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Lettre trimestrielle n°66 - Septembre 2022 - Les priorités de l’IASB pour les cinq prochaines années (2022-2026)



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Les priorités de l’IASB pour les cinq prochaines années (2022-2026)

L'IASB a lancé en mars 2021 sa troisième consultation quinquennale concernant son agenda pour la période de 2022 à 2026. Cette consultation, qui a pris fin en septembre 2021, avait pour objectif de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les points suivants :

- l’orientation stratégique et la répartition des activités de l’IASB ;

- les critères pour identifier les sujets prioritaires en matière d’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail ;

- les nouveaux sujets prioritaires à inscrire au programme de travail.

Au total, l’IASB a reçu 161 réponses de la part d’un large éventail de parties prenantes du monde entier. Les membres de l’IASB et le staff ont organisé 74 conférences avec les parties prenantes dans 90 pays.

L’IASB a publié en juillet dernier la synthèse de la consultation ainsi que ses priorités pour les cinq prochaines années.

Les priorités de l’IASB pour les cinq prochaines années (2022-2026)

1. L’orientation stratégique et la répartition des activités de l’IASB pour 2022 à 2026

L’IASB a actuellement six activités principales, qui concentrent plus ou moins de ressources :

Activité de l’IASB % des ressources allouées
  Actuel 2022-2026
1. Nouvelles normes et amendements majeurs des normes y incluant les revues post-application 40 % à 45 % Légère diminution
2. Maintenance et application cohérente des normes IFRS conjointement avec l’IFRS IC 15 % à 20 % Maintien
3. La norme IFRS pour les PME 5 % Maintien
4. Reporting financier numérique 5 % Légère augmentation
5. Intelligibilité et accessibilité des normes 5 % Légère augmentation
6. Implication auprès des parties prenantes 20 % à 25 % Maintien

Dans le cadre de la consultation, l’IASB a demandé l’avis des parties prenantes sur le poids relatif de chacune de ses activités, s’il devait augmenter ou diminuer certaines d’entre elles et s’il devait en entreprendre d’autres au sein de chacune des six catégories.

1.1.  Nouvelles normes et amendements majeurs des normes

L’IASB a bien noté la préoccupation des parties prenantes sur le fait que leurs ressources soient à l’avenir accaparées par les nouvelles normes sur la durabilité et de facto  limitées pour de nouvelles normes comptables ou amendements majeurs.

En conséquence, l’IASB a décidé de ne pas accroître la part de son activité dédiée aux nouvelles normes comptables et amendements majeurs mais a également acté de ne pas la diminuer de manière significative contrairement à l’avis de nombreux répondants. L’IASB estime en effet que pour maintenir la pertinence des normes IFRS, il doit continuer à y consacrer des ressources importantes pour :

  • terminer les projets qui figurent à son programme de travail actuel ;
  • mener les revues post-implémentation (PIR) des normes IFRS 9 Instruments financiers , IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients  et IFRS 16 Contrats de location , et entreprendre le cas échéant les projets et actions qui s’imposeraient à la suite de ces PIR ;
  • lancer les nouveaux projets résultant de la présente consultation, tels que ré-examiner les dispositions comptables relatives aux actifs incorporels et à l'état des flux de trésorerie.

En revanche, l’IASB prévoit de réallouer quelques ressources pour des activités identifiées comme étant de priorité « haute » par les parties prenantes. L’IASB entrevoit par exemple des sujets sur lesquels il devra probablement travailler avec l'International Sustainability Standards Board, créé en novembre 2021 par la Fondation IFRS : le rapport de gestion, certains projets (tels que les actifs incorporels) qui nécessitent que les deux Boards développent une terminologie et des dispositions compatibles et l’alignement des process internes aux deux Boards.

1.2.  Maintenance et application cohérente des normes IFRS conjointement avec l’IFRS IC

L’IASB souhaite maintenir un juste équilibre entre aider les parties prenantes à obtenir une compréhension commune des normes IFRS afin de favoriser leur application homogène et ne pas réduire l’usage du jugement lors de l’application de ces normes.

C’est la raison pour laquelle l’IASB a conclu que la part actuelle de cette activité était appropriée. L’augmenter se ferait au détriment des ressources disponibles pour l’élaboration de nouvelles normes et amendements, et la diminuer réduirait la capacité de l’IASB à répondre aux questions d’application dont le nombre ne devrait pas diminuer dans les années à venir compte tenu des normes publiées au cours des dernières années (Instruments financiers, Revenu, Contrats de location et Contrats d’assurance).

1.3.  La norme IFRS pour les PME

Contrairement à l’avis de certains répondants, l’IASB a décidé de maintenir la part de cette activité et de ne pas la diminuer pour les raisons suivantes :

  • la norme IFRS pour les PME est importante pour de nombreuses juridictions ;
  • elle influence les normes comptables locales applicables aux entreprises qui n’ont pas l’obligation de publier leurs comptes ;
  • la part croissante des investissements par les Private Equity nécessite une information comparable de haute qualité pour les PME ainsi qu’une norme globale et efficace.

L’IASB a également examiné la suggestion de certains répondants pour une adoption mondiale de la norme IFRS pour les PME. L’IASB a conclu que cela nécessiterait d’y allouer des ressources supplémentaires et diminuerait d’autant les autres activités.

1.4.  Reporting financier numérique

Comme nombre de répondants, l'IASB estime qu’il doit légèrement accroître les ressources allouées au reporting financier numérique en raison des nombreux défis y afférents : consommation numérique croissante, difficultés liées à l’utilisation appropriée de la taxonomie IFRS et à la qualité des données, et nécessaire collaboration avec l’ISSB.

L’objectif de l’IASB est d’améliorer l'utilité, la qualité, l'accessibilité et la comparabilité de l’information financière numérique. Pour ce faire, l'IASB prévoit de :

  • examiner les implications de la consommation croissante de l'information financière numérique pour les normes comptables, qui étaient historiquement basées sur la quantité d'informations pouvant être présentées dans un format papier ou PDF ;
  • continuer à améliorer la taxonomie comptable IFRS, par exemple en y reflétant les informations (non mentionnées explicitement dans les normes comptables ou les documents annexes) qui sont en pratique couramment publiées par les entreprises ou en identifiant et en résolvant les causes d'erreurs et d'extensions inutiles ;
  • travailler davantage avec les partenaires tels que les régulateurs pour soutenir l'adoption de la taxonomie comptable IFRS et les préparateurs pour favoriser des reportings de qualité ; et
  • collaborer avec l'ISSB pour entre autres (i) développer des approches et des concepts cohérents pour la taxonomie comptable IFRS et la future taxonomie verte, (ii) développer la compatibilité technologique afin que les entreprises puissent utiliser les deux taxonomies de façon transparente et (iii) s'engager conjointement dans le reporting numérique pour faciliter leur utilisation.

1.5.  Intelligibilité et accessibilité des normes comptables  

L’IASB a pris en compte les commentaires des parties prenantes et entend renforcer légèrement cette activité pour parvenir à une compréhension commune des normes IFRS, et ce faisant favoriser une application homogène.

L’IASB va ainsi poursuivre ses activités actuelles (rédaction de normes claires, élaboration de divers documents annexes, annotations des normes et références croisées, compilation deux fois par an des décisions d’agenda du Comité d’interprétation des normes), tout en essayant de trouver de nouveaux moyens d'améliorer l’intelligibilité. L’IASB a notamment noté qu’il devait s’efforcer à réduire toute complexité inutile en adoptant une rédaction plus directe.

1.6.  Implication auprès des parties prenantes

En ligne avec les réponses recueillies, l’IASB estime que son niveau actuel d’implication auprès des parties prenantes est approprié pour obtenir de la part d’un large éventail des commentaires de très bonne qualité sur ses propositions. Toutefois, il cherche à toucher davantage les parties prenantes qui sont sous-représentées dans ces réponses : comme certains répondants l’ont noté, la technologie et des partenariats avec les normalisateurs comptables nationaux pourraient faciliter ce travail. Enfin, les ressources dégagées pour le développement de nouvelles normes devraient lui fournir les moyens de coordonner avec l’ISSB les actions auprès des parties prenantes pour ne pas les sur-solliciter et continuer à recevoir leurs contributions.

2. Les critères pour identifier les sujets prioritaires en matière d’information financière

L'IASB évalue si un projet doit être ajouté à son programme de travail en déterminant avant tout si le projet répond aux besoins des investisseurs, tout en considérant les coûts de mise en œuvre que cela impliquerait pour une entreprise. Le document de consultation expose ensuite sept critères à prendre en compte :

  • l'importance du sujet pour les investisseurs ;
  • l'existence d'une déficience dans la manière dont les entreprises présentent le type de transaction ou d'activité dans les états financiers ;
  • le type d’entreprises susceptibles d’être impactées ;
  • la mesure dans laquelle les entreprises sont concernées ;
  • l'interaction potentielle du projet avec d'autres projets du programme de travail ;
  • la complexité et la faisabilité du projet et ses solutions ; et
  • la capacité de l'IASB et de ses parties prenantes à faire avancer le projet.

L’IASB et les parties prenantes ont conclu que ces critères fournissent une base satisfaisante pour évaluer les projets potentiels mais l’IASB estime qu’il n’est pas possible de leur attribuer un poids relatif comme certains répondants l’ont suggéré car leur importance relative dépend du projet. En tout état de cause, les critères ne doivent pas être utilisés de manière mécanique comme une « cheklist ». In fine, le jugement de l’IASB reste déterminant dans le choix des projets.

3. Les priorités du programme de travail de l’IASB pour la période 2022 - 2026

L’IASB a décidé de suivre la recommandation des parties prenantes qui lui ont adressé un message fort selon lequel l’IASB devrait finaliser les projets déjà en cours avant de commencer de nouveaux : cela constituera donc sa priorité.

Dans ce contexte, sur les 22 projets potentiels proposés par l’IASB dans le cadre de la consultation, l’IASB a décidé de ne retenir qu’un nombre très limité de projets supplémentaires, de façon à se réserver également une certaine flexibilité pour pouvoir répondre à des demandes urgentes qui surviendraient.

Ainsi, l’IASB a ajouté : 

  • deux projets dans son pipeline de projets de recherche :
    • les actifs incorporels : la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles  sera complètement revue à cette occasion ;
    • l’état des flux de trésorerie et les sujets connexes : l’objectif au début du projet consistera à déterminer s’il convient de revoir la norme IAS 7 dans son intégralité ou d’effectuer des modifications ciblées ;
  •  un seul projet dans son pipeline de projets de maintenance sur les risques liés au climat dans les états financiers : l’objectif du projet sera de déterminer si des amendements limités des normes IFRS sont nécessaires.

Par ailleurs, l’IASB a créé une liste de réserve comprenant deux projets au cas où des ressources supplémentaires deviendraient disponibles :

  • les secteurs opérationnels ; et
  • les mécanismes de quotas de pollutions. 

Enfin, l'IASB dégagera des ressources pour collaborer avec l’ISSB afin de fournir aux investisseurs un ensemble d'informations financières et durables connectées répondant à leurs besoins d'information.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

Focus actualités

La chronique comptable résumée ci-après est publiée sur le portail professionnel de la CNCC et sera publiée dans un prochain bulletin de la CNCC :

COMPTES ANNUELS - Marquage CE - Frais de développement d'un dispositif médical - Conditions d'inscription à l'actif - EC 2022-19

La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation à l'actif de frais de développement relatifs à un dispositif médical, qui n'a pas encore obtenu le marquage CE.

Travaux en cours de l’ANC

Objectif Avancement des travaux  
Normes comptables internationales
Contrats d’assurance

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2010/8)

> 2ème exposé-sondage « Contrats d’assurance » de l’IASB (ED/2013/7)

> Exposé-sondage de l’IASB « Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (projet de modification d’IFRS 4) (ED/2015/11)

> IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par l’IASB le 18 mai 2017

> Exposé-sondage de l’IASB « Amendements à la norme IFRS 17 » (ED/2019/4)

> Amendements à IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour aider les entreprises à mettre en application la norme, le 25 juin 2020

> Exposé-sondage publié par l’IASB le 28 juillet 2021 « Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 » (ED/2021/8)

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/8) de l’IASB le 13/01/2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/7) de l’IASB le 25/11/2013

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2015/11) de l’IASB le 08/02/2016

> Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’adoption des amendements à IFRS 4 (application d’IFRS 4 et d’IFRS 9) le 13 décembre 2016

> Communication de projets d’analyses d’IFRS 17 pour discussion à l’EFRAG et à l’IASB les 5 et 12 novembre 2018, puis le 16 janvier 2019 sur les contrats de réassurance et la marge contractuelle de service (CSM)

> Communication de projets d’analyses d’IFRS 17 pour discussion à l’EFRAG et à l’IASB le 11 février 2019 sur la transition et l’exemple d’application du niveau d’agrégation, et le 6 mai 2019 sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17 ainsi qu’une mise à jour des analyses le 16 janvier et 11 février 2019

> Commentaires des récentes décisions de l’IASB sur le niveau d’agrégation le 6 mai 2019

> Réponse à la lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/4) le 06/09/2019 

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2019/4) de l’IASB le 27/09/2019

> En référence à la lettre de l’EFRAG du 24 mars 2020 à l’IASB, l’ANC propose une solution technique au problème des cohortes annuelles dans la norme IFRS 17 amendée à venir le 15 mai 2020

> Réponse au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG publié en juin 2020 et relatif à la norme IFRS 4 – « Contrats d’assurance », le 6 juillet 2020

> Réponse au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG relatif à la norme IFRS 17 Contrats d’assurance, le 5 février 2021 

> Réponse à l’ED/2021/8 de l'IASB, le 21 septembre 2021

> Commentaires de la décision provisoire de l’IFRS-IC du mois de mars 2022 relatif à la reconnaissance des bénéfices d’assurance dans le cadre de contrats de rente le 25 mai 2022

> Commentaires de la décision provisoire de l’IFRS-IC du mois de juin 2022 relatif aux groupes de contrat d’assurance multi-devises (IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères) le 29 juillet 2022

Contrats de location

Echanges sur les difficultés d’application de la norme IFRS 16 et participation aux travaux de l’EFRAG pour l’avis d’adoption par l’UE (« outreach  »)

> Exposé-sondage de l'IASB : « Allègement de loyers liés au Covid-19 – amendement à IFRS 16 »

> Amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19, le 28 mai 2020

> Exposé-sondage de l'IASB : « Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 » (ED/2021/2)

> Amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021, le 31 mars 2021

> Exposé-sondage de l'IASB : « Passif de location dans le cadre d’une cession-bail » (ED/2020/4)

> Réponse le 7 décembre 2016 au document de consultation préliminaire de l’EFRAG relatif à l’adoption d’IFRS 16 publié en octobre 2016

> Réponse à l’EFRAG sur son projet d’avis d’homologation de la norme le 13 mars 2017

> Relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16

> Commentaires de l'ANC du projet de décision de l'IFRS IC du mois de juin 2019 relatif à IFRS 16

> Commentaires de l’ANC sur l’exposé-sondage (ED/2020/2) de l'IASB le 7 mai 2020

> Mise à jour du relevé de conclusions du 16 février 2018 de l’ANC relatif au traitement des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique de la norme IFRS 16, le 3 juillet 2020

> Réponse à l’ED/2021/2 de l’IASB, le 25 février 2021

> Réponse à l’ED/2020/4 de l’IASB, le 29 mars 2021

> Commentaires de la décision provisoire de l’IFRS-IC du mois de mars 2022 relatif à l’abandon de redevances de location par les donneurs à bail (IFRS 9 – Instruments financiers et IFRS 16 – Contrats de location) le 25 mai 2022

Principes fondamentaux de l’information financière

Suivi des travaux de l’IASB

> Document de discussion de l’IASB intitulé « Initiative Informations à fournir - Principes » (commentaires attendus pour le 2 octobre 2017)

> Projet Etats financiers primaires

> Exposé-sondage de l’IASB « Informations à fournir sur les méthodes comptables » (ED/2019/6) (fin des commentaires le 29 novembre 2019)

> Exposé-sondage de l’IASB « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir » (ED/2019/7) (fin de commentaires le 30 juin 2020)

> Modifications de la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (janvier 2020) et report de la date d’entrée en vigueur (juillet 2020) 

> Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » (février 2021)

> Passifs non-courants assortis de clauses non restrictives (ED/2021/9) (fin des commentaires le 21 mars 2022)

> Réponse à l’IASB le 2 octobre 2017

> Réponse à l'exposé-sondage ED/2019/6, le 11 décembre 2019

> Réponse à l’ED/2019/7 de l’IASB, le 28 septembre 2020

> Réponse au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG relatif aux amendements de la norme IAS 1 sur le classement des passifs, le 11 janvier 2021 

> Réponse à la décision de l’IFRS IC relative à la classification des dettes avec covenant en tant que passifs courants ou non courants, le 15 février 2021 

> Réponse à l’ED/2021/9 de l’IASB, le 21 mars 2022

Instruments financiers : présentation, comptabilisation, évaluation, informations à fournir (IAS 32 – IAS 39 – IFRS 7 – IFRS 9

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Compensation des actifs et des passifs financiers » de l’IASB (ED/2011/1)

> Phase I – Exposé-sondage « Amendements limités à IFRS 9 : Classification et évaluation » (ED/2012/4)

Phase II – Principes de dépréciation

> Exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12)

> Supplément à l’exposé-sondage « Financial instrument : amortised cost and impairment » de l’IASB (ED/2009/12) (fin des commentaires le 1er avril 2011)

> Exposé-sondage « Instruments financiers : pertes de crédit attendues » de l’IASB (ED/2013/3) (fin des commentaires le 5 juillet 2013)

Phase III – Opérations de couverture

> Exposé-sondage « Hedge accounting » de l’IASB (ED/2010/13) (fin des commentaires le 9 mars 2011)

> Publication d’un ré-exposé-sondage le 7 septembre 2012 - Publication du chapitre Comptabilité de couverture le 19/11/2013

> Exposé-sondage « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » de l’IASB (ED/2013/2) (fin des commentaires le 2 avril 2013)

> Discussion paper (DP/2014/1) sur la macro-couverture publiée le 17 avril 2014 (fin des commentaires le 17 octobre 2014)

> Projet d’avis d’adoption de la norme IFRS 9 publié par l’EFRAG le 8 décembre 2014

> Publication par l’Autorité Bancaire Européenne le 26 juillet 2016 d’un document pour consultation traitant d’un « projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, sur leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues »

> Document de discussion du Comité de Bâle « Traitement prudentiel des provisions comptables » le 11 octobre 2016 (fin des commentaires le 13 janvier 2017)

> Exposé-sondage « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » publié par l’IASB le 21 avril 2017 (ED/2017/3) (fin des commentaires le 24 mai 2017)

> Document de discussion « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres » (projet « FICE »), publié par l’IASB le 28 juin 2018

> Exposé-sondage « Réforme des taux d'intérêt de référence » publié par l'IASB le 3 mai 2019 (ED/2019/1) (fin des commentaires le 17 juin 2019)

> Exposé-sondage « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (ED/2020/1) proposition d’amendements aux normes IFRS 9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 » (fin des commentaires le 25 mai 2020)

> Amendements des normes IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IAS 39 et IFRS 16 » l’IASB suite à la réforme de l’IBOR (août 2020)

> Lancement de la revue post-implémentation d’IFRS 9 par l’IASB le 30 septembre 2021 sur les aspects Classification et Evaluation (fin des commentaires le 28 janvier 2022)

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/1) de l’IASB le 14 avril 2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2012/4) de l’IASB le 7 mars 2013

> Réponse à l’exposé- sondage (ED/2009/12) de l’IASB le 4 juin 2010

> Réponse à l’exposé-sondage (supplément à l’ED/2009/12) le 30 mars 2011

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/3) de l’IASB le 8 juillet 2013

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2010/13) de l’IASB le 7/03/2011

> Réponse au projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 de l’IASB le 11/12/2012

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2013/2) le 8 avril 2013

> Réponse au discussion paper (DP/2014/1) de l’IASB le 13 novembre 2014

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires sur l’adoption d’IFRS 9 le 2 juillet 2015

> Réponse à l’Autorité Bancaire Européenne le 19 octobre 2016

> Réponse au Comité de Bâle sur son document de discussion le 3 février 2017

> Réponse à l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/3) « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) » le 19 mai 2017

> Recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 de l’ANC publiée le 14 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales

> Réponse à l’EFRAG sur le projet de recherche de l’EFRAG sur les « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage » le 1er juin 2018

> Réponse à l’AMF sur le classement comptable des fonds monétaires agréés au titre du règlement MMF, le 13 novembre 2018

> Réponse à l’IASB sur le DP « FICE » le 11 janvier 2019

> Commentaires de l’ANC sur les projets de décision de l’IFRS-IC de novembre 2018 portant sur :

  • IFRS 9 – livraison physique de contrats d’achat ou de vente d’éléments non-financiers
  • IFRS 9 – Rétablissement après la dépréciation d’un actif financier

> Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le traitement comptable IFRS 9 des instruments de capitaux propres et l'investissement de long terme le 5 juillet

> Réponse à l'exposé-sondage (ED/2019/1), le 7 juin 2019

> Réponse à l'exposé-sondage (ED/2020/1), le 7 mai  2020

> Réponse de l’ANC à la PIR IFRS 9, le 29 janvier 2022

Consolidation et Regroupements d’entreprises

Suivi des travaux de l’IASB

> Exposé-sondage « Méthode de la mise en équivalence : Quote-part des autres variations de l’actif net » de l’IASB (ED/2012/3) (fin des commentaires le 22 mars 2013)

> Exposé-sondage « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28) (ED/2012/6) (fin des commentaires le 23 avril 2013)

> Exposé-sondage « Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune » de l’IASB (projet de modification d’IFRS 11) (ED/2012/7) (fin des commentaires le 23 avril 2013)

> Revue de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises : réponse à la demande d'information (Request for information) de l’IASB (fin des commentaires le 30 mai 2014)

> Travaux de réflexion dans le cadre des travaux de l’EFRAG sur le traitement du goodwill (Discussion paper EFRAG 2014)

> Exposé-sondage (ED/2016/1) Amendements limités à la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises et IFRS 11 - Partenariats intitulés « Définition d’une entreprise et intérêts précédemment détenus » clarifiant la définition d’une entreprise et la façon de comptabiliser les intérêts précédemment détenus

> Exposé-sondage « Mise à jour d’une référence au Cadre Conceptuel » de l’IASB (ED/2019/3) (fin des commentaires le 27 septembre 2019)

> Document de discussion (DP/2020/1) de l’IASB « Regroupements d’entreprises : notes annexes, goodwill et dépréciation » (fin des commentaires le 31 décembre 2020)

> Revue post-implémentation (PIR) des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12, publiée par l’IASB le 9 décembre 2020

> Document de discussion publié par l’IASB le 30 novembre 2020 « Regroupements d’entreprises sous contrôle commun » (DP/2020/2) (fin des commentaires le 1er septembre 2021)

> Réponse aux exposés-sondages (ED/2012/3, ED/2012/6, et ED/2012/7) de l’IASB le 9/04/2013

> Réponse à la demande d’information de l’IASB sur sa revue de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises le 5 juin 2014

> Réponse au papier de l’EFRAG « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ? » le 15 décembre 2014

> Réponse le 18 octobre 2016 au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’ED/2016/1 publié en juin 2016

> Lettre de commentaires du 3 août 2017 à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee concernant l’acquisition d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise

> Réponse à l’EFRAG le 17 janvier 2018 sur son papier de discussion « Tests de dépréciation du goodwill : peuvent-ils être améliorés ? » 

> Réponse au DP/2020/1de l’IASB, le 18 décembre 2020

> Réponse à la PIR de l’IASB, le 10 mai 2021

> Réponse au DP/2020/2 de l'IASB, le 23 juillet 2021

Reconnaissance des produits

> Ré-exposé-sondage de l’IASB le 14 novembre 2011 (fin des commentaires 13/03/12)

> IFRS 15 « Produits tirés de contrats conclus avec des clients » : travaux de mise en œuvre et suivi du projet de recommandation d’adoption de la norme par l’EFRAG

> Exposé-sondage IASB (ED/2015/2) sur date d’application d’IFRS 15 (fin des commentaires le 3 juillet 2015)

> Exposé-sondage IASB « Clarifications d’IFRS 15 » (ED/2015/6) (fin des commentaires le 28 octobre 2015)

> Suivi des travaux du Transition Resource Group IASB-FASB

> Réponse à l’exposé-sondage (ED/2011/6) de l’IASB le 15 mars 2012

> Réponse au projet de recommandation d’adoption de l’EFRAG le 8 décembre 2014

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur la proposition de modification de la date d’application de la norme IFRS 15 le 9 juin 2015

> Réponse à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions de

clarifications de la norme IFRS 15 le 23 octobre 2015

> Réponse de l’ANC à l’IFRS IC concernant la « Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier » le 20 novembre 2017

> Commentaires de l’ANC du projet de décision de l’IFRS IC du mois de septembre 2019 relatif à IFRS 15 « Coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat »

En veille

Normes comptables françaises
Etats financiers Modernisation des états de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) et du plan de comptes (fonctionnement des comptes et définition de certaines notions comptables) du PCG.

> Règlement n°2020-02 du 05 juin 2020 publié le 21 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennes entreprises

> Consultation sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers publiée le 24 juillet 2020 (fin des commentaires le 31décembre 2020)

> Adoption par le Collège de l’ANC d’un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers le 1er février 2022

Actualisation des règlements relatifs aux comptes consolidés Adaptation de certaines règles de consolidation suite à la transposition de la directive sur les états financiers n°2013/34/UE par l’ordonnance n°2015-900 du 23/07/2015 et le décret n°2015-903 du 23/07/2015 modifiant le code de commerce renvoyant à l’ANC le soin de fixer certaines règles précédemment fixées par le code de commerce + réflexion sur l’opportunité de faire évoluer certaines dispositions des règlements

> Recommandation n°2016-01 du 2 décembre 2016 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales

> Règlement n°2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

> Règlement n°2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales

> Règlement n°2016-10 du 8 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC relatif aux règles de consolidation modifié (entreprises du secteur bancaire)

> Règlement n°2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n°2000-05 du 7 décembre 2000 du CRC relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises du secteur assurantiel

> Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés ouverte jusqu’au 15 novembre 2019

> Règlement n°2020-01 du 6 mars 2020 de l’ANC relatif aux comptes consolidés, homologué le 29 décembre 2020

> Recommandation n° 2022-02 du 13 mai 2022 portant sur les modalités de 1ère application du règlement ANC n° 2020-01

Comptabilisation du chiffre d’affaires Revue des normes comptables relatives à la prise en compte du chiffre d’affaires afin d’élaborer des principes généraux offrant aux entreprises un cadre comptable complet pour traiter de l’ensemble de leurs opérations

> Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires ouverte jusqu’au 30 novembre 2019

En veille

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

En bref

33èmes assises des commissaires aux comptes – les 8 et 9 décembre 2022 à Rennes

Forum EIP – 15 décembre 2022

Pour se connecter au site internet de la CNCC

Nomination à l’IASB

Le 30 septembre 2022, la Fondation IFRS a annoncé la nomination de deux nouveaux membres à l'IASB. Pour consulter l'article .

Publications de l’EFRAG

Le 22 septembre 2022, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE. Pour consulter l'article .

Pour consulter les décisions du 3ème trimestre 2022

A lire ou à voir

Publications de l’Union européenne

  • Le 9 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2022/1491 du 8 septembre 2022 portant adoption des amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance. Pour consulter l'article .
  • Le 12 août 2022, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2022/1392 du 11 août 2022 portant adoption des amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat. Pour consulter l'article .

Publications de l’IASB

  • Le 22 septembre 2022, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 16 « Obligation locative découlant d'une cession-bail ». Pour consultez l'article .
  • Le 8 septembre 2022, l'IASB a publié un exposé-sondage pour la 3ème édition de la norme IFRS pour les PME (ED/2022/1). Pour consulter l'article .
  • Le 29 juillet 2022, l'IASB a publié ses priorités pour la période 2022-2026. Pour consulter l'article .

Publications de l’EFRAG

  • Le 27 juillet 2022, l'EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis en réponse à sa consultation sur l'agenda. Pour consulter l'article .

Publications de l’ESMA

  • Le 28 octobre 2022, l'ESMA a publié son annuel « Public Statement on European Common Enforcement Priorities ». Pour consulter l'article .
  • Le 28 octobre 2022, l’AMF a publié ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2022, y incluant également les résultats de sa revue annuelle des comptes des sociétés.  Pour consulter l'article .

Publications de l’ANC

  • Le 29 septembre 2022, le collège de l’ANC a informé de la caducité de 33 communiqués du Conseil National de la Comptabilité. Pour consulter l’article .