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Lettre trimestrielle n°58 - Les priorités et recommandations pour les états financiers 2020



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Les priorités et recommandations pour les états financiers 2020

Le 28 octobre 2020, l’AMF a publié ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2020, y incluant également les résultats de sa revue annuelle des comptes des sociétés.

Le 28 octobre 2020, l'ESMA a publié son annuel « Public Statement on European Common Enforcement  Priorities  », qui expose les points prioritaires communs d'application pour les états financiers 2020 des sociétés cotées afin de promouvoir une application homogène des normes IFRS.

Il ressort de ces deux corpus de recommandations les points suivants.

Les priorités et recommandations pour les états financiers 2020

1.     Pertinence et transparence des états financiers

Un contexte marqué par des incertitudes fortes

L’environnement de crise sanitaire et économique inédit crée des incertitudes significatives, qui rendent plus complexe la détermination de certaines hypothèses structurantes utilisées dans le cadre de l’arrêté des comptes. L’AMF attire l’attention des sociétés et de leurs organes de gouvernance, y compris le comité d’audit, sur l’importance d’une gouvernance et d’un dispositif de contrôle interne renforcés ainsi que sur les attentes accrues des utilisateurs en matière de transparence de l’information.

Jugements et estimations clés

Du fait des incertitudes actuelles, les utilisateurs des états financiers sont particulièrement attentifs aux estimations et jugements clés effectués par les sociétés. L’AMF recommande aux sociétés de communiquer des informations spécifiques et détaillées sur les sujets ayant nécessité des jugements et estimations importants.

En outre, il conviendra de s’assurer de la cohérence des hypothèses entre les diverses évaluations menées et les différentes informations communiquées à la clôture : continuité d’exploitation, tests de dépréciation, comptabilisation d’impôts différés, hypothèses macroéconomiques retenues dans les calculs des pertes de crédit attendues, comptabilité de couverture, rapport de gestion, facteurs de risque, autres éléments de communication financière, etc.

Présentation des éléments liés à la covid-19 dans les états financiers

Le paragraphe 45 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers pose le principe de permanence de la présentation des états financiers. Ainsi, afin de permettre une compréhension de la performance et à des fins de comparabilité, l’AMF demande de continuer à ne pas modifier les rubriques et sous-totaux du compte de résultat dans l’objectif d’isoler certains effets identifiés de la covid-19. De même, l’AMF demande de ne pas classer certains effets de la covid-19 parmi les produits et charges non courants que les montants soient significatifs ou non (sauf pour les impacts significatifs portant sur des natures de produits et charges classés en non courant habituellement comme les dépréciations de goodwill ou les charges de restructuration). L’AMF considère en effet qu’un tel classement nuit à la compréhension de la performance de l’entité. De plus, une telle présentation peut avoir des impacts sur les agrégats et ratios clés de la société, les accords contractuels (covenants financiers par exemple) ou encore les indicateurs utilisés dans la détermination de certaines rémunérations.

Par ailleurs, l’AMF invite l’ensemble des sociétés présentant dans leurs notes annexes certains effets considérés comme liés à la covid-19, à préciser la méthodologie utilisée pour leur identification (typologie de charges et produits) et le calcul des effets (par rapport à l’historique, un budget, des estimés, des impacts incrémentaux, etc…).

2.     Evaluation des actifs non financiers

Modalités des tests de dépréciation

L’AMF rappelle aux sociétés de tester leurs UGT comprenant des goodwill, actifs incorporels à durée de vie indéterminée ou immobilisations incorporelles en cours, à la même période qu’habituellement, soit dans le cadre de la clôture annuelle usuellement, et ce, même si des tests de dépréciation ont déjà été menés pour les clôtures intermédiaires précédentes. Pour les tests annuels, l’ensemble des hypothèses financières et opérationnelles seront à mettre à jour.

Par ailleurs, l’AMF rappelle l’importance d’identifier l’existence d’indices de perte de valeur à la clôture annuelle pour les actifs non financiers amortissables, et de procéder, le cas échéant, à un test de dépréciation, quand bien même de tels tests auraient déjà été conduits à la clôture semestrielle. Dans le contexte actuel, on peut s’attendre à une recrudescence de la présence d’indices de perte de valeur. La norme IAS 36 en fournit une liste large et non exhaustive (détérioration de l’environnement économique, baisse des revenus ou des performances réalisées par rapport à 2019 ou aux budgets, capitalisation boursière de la société, etc.).

Informations en annexe sur les hypothèses retenues et leur sensibilité

L’AMF recommande aux sociétés de porter une attention particulière à la description des hypothèses clés retenues dans leurs tests de dépréciation sur les goodwill et autres actifs, notamment des hypothèses opérationnelles, en fournissant également, quand cela est applicable, des explications sur l’évolution de ces hypothèses depuis les états financiers semestriels. À ce titre, l’AMF rappelle qu’un poids plus important doit être donné aux éléments probants externes dans la détermination des hypothèses du test et que, si les hypothèses utilisées diffèrent de l’expérience passée ou des sources d’informations externes, la société doit l’expliquer. À titre d’exemple, les sociétés pourront utilement indiquer l’hypothèse retenue en termes de calendrier attendu de retour à une situation économique jugée normale et, le cas échéant, les différences entre cette année normale et la situation pré-crise.

S’agissant de la présentation des analyses de sensibilité, l’AMF recommande aux sociétés de porter une attention toute particulière aux hypothèses clés retenues afin de retenir les variables les plus pertinentes. Dans le contexte actuel, il pourra être utile de présenter une sensibilité à un éventuel décalage de l'horizon de retour à une situation économique jugée normale et d’adapter l’information communiquée puisque l’amplitude des variations d’hypothèses considérées comme raisonnablement possibles s’est généralement élargie. Lorsque la société estime qu’aucune variation raisonnablement possible des hypothèses clés ne peut conduire à une dépréciation, l’AMF recommande aux sociétés de chiffrer les variations d’hypothèses clés considérées comme raisonnablement possibles afin de rassurer et éclairer les utilisateurs. Par ailleurs, l'AMF encourage les sociétés à présenter leurs analyses de sensibilité sous forme de marge de sécurité ou de valeur-seuil (hypothèses à partir desquelles la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable). Une telle présentation permettra en effet, au lecteur des états financiers de mieux appréhender les marges existantes. L’AMF souligne également l’importance de ces analyses de sensibilité, y compris lorsque l’actif testé a été partiellement déprécié (en indiquant les montants de dépréciations complémentaires en cas de variations des hypothèses clés).

3.     Continuité d’exploitation, liquidité et besoin en fonds de roulement

Continuité d’exploitation

Dans l'environnement actuel, les effets de la pandémie de la Covid-19 augmentent l'incertitude sur les perspectives des entreprises individuelles ainsi que de l'économie dans son ensemble. Par conséquent, la transparence est nécessaire pour promouvoir davantage la confiance des investisseurs.

L’AMF recommande aux sociétés ayant identifié des enjeux de continuité d’exploitation dans les douze mois suivant la date de clôture, d’être transparentes sur l’ensemble des hypothèses utilisées (indicateurs retenus, horizon considéré, etc.) qui ont permis d’établir les états financiers selon le principe de continuité d’exploitation, ainsi que sur les incertitudes associées.

L’AMF recommande aux sociétés ayant conclu, à l’issue d’une analyse, que le principe de continuité d’exploitation ne comprenait pas d’incertitude significative, d’être spécifiques et détaillées dans la présentation des jugements étayant cette analyse. Il est important d’adapter le niveau et la nature des informations à la situation de chaque société (magnitude des impacts de la crise économique et sanitaire, situation de trésorerie et de dette, zones d’implantation, etc.).

Informations sur la liquidité

L’AMF insiste sur l’importance de fournir dans les états financiers des informations suffisamment détaillées et spécifiques pour permettre aux utilisateurs d’apprécier la nature et l’ampleur du risque de liquidité. À ce titre il semble particulièrement pertinent d’apporter une information détaillée sur les renégociations de dettes significatives et les nouveaux financements significatifs (caractéristiques, montant, tirage, traitement comptable, classement), notamment pour les sociétés ayant fait appel aux prêts garantis par l’État. À ce titre, les sociétés pourront indiquer leur décision, si déjà connue, de prolonger ou non les prêts garantis par l’État obtenus.

L’AMF recommande également de continuer à fournir une information spécifique sur les covenants bancaires et, le cas échéant, les moratoires obtenus.

Gestion du besoin en fonds de roulement

Pour les sociétés ayant mis en place des opérations significatives de gestion du BFR (comme de l’affacturage ou de l’affacturage inversé), l’AMF recommande une transparence particulière dans les états financiers avec une description des programmes, la mention de l’analyse effectuée et du traitement comptable retenu, la présentation des montants en jeu (total du programme, montant des créances ou dettes concernées, montants des garanties le cas échéant) et également le classement dans les états financiers (au bilan, tableau de flux de trésorerie et compte de résultat).

En ce qui concerne les opérations d’affacturage inversé qui font actuellement l’objet d’un projet de décision de l’IFRS IC, l’AMF invite les sociétés concernées à suivre l’issue des discussions et, si possible, à prendre en compte l’éventuelle décision dans leurs états financiers annuels 2020.

4.     Institutions financières

Pour les établissements financiers, l’AMF recommande aux sociétés de :

(i)      préciser dans leurs états financiers les impacts de la crise sur l’identification, le suivi et l’évaluation du risque de crédit ;

(ii)     développer les informations présentées dans les états financiers sur le calcul des pertes attendues ;

(iii)    développer l’information relative à leurs expositions au risque de crédit et à la variation de ces dernières.

5.     IFRS 16 Contrats de location

Si la société a dû effectuer une analyse spécifique afin de déterminer si un contrat significatif contient un contrat de location, l’AMF recommande de préciser l’analyse effectuée et la conclusion de cette analyse. Par exemple, la société pourra utilement préciser si elle a considéré que le fournisseur détient un droit de substitution substantiel ou qu’il conserve le droit de décider comment et à quelles fins l’actif est utilisé.

Durée des contrats de location

L’AMF recommande aux sociétés de présenter les informations clés permettant d’apprécier les principaux jugements effectués par la société pour déterminer la durée des contrats de location et l’évaluation de la dette de location, en particulier pour les baux immobiliers.

Certaines sociétés n’ayant pas pu finaliser dans leurs états financiers semestriels 2020 les analyses et les modifications nécessaires à la mise en œuvre de la décision de l’IFRS IC sur la détermination de la durée des contrats de location, l’AMF s’attend à ce que cette décision soit prise en compte, avec effet rétroactif à la date de transition, au plus tard dans les états financiers annuels 2020.

A la lumière de cette décision, l’ANC a mis à jour et publié le 3 juillet 2020 son relevé de conclusions relatif à la détermination de la durée des baux commerciaux dits 3-6-9 qui annule et remplace celui de 2018.

Comptabilisation des aménagements de loyers accordés par les bailleurs dans le contexte de la covid-19

L’AMF rappelle aux sociétés qui appliqueront lors de la clôture annuelle 2020 l’amendement à la norme IFRS 16 sur les aménagements de loyers côté preneurs de le préciser clairement, et d’indiquer le montant comptabilisé dans le résultat de l’exercice au titre de ces aménagements de loyers reçus, tel que requis par l’amendement. Pour les sociétés significativement concernées et n’appliquant pas l’amendement, l’AMF recommande de préciser également le traitement comptable retenu et les montants en jeu. Concernant les sociétés cotées, l’ESMA note que le paragraphe 60A de la norme IFRS 16 exige des informations spécifiques de la part des preneurs qui ont appliqué l’amendement à la norme IFRS 16 : Allégements de loyers liés à la Covid-19.

En ce qui concerne les bailleurs, si les montants sont significatifs, l’AMF recommande de préciser l’analyse effectuée, le traitement comptable retenu et les montants concernés.

Informations en annexe et présentation des états financiers

Informations liées au compte de résultat

L’AMF rappelle aux sociétés significativement concernées d’indiquer le montant des loyers comptabilisés dans le résultat de l’exercice en distinguant les différents éléments les composant, dont les loyers variables et les loyers relatifs aux contrats de location bénéficiant des exemptions de comptabilisation au bilan (relatives aux baux de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur).

Dette de location et paiements des loyers

L’AMF recommande aux sociétés de développer les informations présentées relatives aux sorties de trésorerie liées aux contrats de location en précisant (i) les sorties de trésorerie totales de l’exercice (y compris les sorties de trésorerie relatives aux loyers variables et à des locations bénéficiant de l’exemption court terme ou de faible valeur) et (ii) des informations sur les sorties de trésorerie futures non prises en compte dans l’évaluation de la dette de location notamment en raison de paiements de loyers variables, d’options d’extension non prises en compte dans la durée du contrat de location, ou au titre des contrats de location n’ayant pas encore pris effet.

6.     Informations non financières

Enfin, dans un contexte de crises sanitaires telles que la pandémie de la Covid-19, l’ESMA rappelle la pertinence d'assurer la transparence sur les éléments liés aux :

  • questions sociales (notamment en matière de santé et de sécurité) ;
  • business model et création de valeur ;
  • risques liés au changement climatique ;
  • indicateurs alternatifs de performance (APMs).

 Pour télécharger les recommandations de l’AMF  et se connecter au site internet  de l’AMF

Pour télécharger les recommandations de l’ESMA  (en anglais) et se connecter au site internet  de l’ESMA

Focus actualités

Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC :

Clubs sportifs - Comptabilisation de l’aide exceptionnelle attribuée par la Ligue de Football Professionnel dans les comptes annuels des clubs sportifs - EC 2020-20

La Commission estime qu’il est justifié de comptabiliser l’aide exceptionnelle versée par la Ligue de Football Professionnel dans le résultat d’exploitation de l’exercice clos le 30 juin 2020 des clubs sportifs. Cette aide sera comptabilisée dans un compte 758 Autres produits de gestion courante.

Travaux en cours de l’ANC

Objectif Avancement des travaux  
Normes comptables internationales
Contrats d’assurance

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2010/8) (fin des commentaires le 30 novembre 2010)

> 2ème exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2013/7) (fin des commentaires le 25 octobre 2013)

> Exposé-sondage de l’IASB « Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (projet de modification d’IFRS 4) (ED/2015/11) (fin des commentaires le 8 février 2016)

> IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par l’IASB le 18 mai 2017

> Exposé-sondage de l’IASB « Amendements à la norme IFRS 17 » (ED/2019/4) (fin des commentaires le 25 septembre 2019)

> Publication des amendements à IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour aider les entreprises à mettre en application la norme le 25 juin 2020

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/8) de l’IASB le 13/01/2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/7) de l’IASB le 25/11/2013

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2015/11) de l’IASB le 08/02/2016

> Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’adoption des amendements à IFRS 4 (application d’IFRS 4 et d’IFRS 9) le 13 décembre 2016

> Communication de projets d’analyses d’IFRS 17 pour discussion à l’EFRAG et à l’IASB les 5 et 12 novembre 2018, puis le 16 janvier 2019 sur les contrats de réassurance et la marge contractuelle de service (CSM)

> Communication de projets d’analyses d’IFRS 17 pour discussion à l’EFRAG et à l’IASB le 11 février 2019 sur la transition et l’exemple d’application du niveau d’agrégation, et le 6 mai 2019 sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17 ainsi qu’une mise à jour des analyses des 16 janvier et 11 février 2019

> Commentaires des récentes décisions de l’IASB sur le niveau d’agrégation le 6 mai 2019

> Réponse le 06/09/2019 à la lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/4)

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2019/4) de l’IASB le 27/09/2019

> En référence à la lettre de l’EFRAG du 24 mars 2020 à l’IASB, l’ANC propose une solution technique au problème des cohortes annuelles dans la norme IFRS 17 amendée à venir le 15 mai 2020

> Réponse au projet d’avis d’homologation (DEA) de l’EFRAG publié en juin 2020 et relatif à la norme IFRS 4 – « Contrats d’assurance » le 06 juillet 2020

Contrats de location

Echanges sur les difficultés d’application de la norme IFRS 16 et participation aux travaux de l’EFRAG pour l’avis d’adoption par l’UE (« outreach  »)

> Exposé-sondage de l'IASB : « Allègement de loyers liés au Covid-19 – amendement à IFRS 16 » (ED/2020/2) (fin des commentaires le 8 mai 2020)

> Publication de l’amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19 le 28 mai 2020

> Réponse le 7 décembre 2016 au document de consultation préliminaire de l’EFRAG relatif à l’adoption d’IFRS 16 publié en octobre 2016

> Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’homologation de la norme le 13 mars 2017

> Relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16

> Commentaires de l'ANC du projet de décision de l'IFRS IC du mois de juin 2019 relatif à IFRS 16

> Commentaires de l’ANC sur l’exposé-sondage (ED/2020/2) de l'IASB le 7 mai 2020

> Mise à jour du relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16 publiée le 03 juillet 2020.

Principes fondamentaux de l’information financière

Suivi des travaux de l’IASB

> Document de discussion de l’IASB intitulé « Initiative Informations à fournir - Principes » (commentaires attendus pour le 2 octobre 2017)

> Projet Etats financiers primaires

> Exposé-sondage de l’IASB « Informations à fournir sur les méthodes comptables » (ED/2019/6) (fin des commentaires le 29 novembre 2019)

> Exposé-sondage de l’IASB « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir » (ED/2019/7) (fin de commentaires le 30 juin 2020)

> Modifications de la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants

> Réponse de l’ANC à l’IASB le 2 octobre 2017

> Réponse de l'ANC à l'exposé-sondage ED/2019/6 le 11 décembre 2019

> Réponse de l’ANC à l’ED/2019/7 de l’IASB, le 28 septembre 2020

Instruments financiers : présentation, comptabilisation, évaluation, informations à fournir (IAS 32 – IAS 39 – IFRS 7 – IFRS 9

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Compensation des actifs et des passifs financiers » de l’IASB (ED/2011/1)

> Phase I – Exposé-sondage « Amendements limités à IFRS 9 : Classification et évaluation » (ED/2012/4)

Phase II – Principes de dépréciation

> Exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12)

> Supplément à l’exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12) (fin des commentaires le 1er avril 2011)

> Exposé-sondage « Instruments financiers : pertes de crédit attendues » de l’IASB (ED/2013/3) (fin des commentaires le 5 juillet 2013)

Phase III – Opérations de couverture

> Exposé-sondage « Hedge accounting » de l’IASB (ED/2010/13) (fin des commentaires le 9 mars 2011)

> Publication d’un ré-exposé-sondage le 7 septembre 2012 - Publication du chapitre Comptabilité de couverture le 19/11/2013

> Exposé-sondage « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » de l’IASB (ED/2013/2) (fin des commentaires le 2 avril 2013)

> Discussion paper (DP/2014/1) sur la macro-couverture publiée le 17 avril 2014 (fin des commentaires le 17 octobre 2014)

> Projet d’avis d’adoption de la norme IFRS 9 publié par l’EFRAG le 8 décembre 2014

> Publication par l’Autorité Bancaire Européenne le 26 juillet 2016 d’un document pour consultation traitant d’un « projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, sur leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues »

> Document de discussion du Comité de Bâle « Traitement prudentiel des provisions comptables » le 11 octobre 2016 (fin des commentaires le 13 janvier 2017)

> Exposé-sondage « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » publié par l’IASB le 21 avril 2017 (ED/2017/3) (fin des commentaires le 24 mai 2017)

> Document de discussion « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres » (projet « FICE »), publié par l’IASB le 28 juin 2018

>Exposé-sondage « Réforme des taux d'intérêt de référence » publié par l'IASB le 3 mai 2019 (ED/2019/1) (fin des commentaires le 17 juin 2019)

> Exposé-sondage « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (ED/2020/1) proposition d’amendements aux normes IFRS 9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 » (fin des commentaires le 25 mai 2020)

> Amendements des normes IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IAS 39 et IFRS 16 » l’IASB suite à la réforme de l’IBOR

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/1) de l’IASB le 14 avril 2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2012/4) de l’IASB le 7 mars 2013

> Réponse à l’exposé- sondage (ED/2009/12) de l’IASB le 4 juin 2010

> Réponse à l’exposé-sondage (supplément à l’ED/2009/12) le 30 mars 2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/3) de l’IASB le 8 juillet 2013

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/13) de l’IASB le 7/03/2011

> Réponse au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l’IASB le 11/12/2012

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/2) le 8 avril 2013

> Réponse au discussion paper (DP/2014/1) de l’IASB le 13 novembre 2014

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires sur l’adoption d’IFRS 9 le 2 juillet 2015

> Réponse à l’Autorité Bancaire Européenne le 19 octobre 2016

> Réponse au Comité de Bâle sur son document de discussion le 3 février 2017

> Réponse à l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/3) « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » le 19 mai 2017

> Recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 de l’ANC publiée le 14 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales

> Réponse à l’EFRAG sur le projet de recherche de l’EFRAG sur les « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage » le 1er juin 2018

> Réponse à l’AMF sur le classement comptable des fonds monétaires agréés au titre du règlement MMF, le 13 novembre 2018

> Réponse à l’IASB sur le DP « FICE » le 11 janvier 2019

> Commentaires de l’ANC sur les projets de décision de l’IFRS-IC de novembre 2018 portant sur :

  • IFRS 9 – livraison physique de contrats d’achat ou de vente d’éléments non-financiers
  • IFRS 9 – Rétablissement après la dépréciation d’un actif financier

> Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le traitement comptable IFRS 9 des instruments de capitaux propres et l'investissement de long terme le 5 juillet

> Réponse à l'exposé-sondage de l'IASB le 7 juin 2019

> Commentaires de l’ANC relatifs à l'exposé-sondage (ED/2020/1) le 7 mai  2020

Consolidation et Regroupements d’entreprises

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Méthode de la mise en équivalence : Quote-part des autres variations de l’actif net » de l’IASB (ED/2012/3) (fin des commentaires le 22 mars 2013)

> Exposé-sondage « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28) (ED/2012/6) (fin des commentaires le 23 avril 2013)

> Exposé-sondage « Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune » de l’IASB (projet de modification d’IFRS 11) (ED/2012/7) (fin des commentaires le 23 avril 2013)

> Revue de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises : réponse à la demande d'information (Request for information) de l’IASB (fin des commentaires le 30 mai 2014)

> Travaux de réflexion dans le cadre des travaux de l’EFRAG sur le traitement du goodwill (Discussion paper EFRAG 2014)

> Exposé-sondage (ED/2016/1) Amendements limités à la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises et IFRS 11 - Partenariats intitulés « Définition d’une entreprise et intérêts précédemment détenus » clarifiant la définition d’une entreprise et la façon de comptabiliser les intérêts précédemment détenus

> Exposé-sondage « Mise à jour d’une référence au Cadre Conceptuel » de l’IASB (ED/2019/3) (fin des commentaires le 27 septembre 2019)

> Document de discussion (DP/2020/1) de l’IASB « Regroupements d’entreprises : notes annexes, goodwill et dépréciation » (fin des commentaires le 31 décembre 2020)

> Réponse aux exposés-sondages (ED/2012/3, ED/2012/6, et ED/2012/7) de l’IASB le 9/04/2013

> Réponse à la demande d’information de l’IASB sur sa revue de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises le 5 juin 2014

> Réponse au papier de l’EFRAG « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? » le 15 décembre 2014

> Réponse le 18 octobre 2016 au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’ED/2016/1 publié en juin 2016

> Lettre de commentaires de l’ANC du 3 août 2017 à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee concernant l’acquisition d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise

> Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG le 17 janvier 2018 sur son papier de discussion « Tests de dépréciation du goodwill : peuvent-ils être améliorés ? » 

> Réponse de l’ANC au DP/2020/1de l’IASB, le 18 décembre 2020

Reconnaissance des produits

> Ré-exposé-sondage de l’IASB le 14 novembre 2011 (fin des commentaires 13/03/12)

> IFRS 15 « Produits tirés de contrats conclus avec des clients » : travaux de mise en œuvre et suivi du projet de recommandation d’adoption de la norme par l’EFRAG

> Exposé-sondage IASB (ED/2015/2) sur date d’application d’IFRS 15 (fin des commentaires le 3 juillet 2015)

> Exposé-sondage IASB « Clarifications d’IFRS 15 » (ED/2015/6) (fin des commentaires le 28 octobre 2015)

> Suivi des travaux du Transition Resource Group IASB-FASB

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/6) de l’IASB le 15 mars 2012

> Réponse au projet de recommandation d’adoption de l’EFRAG le 8 décembre 2014

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur la proposition de modification de la date d’application de la norme IFRS 15 le 9 juin 2015

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions de

clarifications de la norme IFRS 15 le 23 octobre 2015

> Réponse de l’ANC à l’IFRS IC concernant la « Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier » le 20 novembre 2017

> Commentaires de l’ANC du projet de décision de l’IFRS IC du mois de septembre 2019 relatif à IFRS 15 « Coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat »

En veille

Normes comptables françaises
Actualisation des règlements relatifs aux comptes consolidés Adaptation de certaines règles de consolidation suite à la transposition de la directive sur les états financiers n°2013/34/UE par l’ordonnance n°2015-900 du 23/07/2015 et le décret n°2015-903 du 23/07/2015 modifiant le code de commerce renvoyant à l’ANC le soin de fixer certaines règles précédemment fixées par le code de commerce + réflexion sur l’opportunité de faire évoluer certaines dispositions des règlements

> Recommandation n°2016-01 du 2 décembre 2016 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales

> Règlement n°2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

> Règlement n°2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales

> Règlement n°2016-10 du 8 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC relatif aux règles de consolidation modifié (entreprises du secteur bancaire)

> Règlement n°2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°2000-05 du 7 décembre 2000 du CRC relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises du secteur assurantiel

> Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés ouverte jusqu’au 15 novembre 2019

> Règlement n°2020-01 du 6 mars 2020 de l’ANC relatif aux comptes consolidés (en cours d’homologation)

>Règlement n°2020-06 du 9 octobre 2020 de l’ANC relatif aux comptes consolidés (en cours d’homologation)

En cours

Comptabilisation du chiffre d’affaires Revue des normes comptables relatives à la prise en compte du chiffre d’affaires afin d’élaborer des principes généraux offrant aux entreprises un cadre comptable complet pour traiter de l’ensemble de leurs opérations

> Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires ouverte jusqu’au 30 novembre 2019

En cours

Etats financiers Modernisation des états de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) et du plan de comptes (fonctionnement des comptes et définition de certaines notions comptables) du PCG.

> Règlement n° 2020-02 du 05 juin 2020 publiéele 21 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plancomptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennesentreprises.

> Consultation sur un projet de règlement relatifà la modernisation des états financiers publiée le 24 juillet 2020.  L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 31décembre 2020.

En cours

En bref

Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE

Le 16 décembre 2020, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE. Pour consulter l’article

Pour consulter les décisions du 3ème trimestre 2020

Nominations

  • Le 16 décembre 2020, la Fondation IFRS nomme Robert Pozen, Kenneth Robinson et Erhard Schipporeit comme nouveaux administrateurs. Pour consulter l’article
  • Le 12 novembre 2020, la Fondation IFRS a annoncé la nomination du prochain président du Board de l’IASB, Andreas Barckow, qui prendra ses fonctions à compter du 1er juillet 2021. Pour consulter l’article
  • Le 10 août 2020, la Fondation IFRS a annoncé la nomination de 4 nouveaux membres à l’IFRS Interpretations Committe. Pour consulter l’article

Discours

  • Le 5 novembre 2020, la Fondation IFRS a publié un discours de son président Erkki Liikanen sur l’information extra-financière. Pour consulter l’article
  • Le 28 septembre 2020, la Fondation IFRS a publié le discours du Président de l'IASB, Hans Hoogervorst, prononcé via une conférence virtuelle. Pour consulter l’article

A lire ou à voir

Publications de l’Union européenne

  • Le 16 décembre 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/2097 du 15 décembre 2020 portant adoption des amendements à la norme IFRS 4 « Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 ». Pour consulter l’article
  • Le 12 octobre 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/1434 du 9 octobre 2020 portant adoption de l’amendement à IFRS 16. Pour consulter l’article

Publications de l’ESMA et de l’AMF

  • Le 28 octobre 2020, l'ESMA a publié son annuel « Public Statement on European Common Enforcement Priorities ». Pour consulter l'article
  • Le 28 octobre 2020, l’AMF a publié ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2020, y incluant également les résultats de sa revue annuelle des comptes des sociétés. Pour consulter l'article

Publications de la Fondation IFRS / IASB

  • Le 9 décembre 2020, l'IASB a lancé une demande d'information (Request for information) dans le cadre de la revue post-application (Post-implementation Review) de l'ensemble des normes IFRS relatives à la comptabilité de groupe. Pour consulter l’article
  • Le 30 novembre 2020, l'IASB lance une consultation sur d'éventuelles nouvelles dispositions comptables pour les fusions et acquisitions au sein d’un même groupe. Pour consulter l’article
  • Le 27 novembre 2020, l'IASB propose un amendement de la norme IFRS 16 - Contrats de location, afin d'améliorer la comptabilisation des transactions de cession-bail. Pour consulter l’article
  • Le 30 septembre 2020, les administrateurs (Trustees) de la Fondation IFRS consultent sur une approche mondiale pour l'information en matière de durabilité et sur le rôle éventuel de la Fondation. Pour consulter l’article
  • Le 27 août 2020, l’IASB a publié un ensemble d'amendements aux normes IFRS dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence. Pour consulter l’article
  • Le 21 août 2020, les Trustees de la Fondation IFRS ont publié une version révisée du Due Process Handbook. Pour consulter l’article
  • Le 18 août 2020, l’IASB a publié une mise à jour de la Taxonomie IFRS 2020. Pour consulter l’article

Publications de l’EFRAG

  • Le 2 novembre 2020, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale relative à l'exposé-sondage (ED/2019/7) de l'IASB « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir ». Pour consulter l’article

Publications de l’ANC

  • Le 18 décembre 2020, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur le Document de discussion (DP/2020/1) de l'IASB relatif aux regroupements d'entreprises (notes annexes, goodwill et dépréciation). Pour consulter l’article
  • Le 26 novembre 2020, l’ANC commente le projet de décision de l'IFRS IC du mois de septembre 2020 sur IFRS 10 et IFRS 16 - Cession bail d'un actif détenu par une entité mono-actif. Pour consulter l’article
  • Le 6 octobre 2020, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur les décisions provisoires de l’IFRS-IC de juin 2020 concernant l’affacturage inversé. Pour consulter l'article
  • Le 28 septembre 2020, l’ANC a publié ses commentaires sur l'exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/7) « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir ». Pour consulter l’article