et le CSOEC ont publié une FAQ concernant les conséquences de cette crise sur le plan comptable, juridique et de l’audit. La 6ème édition de cette FAQ a été publiée le 24 juillet 2020.

Dans cette FAQ, et dans le cadre de la présentation des effets de la crise de Covid-19 dans les états financiers, la CNCC et le CSOEC ont conclu que les entreprises ne devaient pas présenter ces effets séparément au bilan ou au compte de résultat, mais en annexe. La CNCC et le CSOEC ont répondu plus précisément aux questions suivantes :

Question 11.1 : Est-il possible de présenter dans le compte de résultat une colonne proforma qui ne tienne pas compte des effets de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 ?

Réponse  : La présentation au sein même du compte de résultat d’une colonne comparative présentant les éléments de performance de la période, en excluant certains produits ou certaines charges qui seraient la conséquence de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, ou en reconstituant les éléments de résultat comme si la situation de crise sanitaire et économique n’était jamais arrivée, ne parait pas conforme à IAS 1. En effet, l’état du résultat global doit présenter tous les postes de produits et de charges comptabilisés au cours de la période (IAS 1.81).

En conséquence, un compte de résultat qui ne tiendrait pas compte des effets de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, et qui de fait ne présenterait pas tous les produits et charges comptabilisés de la période et seulement ceux-là, ne pourrait être considéré comme étant établi selon les principes de comptabilisation et d’évaluation des IFRS.

De même, le fait de qualifier cette colonne comparative de « comptes ajustés/retraités de l’effet Covid-19 » (i.e. sans se prévaloir d’une qualification IFRS) ne serait pas plus autorisé par IAS 1, qui ne permet pas de justifier l’utilisation de méthodes comptables inappropriées par l'indication desdites méthodes comptables utilisées ou par des notes expliquant ces méthodes (IAS 1.18).

L’IFRS Interpretations Committee s’est également prononcé sur la présentation de colonnes supplémentaires en mai 2014 pour rappeler qu’IAS 1 définissait un certain nombre de prescriptions générales et d’indications pour la présentation et la structure des états financiers (dont le compte de résultat). Ainsi la flexibilité offerte par IAS 1 sur la présentation est limitée par la nécessité de garantir que l’information présentée dans les comptes est pertinente, fiable, comparable et compréhensible.

Question 11.2  : Est-il possible de regrouper sur une seule ligne l’ensemble des conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 dans le compte de résultat ?

Réponse  : En raison de l’impact général de la crise sanitaire et économique sur l’activité (dont le chiffre d’affaires) et la performance des sociétés, ce sont toutes les lignes du compte de résultat qui peuvent potentiellement être affectées (que ce soit du fait des pertes de valeur d’actifs, des pertes encourues sur contrats devenus déficitaires, des coûts des mesures salariales prises ou des aides exceptionnelles obtenues de l’Etat, ou tout simplement du fait d’une baisse significative du chiffre d’affaires), y compris le résultat financier (en raison par exemple d’effets des restructurations de dettes ou liés à la déqualification de certaines opérations de couverture), les quotes-parts de résultat des entreprises associées mises en équivalence ou encore les éléments d’impôts.

Ainsi, la prise en compte de l’ensemble des effets de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 conduirait à regrouper, a priori sous une seule rubrique du résultat opérationnel, des éléments de produits et de charges sensiblement différents par nature et pouvant relever d’agrégats distincts du compte de résultat.

Une telle présentation sur une seule ligne des éléments liés à la crise ne nous paraît pas conforme aux principes généraux de présentation d’IAS 1 car :

  • elle ne permettrait pas une représentation fidèle des effets des transactions et autres événements (IAS 1.15) car incluant des éléments opérationnels, des éléments financiers (par ex : les éventuelles restructurations de dettes normalement classées en financier) et/ou des éléments d’impôt ;
  • elle constituerait une dérogation aux principes de présentation d’IAS 1.99 requérant de présenter les dépenses selon leur nature ou leur fonction, dérogation qu’il serait difficile de justifier puisqu’elle reviendrait à considérer que la fonction ou la nature d’une dépense a changé en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 ;
  • elle ne donnerait qu’une vision incomplète de l’impact de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, dans la mesure où elle ne reflèterait pas, par exemple, les effets de la baisse des produits ou de la charge d’impôt consécutive à la baisse de l’activité.

Malgré l’impossibilité d’isoler ces éléments sur une seule ligne du compte de résultat, il nous semble cependant approprié que les entreprises produisent dans les notes annexes une information reprenant l’ensemble des effets de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 comptabilisés, détaillés en fonction de leur nature et de leur étendue.

Enfin et nonobstant le commentaire ci-dessus, la pratique observée chez certaines entités, qui appliquent la Recommandation ANC n°2020-01 relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales, qui consiste à présenter certains éléments très significatifs en autres produits et charges opérationnels non-courants (restructurations, pertes de valeur de goodwill, litiges), peut être poursuivie dans les conditions habituellement appliquées par l’entité.

Question 11.3  : Peut-on reclasser une partie des dépenses opérationnelles telles que les dépenses de personnel ou d’amortissement en dehors des éléments récurrents afin de mettre en évidence la partie de ces dépenses qui n’ont pas généré de revenus ?

Réponse  : D’une manière générale, les salaires versés aux employés sont par nature des dépenses qui sont encourues dans le cours normal de l’activité (CC 4.43). Il en est de même des amortissements relatifs aux actifs d’exploitation, industriels ou incorporels. Or, les événements actuels, quel que soit leur caractère inhabituel, ne doivent pas affecter la nature même des dépenses de salaires ou d’amortissement supportées ni conduire à considérer qu’elles présentent un caractère inhabituellement élevé.

Par ailleurs, bien qu’IAS 1 permette de présenter des postes qui peuvent être une décomposition des postes minimum requis par la norme et d’inclure des lignes additionnelles ou de désagréger des sous-totaux du compte de résultat, une telle présentation :

  • n’est possible que dès lors que l’information est pertinente pour la compréhension de la performance de l’entité (IAS 1.85) ; et
  • implique selon le paragraphe 85A(c) qu’elle soit cohérente et permanente d'une période à l'autre.

En conséquence et dès lors que la pérennité de cette présentation ne serait pas pertinente pour les périodes ultérieures, il ne paraît pas opportun pour les entreprises qui présentent un compte de résultat par nature ou par fonction, d’isoler – selon une clé de répartition qui pourrait par ailleurs être difficilement vérifiable – une partie des salaires ou des amortissements comptabilisés qui n’auraient pas directement ou indirectement contribué à l’activité et à la génération de chiffre d’affaires.

L’ANC a publié, le 18 mai 2020, des « recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 » qui ont été mises à jour le 24 juillet 2020.

L’ANC considère que l’ampleur de la crise justifie que chaque entreprise soit à même :

  • de bien mesurer les conséquences de l’événement Covid-19 sur sa performance 2020 et sur sa situation financière, afin notamment de distinguer ses effets ponctuels des fondamentaux de l’activité et de fonder de manière rigoureuse les dispositions à prendre pour surmonter les difficultés rencontrées (objectif de gestion) ;
  • de disposer d’un outil de communication permettant d’échanger de façon objective réaliste et pertinente avec l’ensemble de ses parties prenantes (objectif d’information), tant à l’occasion des comptes et situations intermédiaires requis par la réglementation que pour des situations intermédiaires préparées volontairement.

S’agissant de la question de la présentation des produits et charges liés au Covid-19 en résultat non courant - notion non définie par les IFRS, l’ANC rappelle que sa recommandation ANC n°2020-01 du 6 mars 2020 relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales, prévoit la présentation séparée des produits et charges d’exploitation non courants au compte de résultat, dès lors que ces éléments correspondent à des événements en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents, et de montant particulièrement significatif.

L’ANC conclut qu’il n’est pas recommandé d’utiliser les rubriques du résultat non courant pour traduire les conséquences de l’événement Covid-19 et qu’il est préférable de privilégier en conséquence la présentation dans l’annexe. Les entités poursuivent leurs pratiques antérieures en n’inscrivant dans les rubriques du résultat non courant que les produits et les charges qui y sont portés de façon usuelle.

Enfin, à l’instar de la CNCC et du CSOEC, une information relative aux conséquences de Covid-19 en lecture directe dans les comptes (compte de résultat et/ou bilan) n’est pas recommandée.

L’ESMA a publié, le 20 mai 2020, un communiqué relatif aux implications de la pandémie Covid-19 sur les rapports financiers semestriels de 2020.

Dans sa publication, l’ESMA rappelle que l’objectif de la norme IAS 34 Information financière intermédiaire est « de prescrire le contenu minimum d’un rapport financier intermédiaire ainsi que les principes de comptabilisation et d’évaluation à appliquer aux états financiers complets ou résumés d’une période intermédiaire. Une information financière intermédiaire rapide et fiable permet aux investisseurs, aux créanciers et autres destinataires de mieux appréhender la capacité de l’entité à générer des bénéfices et des flux de trésorerie, ainsi que sa situation financière et sa liquidité ».

Selon le paragraphe 6 de la norme, « le rapport financier intermédiaire est destiné à actualiser les informations fournies dans le jeu complet d’états financiers annuels le plus récent. Par conséquent, il s’intéresse essentiellement aux nouveaux événements, activités et circonstances, et ne reproduit pas des informations déjà communiquées précédemment ».

L’ESMA estime que les évènements liés à l’épidémie de Covid-19 constituent des éléments significatifs au sens des paragraphes 15 à 15C de la norme, et demande donc aux émetteurs d’ajuster, voire augmenter le niveau de détail des informations fournies dans les états financiers semestriels.

L'ESMA souligne que les paragraphes 17 et 31 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers exigent des informations complémentaires à celles requises par la norme IAS 34. Ainsi, l’ESMA indique que certaines des informations qui sont normalement exigées par les IFRS pour les états financiers annuels peuvent être utilisées pour fournir des informations pertinentes sur les conséquences découlant de l'épidémie de COVID-19 dans les états financiers semestriels.

L'ESMA appelle à la prudence concernant toute présentation séparée des impacts de la pandémie de Covid-19 dans le compte de résultat des émetteurs car, affectant potentiellement toutes les lignes des comptes, une telle présentation distincte pourrait ne pas présenter fidèlement la performance financière globale, la position et / ou les flux de trésorerie des émetteurs, au détriment de la compréhension globale des états financiers par les utilisateurs.

L'ESMA encourage plutôt les émetteurs à fournir des informations sur les impacts significatifs de l'épidémie de COVID-19, y compris quantitatifs, dans le cadre d’une note unique faisant partie des annexes aux états financiers, qui expliquerait les montants présentés et comptabilisés dans le compte de résultat.

L’AMF a publié, le 20 mai 2020, un article sur les principes à respecter dans la publication du rapport semestriel 2020 dans le contexte de Covid-19.

Dans la continuité du communiqué de l’ESMA, l’AMF indique qu’une note spécifique regroupant les différents effets de l’épidémie de Covid-19 sur les comptes, en indiquant pour chacun la ligne ou le sous-total des états financiers primaires impacté, et le cas échéant, les hypothèses sous-jacentes de calcul retenues, pourrait être utile pour les investisseurs.

En synthèse

Il est recommandé de ne pas isoler les effets sur le résultat de l’épidémie de Covid-19 dans les éléments non courants du compte de résultat. Il est recommandé de fournir une information en annexe (note spécifique) plutôt que de modifier des indicateurs alternatifs de performance ou des sous-totaux du compte de résultat.

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Pour consulter l’article sur la FAQ de la CNCC et du CSOEC, cliquez ici

Pour télécharger la 6 édition de la FAQ, cliquez ici

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Pour consulter l’article sur les recommandations et observations de l’ANC en date du 18 mai 2020, cliquez ici

Pour consulter la version mise à jour en date du 24 juillet 2020, cliquez ici

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Pour consulter l’article sur la déclaration publique de l’ESMA du 20 mai 2020, cliquez ici

Pour télécharger la déclaration de l’ESMA, cliquez ici

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Pour consulter l’article sur la publication de l’AMF du 20 mai 2020, cliquez ici

Pour télécharger la publication de l’AMF, cliquez ici

Focus actualités

Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, à paraître dans le bulletin CNCC n° 198 de juin 2020 :

COMPTES ANNUELS - Programme de fidélisation - Avantages en nature accordés aux clients - EC 2020-01

Une provision au titre des avantages en nature accordés aux clients dans le cadre d'un programme de fidélisation est évaluée sur la base du coût de revient, hors taxes récupérables, des avantages en nature accordés.

COMPTES ANNUELS - Dépréciation des créances rattachées à des titres de participations - EC 2020-02

La Commission commune de doctrine comptable précise l'ordre de dépréciation des titres et des créances rattachées à ces titres de participation.

Travaux en cours de l’ANC

Objectif Avancement des travaux  
Normes comptables internationales
Contrats d’assurance

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2010/8) (fin des commentaires le 30 novembre 2010)

> 2ème exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2013/7) (fin des commentaires le 25 octobre 2013)

> Exposé-sondage de l’IASB « Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (projet de modification d’IFRS 4) (ED/2015/11) (fin des commentaires le 8 février 2016)

> IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par l’IASB le 18 mai 2017

> Exposé-sondage de l’IASB « Amendements à la norme IFRS 17 » (ED/2019/4) (fin des commentaires le 25 septembre 2019)

> Publication des amendements à IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour aider les entreprises à mettre en application la norme le 25 juin 2020

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/8) de l’IASB le 13/01/2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/7) de l’IASB le 25/11/2013

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2015/11) de l’IASB le 08/02/2016

> Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’adoption des amendements à IFRS 4 (application d’IFRS 4 et d’IFRS 9) le 13 décembre 2016

> Communication de projets d’analyses d’IFRS 17 pour discussion à l’EFRAG et à l’IASB les 5 et 12 novembre 2018, puis le 16 janvier 2019 sur les contrats de réassurance et la marge contractuelle de service (CSM)

> Communication de projets d’analyses d’IFRS 17 pour discussion à l’EFRAG et à l’IASB le 11 février 2019 sur la transition et l’exemple d’application du niveau d’agrégation, et le 6 mai 2019 sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17 ainsi qu’une mise à jour des analyses des 16 janvier et 11 février 2019

> Commentaires des récentes décisions de l’IASB sur le niveau d’agrégation le 6 mai 2019

> Réponse le 06/09/2019 à la lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/4)

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2019/4) de l’IASB le 27/09/2019

> En référence à la lettre de l’EFRAG du 24 mars 2020 à l’IASB, l’ANC propose une solution technique au problème des cohortes annuelles dans la norme IFRS 17 amendée à venir le 15 mai 2020

> Réponse au projet d’avis d’homologation (DEA) de l’EFRAG publié en juin 2020 et relatif à la norme IFRS 4 – « Contrats d’assurance » le 06 juillet 2020

Contrats de location

Echanges sur les difficultés d’application de la norme IFRS 16 et participation aux travaux de l’EFRAG pour l’avis d’adoption par l’UE (« outreach  »)

> Exposé-sondage de l'IASB : « Allègement de loyers liés au Covid-19 – amendement à IFRS 16 » (ED/2020/2) (fin des commentaires le 8 mai 2020)

> Publication de l’amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19 le 28 mai 2020

> Réponse le 7 décembre 2016 au document de consultation préliminaire de l’EFRAG relatif à l’adoption d’IFRS 16 publié en octobre 2016

> Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’homologation de la norme le 13 mars 2017

> Relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16

> Commentaires de l'ANC du projet de décision de l'IFRS IC du mois de juin 2019 relatif à IFRS 16

> Commentaires de l’ANC sur l’exposé-sondage (ED/2020/2) de l'IASB le 7 mai 2020

> Mise à jour du relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16 publiée le 03 juillet 2020.

Principes fondamentaux de l’information financière

Suivi des travaux de l’IASB

> Document de discussion de l’IASB intitulé « Initiative Informations à fournir - Principes » (commentaires attendus pour le 2 octobre 2017)

> Projet Etats financiers primaires

> Exposé-sondage de l’IASB « Informations à fournir sur les méthodes comptables » (ED/2019/6) (fin des commentaires le 29 novembre 2019)

> Exposé-sondage de l’IASB « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir » (ED/2019/7) (fin de commentaires le 30 juin 2020)

> Modifications de la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants

> Réponse de l’ANC à l’IASB le 2 octobre 2017

> Réponse de l'ANC à l'exposé-sondage ED/2019/6 le 11 décembre 2019

Instruments financiers : présentation, comptabilisation, évaluation, informations à fournir (IAS 32 – IAS 39 – IFRS 7 – IFRS 9

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Compensation des actifs et des passifs financiers » de l’IASB (ED/2011/1)

> Phase I – Exposé-sondage « Amendements limités à IFRS 9 : Classification et évaluation » (ED/2012/4)

Phase II – Principes de dépréciation

> Exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12)

> Supplément à l’exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12) (fin des commentaires le 1er avril 2011)

> Exposé-sondage « Instruments financiers : pertes de crédit attendues » de l’IASB (ED/2013/3) (fin des commentaires le 5 juillet 2013)

Phase III – Opérations de couverture

> Exposé-sondage « Hedge accounting » de l’IASB (ED/2010/13) (fin des commentaires le 9 mars 2011)

> Publication d’un ré-exposé-sondage le 7 septembre 2012 - Publication du chapitre Comptabilité de couverture le 19/11/2013

> Exposé-sondage « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » de l’IASB (ED/2013/2) (fin des commentaires le 2 avril 2013)

> Discussion paper (DP/2014/1) sur la macro-couverture publiée le 17 avril 2014 (fin des commentaires le 17 octobre 2014)

> Projet d’avis d’adoption de la norme IFRS 9 publié par l’EFRAG le 8 décembre 2014

> Publication par l’Autorité Bancaire Européenne le 26 juillet 2016 d’un document pour consultation traitant d’un « projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, sur leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues »

> Document de discussion du Comité de Bâle « Traitement prudentiel des provisions comptables » le 11 octobre 2016 (fin des commentaires le 13 janvier 2017)

> Exposé-sondage « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » publié par l’IASB le 21 avril 2017 (ED/2017/3) (fin des commentaires le 24 mai 2017)

> Document de discussion « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres » (projet « FICE »), publié par l’IASB le 28 juin 2018

>Exposé-sondage « Réforme des taux d'intérêt de référence » publié par l'IASB le 3 mai 2019 (ED/2019/1) (fin des commentaires le 17 juin 2019)

> Exposé-sondage « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (ED/2020/1) proposition d’amendements aux normes IFRS 9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 » (fin des commentaires le 25 mai 2020)

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/1) de l’IASB le 14 avril 2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2012/4) de l’IASB le 7 mars 2013

> Réponse à l’exposé- sondage (ED/2009/12) de l’IASB le 4 juin 2010

> Réponse à l’exposé-sondage (supplément à l’ED/2009/12) le 30 mars 2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/3) de l’IASB le 8 juillet 2013

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/13) de l’IASB le 7/03/2011

> Réponse au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l’IASB le 11/12/2012

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/2) le 8 avril 2013

> Réponse au discussion paper (DP/2014/1) de l’IASB le 13 novembre 2014

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires sur l’adoption d’IFRS 9 le 2 juillet 2015

> Réponse à l’Autorité Bancaire Européenne le 19 octobre 2016

> Réponse au Comité de Bâle sur son document de discussion le 3 février 2017

> Réponse à l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/3) « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » le 19 mai 2017

> Recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 de l’ANC publiée le 14 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales

> Réponse à l’EFRAG sur le projet de recherche de l’EFRAG sur les « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage » le 1er juin 2018

> Réponse à l’AMF sur le classement comptable des fonds monétaires agréés au titre du règlement MMF, le 13 novembre 2018

> Réponse à l’IASB sur le DP « FICE » le 11 janvier 2019

> Commentaires de l’ANC sur les projets de décision de l’IFRS-IC de novembre 2018 portant sur :

  • IFRS 9 – livraison physique de contrats d’achat ou de vente d’éléments non-financiers
  • IFRS 9 – Rétablissement après la dépréciation d’un actif financier

> Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le traitement comptable IFRS 9 des instruments de capitaux propres et l'investissement de long terme le 5 juillet

> Réponse à l'exposé-sondage de l'IASB le 7 juin 2019

> Commentaires de l’ANC relatifs à l'exposé-sondage (ED/2020/1) le 7 mai  2020

Reconnaissance des produits

> Ré-exposé-sondage de l’IASB le 14 novembre 2011 (fin des commentaires 13/03/12)

> IFRS 15 « Produits tirés de contrats conclus avec des clients » : travaux de mise en œuvre et suivi du projet de recommandation d’adoption de la norme par l’EFRAG 

> Exposé-sondage IASB (ED/2015/2) sur date d’application d’IFRS 15 (fin des commentaires le 3 juillet 2015)

> Exposé-sondage IASB« Clarifications d’IFRS 15 » (ED/2015/6) (fin des commentaires le 28 octobre 2015)

> Suivi des travaux du Transition Resource Group IASB-FASB

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/6)de l’IASB le 15 mars 2012

> Réponse au projet de recommandation d’adoption de l’EFRAG le 8 décembre 2014

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur la proposition de modification de la date d’application de la norme IFRS 15 le 9 juin 2015

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions de clarifications de la norme IFRS 15 le 23 octobre 2015

> Réponse de l’ANC à l’IFRS Interpretations Committee concernant la « Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier » le 20 novembre 2017

> Commentaires de l'ANC du projet de décision de l'IFRS IC du mois de septembre 2019relatif à IFRS 15 "Coûts de formation engagés pour l'exécution d'un contrat"

En veille

Consolidation et Regroupements d’entreprises

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Méthode de la mise en équivalence : Quote-part des autres variations de l’actif net » de l’IASB (ED/2012/3) (fin des commentaires le 22 mars 2013)

> Exposé-sondage « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise(projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28) (ED/2012/6) (fin des commentaires le 23 avril 2013)

> Exposé-sondage « Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune » de l’IASB (projet de modification d’IFRS 11) (ED/2012/7) (fin des commentaires le 23 avril 2013)

> Revue de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises : réponse à la demande d'information(Request for information) de l’IASB (fin des commentaires le 30 mai 2014)

> Travaux de réflexion dans le cadre des travaux de l’EFRAG sur le traitement du goodwill (Discussion paper EFRAG 2014)

> Exposé-sondage (ED/2016/1) Amendements limités à la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises et IFRS 11 -Partenariats intitulés « Définition d’une entreprise et intérêts précédemment détenus » clarifiant la définition d’une entreprise et la façon de comptabiliser les intérêts précédemment détenus

> Exposé-sondage« Mise à jour d’une référence au Cadre Conceptuel » de l’IASB (ED/2019/3) (fin des commentaires le 27 septembre 2019)

> Réponse aux exposés-sondages (ED/2012/3,ED/2012/6, et ED/2012/7) de l’IASB le 9/04/2013

> Réponse à la demande d’information de l’IASB sur sa revue de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises le5 juin 2014

> Réponse au papier de l’EFRAG« Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? » le 15 décembre 2014

> Réponse le 18 octobre 2016 au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’ED/2016/1 publié en juin 2016

> Lettre de commentaires de l’ANC du 3 août 2017 à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee concernant l’acquisition d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise

> Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG le 17 janvier 2018 sur son papier de discussion « Tests de dépréciation du goodwill: peuvent-ils être améliorés ? » 

En veille

Normes comptables françaises
Actualisation des règlements relatifs aux comptes consolidés Adaptation de certaines règles de consolidation suite à la transposition de la directive sur les états financiers n°2013/34/UE par l’ordonnance n°2015-900 du 23/07/2015 et le décret n°2015-903 du 23/07/2015 modifiant le code de commerce renvoyant à l’ANC le soin de fixer certaines règles précédemment fixées par le code de commerce + réflexion sur l’opportunité de faire évoluer certaines dispositions des règlements

> Recommandation n°2016-01 du 2 décembre 2016 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales

> Règlement n°2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

> Règlement n°2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales

> Règlement n°2016-10 du 8 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC relatif aux règles de consolidation modifié (entreprises du secteur bancaire)

> Règlement n°2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°2000-05 du 7 décembre 2000 du CRC relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises du secteur assurantiel

> Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés ouverte jusqu’au 15 novembre 2019

> Règlement n°2020-01 du 6 mars 2020 de l’ANC relatif aux comptes consolidés (en cours d’homologation)

En cours

Comptabilisation du chiffre d’affaires Revue des normes comptables relatives à la prise en compte du chiffre d’affaires afin d’élaborer des principes généraux offrant aux entreprises un cadre comptable complet pour traiter de l’ensemble de leurs opérations

> Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires ouverte jusqu’au 30 novembre 2019

En cours

Etats financiers Modernisation des états de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) et du plan de comptes (fonctionnement des comptes et définition de certaines notions comptables) du PCG.

> Règlement n° 2020-02 du 05 juin 2020 publiéele 21 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plancomptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennesentreprises.

> Consultation sur un projet de règlement relatifà la modernisation des états financiers publiée le 24 juillet 2020.  L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 31décembre 2020.

En cours

En bref

Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE

Le 6 juillet 2020, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE. Pour consulter l’article

Pour consulter les décisions du 2ème trimestre 2020

A lire ou à voir

Publications de l’Union européenne

  • Le 22 avril 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/551 du 21 avril 2020 portant adoption des amendements limités à IFRS 3. Pour consulter l’article

Publications de l’ESMA et de l’AMF

  • Le 21 juillet 2020, l’ESMA a publié une déclaration publique (« Public Statement ») sur les implications de la pandémie COVID-19 sur les allègements de loyer. Pour consulter l’article
  • Le 9 juillet 2020, l'ESMA a publié la mise à jour du manuel de reporting pour le format ESEF, un projet d’amendements relatifs à la taxonomie IFRS 2020 et un exemple de rapport financier annuel en format ESEF. Pour consulter l’article
  • Le 15 juin 2020, l’ESMA a publié son rapport annuel 2019. Pour consulter l’article
  • Le 20 mai 2020, l’AMF a publié un article sur les principes à respecter dans la présentation des comptes semestriels dans le contexte du Covid-19. Pour consulter l’article
  • Le 20 mai 2020, l’ESMA a publié une déclaration publique (« Public Statement ») sur les implications de la pandémie COVID-19 sur les rapports financiers semestriels. Pour consulter l’article
  • Le 29 avril 2020, l’AMF a publié son rapport annuel 2019. Pour consulter l’article
  • Le 2 avril 2020, l’ESMA a publié son rapport annuel sur les activités réglementaires des autorités en matière comptable au sein de l’Union européenne (UE). Pour consulter l’article
  • Le 2 avril 2020, l’ESMA a publié le 24ème extrait de sa base de données confidentielle, qui comprend 8 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens au regard de l’application des IAS/IFRS dans les états financiers. Pour consulter l’article
  • Le 30 mars 2020, l'AMF a publié un article sur les incidences comptables de l'épidémie de COVID-19 sur le calcul des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9. Pour consulter l'article
  • Le 23 mars 2020, l'ESMA a publié l’ « ESEF Conformance Suite » pour faciliter la mise en œuvre du règlement ESEF. Pour consulter l’article

Publications de la Fondation IFRS / IASB

  • Le 16 juillet 2020, la Fondation IFRS a publié une proposition de mise à jour de la Taxonomie IFRS. Pour consulter l’article
  • Le 15 juillet 2020, l'IASB a publié un amendement pour reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la classification des passifs en courant ou non courant qui modifie la norme IAS 1 Présentation des états financiers . Pour consulter l'article
  • Le 30 juin 2020, la Fondation IFRS a publié son rapport annuel 2019. Pour consulter l’article
  • Le 25 juin 2020, l'IASB publie des amendements à IFRS 17 Contrats d'assurance pour aider les entreprises à mettre en application la norme. Pour consulter l’article
  • Le 28 mai 2020, l'IASB publie l’amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19. Pour consulter l’article
  • Le 14 mai 2020, l'IASB a publié plusieurs petites modifications à portée limitée aux normes IAS 16, IAS 37 et IFRS 3. Pour consulter l'article
  • Le 4 mai 2020, l'IASB propose de repousser la date d'entrée en vigueur de la classification des passifs en courant ou non courant qui modifie la norme IAS 1 Présentation des états financiers. Pour consulter l'article
  • Le 24 avril 2020, l'IASB a publié un exposé-sondage « Allègements de loyers liés au Covid-19 -projet d’amendement à IFRS 16 ». Pour consulter l’article
  • Le 9 avril 2020, l'IASB a publié un exposé-sondage « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (proposition d’amendements aux normes IFRS 9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16). Pour consulter l’article
  • Le 27 mars 2020, l’IASB a publié un communiqué sur les incidences comptables de l’épidémie de Covid-19 sur le calcul des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9. Pour consulter l’article

Publications de l’EFRAG

  • Le 20 juillet 2020, l’EFRAG a publié un document de discussion (discussion paper "DP") pour recueillir les opinions des parties prenantes sur la comptabilisation des crypto-actifs (passifs). Pour consulter l’article
  • Le 6 juillet 2020, l’EFRAG a publié une lettre à destination de la Commission européenne concernant l'adoption des amendements à IFRS : « Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2023 ». Pour consulter l’article
  • Le 3 juin 2020, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires de l’EFRAG portant sur l’exposé-sondage (ED/2020/3) de l’IASB « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur ». Pour consulter l’article
  • Le 27 mai 2020, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale relative à l'exposé-sondage (ED/2020/1) de l'IASB « Réforme des taux d’intérêt de référence, Phase 2 ». Pour consulter l’article
  • Le 19 mai 2020, l’EFRAG a publié son rapport annuel 2019. Pour consulter l’article
  • Le 12 mai 2020, l’EFRAG a publié une lettre à destination de l’IASB concernant les allègements de loyer liés au Covid-19 (projet de modification d’IFRS 16). Pour consulter l’article
  • Le 27 mars 2020, dans le contexte de la pandémie liée au Covid-19, l'EFRAG a envoyé une lettre à l'IASB demandant des périodes de consultation plus longues. Pour consulter l'article

Publications de l’ANC

  • Le 24 juillet 2020, l’ANC a publié une nouvelle mise à jour de ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Pour consulter l’article
  • Le 24 juillet 2020, l’ANC a publié des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 pour les établissements de crédit. Pour consulter l’article
  • Le 6 juillet 2020, l’ANC a publié sa réponse à l’EFRAG sur l’amendement à la norme IFRS 4 - Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023. Pour consulter l’article
  • Le 3 juillet 2020, l’ANC a publié la mise à jour de son relevé de conclusions relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16. Pour consulter l'article
  • Le 3 juillet 2020, l’ANC a publié une mise à jour de ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Pour consulter l’article
  • Le 3 juillet 2020, l’ANC a publié des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises d’assurance. Pour consulter l’article
  • Le 3 juin 2020, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2020/1) : « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (proposition d’amendements aux normes IFRS 9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) ». Pour consulter l’article
  • Le 18 mai 2020, l’ANC a publié des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Pour consulter l’article
  • Le 15 mai 2020, l’ANC a publié une proposition d’une solution technique au problème de la cohorte annuelle dans la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance. Pour consulter l’article
  • Le 7 mai 2020, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2020/2) : « Allègements de loyer liés au Covid-19 – Projet de modification d’IFRS 16 ». Pour consulter l’article
  • Le 8 avril 2020, l’ANC lance un appel pour des projets de recherche en comptabilité sur six thèmes. Pour consulter l’article

Publications de la CNCC

  • Le 24 juillet 2020, la CNCC et le CSOEC publient la 6ème édition de la FAQ relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19. Pour consulter l'article
  • Le 5 juin 2020, la CNCC et le CSOEC publient la 5ème édition de la FAQ relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19. Pour consulter l’article
  • Le 25 mars 2020, la CNCC et le CSOEC publient une FAQ relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19 pour l'exercice 2019. Pour consulter l'article