Les priorités de l’IASB pour les cinq prochaines années (2022-2026)
1. L’orientation stratégique et la répartition des activités de l’IASB pour 2022 à 2026
L’IASB a actuellement six activités principales, qui concentrent plus ou moins de ressources :
Activité de l’IASB | % des ressources allouées | |
Actuel | 2022-2026 | |
1. Nouvelles normes et amendements majeurs des normes y incluant les revues post-application | 40 % à 45 % | Légère diminution |
2. Maintenance et application cohérente des normes IFRS conjointement avec l’IFRS IC | 15 % à 20 % | Maintien |
3. La norme IFRS pour les PME | 5 % | Maintien |
4. Reporting financier numérique | 5 % | Légère augmentation |
5. Intelligibilité et accessibilité des normes | 5 % | Légère augmentation |
6. Implication auprès des parties prenantes | 20 % à 25 % | Maintien |
Dans le cadre de la consultation, l’IASB a demandé l’avis des parties prenantes sur le poids relatif de chacune de ses activités, s’il devait augmenter ou diminuer certaines d’entre elles et s’il devait en entreprendre d’autres au sein de chacune des six catégories.
1.1. Nouvelles normes et amendements majeurs des normes
L’IASB a bien noté la préoccupation des parties prenantes sur le fait que leurs ressources soient à l’avenir accaparées par les nouvelles normes sur la durabilité et de facto limitées pour de nouvelles normes comptables ou amendements majeurs.
En conséquence, l’IASB a décidé de ne pas accroître la part de son activité dédiée aux nouvelles normes comptables et amendements majeurs mais a également acté de ne pas la diminuer de manière significative contrairement à l’avis de nombreux répondants. L’IASB estime en effet que pour maintenir la pertinence des normes IFRS, il doit continuer à y consacrer des ressources importantes pour :
- terminer les projets qui figurent à son programme de travail actuel ;
- mener les revues post-implémentation (PIR) des normes IFRS 9 Instruments financiers , IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 16 Contrats de location , et entreprendre le cas échéant les projets et actions qui s’imposeraient à la suite de ces PIR ;
- lancer les nouveaux projets résultant de la présente consultation, tels que ré-examiner les dispositions comptables relatives aux actifs incorporels et à l'état des flux de trésorerie.
En revanche, l’IASB prévoit de réallouer quelques ressources pour des activités identifiées comme étant de priorité « haute » par les parties prenantes. L’IASB entrevoit par exemple des sujets sur lesquels il devra probablement travailler avec l'International Sustainability Standards Board, créé en novembre 2021 par la Fondation IFRS : le rapport de gestion, certains projets (tels que les actifs incorporels) qui nécessitent que les deux Boards développent une terminologie et des dispositions compatibles et l’alignement des process internes aux deux Boards.
1.2. Maintenance et application cohérente des normes IFRS conjointement avec l’IFRS IC
L’IASB souhaite maintenir un juste équilibre entre aider les parties prenantes à obtenir une compréhension commune des normes IFRS afin de favoriser leur application homogène et ne pas réduire l’usage du jugement lors de l’application de ces normes.
C’est la raison pour laquelle l’IASB a conclu que la part actuelle de cette activité était appropriée. L’augmenter se ferait au détriment des ressources disponibles pour l’élaboration de nouvelles normes et amendements, et la diminuer réduirait la capacité de l’IASB à répondre aux questions d’application dont le nombre ne devrait pas diminuer dans les années à venir compte tenu des normes publiées au cours des dernières années (Instruments financiers, Revenu, Contrats de location et Contrats d’assurance).
1.3. La norme IFRS pour les PME
Contrairement à l’avis de certains répondants, l’IASB a décidé de maintenir la part de cette activité et de ne pas la diminuer pour les raisons suivantes :
- la norme IFRS pour les PME est importante pour de nombreuses juridictions ;
- elle influence les normes comptables locales applicables aux entreprises qui n’ont pas l’obligation de publier leurs comptes ;
- la part croissante des investissements par les Private Equity nécessite une information comparable de haute qualité pour les PME ainsi qu’une norme globale et efficace.
L’IASB a également examiné la suggestion de certains répondants pour une adoption mondiale de la norme IFRS pour les PME. L’IASB a conclu que cela nécessiterait d’y allouer des ressources supplémentaires et diminuerait d’autant les autres activités.
1.4. Reporting financier numérique
Comme nombre de répondants, l'IASB estime qu’il doit légèrement accroître les ressources allouées au reporting financier numérique en raison des nombreux défis y afférents : consommation numérique croissante, difficultés liées à l’utilisation appropriée de la taxonomie IFRS et à la qualité des données, et nécessaire collaboration avec l’ISSB.
L’objectif de l’IASB est d’améliorer l'utilité, la qualité, l'accessibilité et la comparabilité de l’information financière numérique. Pour ce faire, l'IASB prévoit de :
- examiner les implications de la consommation croissante de l'information financière numérique pour les normes comptables, qui étaient historiquement basées sur la quantité d'informations pouvant être présentées dans un format papier ou PDF ;
- continuer à améliorer la taxonomie comptable IFRS, par exemple en y reflétant les informations (non mentionnées explicitement dans les normes comptables ou les documents annexes) qui sont en pratique couramment publiées par les entreprises ou en identifiant et en résolvant les causes d'erreurs et d'extensions inutiles ;
- travailler davantage avec les partenaires tels que les régulateurs pour soutenir l'adoption de la taxonomie comptable IFRS et les préparateurs pour favoriser des reportings de qualité ; et
- collaborer avec l'ISSB pour entre autres (i) développer des approches et des concepts cohérents pour la taxonomie comptable IFRS et la future taxonomie verte, (ii) développer la compatibilité technologique afin que les entreprises puissent utiliser les deux taxonomies de façon transparente et (iii) s'engager conjointement dans le reporting numérique pour faciliter leur utilisation.
1.5. Intelligibilité et accessibilité des normes comptables
L’IASB a pris en compte les commentaires des parties prenantes et entend renforcer légèrement cette activité pour parvenir à une compréhension commune des normes IFRS, et ce faisant favoriser une application homogène.
L’IASB va ainsi poursuivre ses activités actuelles (rédaction de normes claires, élaboration de divers documents annexes, annotations des normes et références croisées, compilation deux fois par an des décisions d’agenda du Comité d’interprétation des normes), tout en essayant de trouver de nouveaux moyens d'améliorer l’intelligibilité. L’IASB a notamment noté qu’il devait s’efforcer à réduire toute complexité inutile en adoptant une rédaction plus directe.
1.6. Implication auprès des parties prenantes
En ligne avec les réponses recueillies, l’IASB estime que son niveau actuel d’implication auprès des parties prenantes est approprié pour obtenir de la part d’un large éventail des commentaires de très bonne qualité sur ses propositions. Toutefois, il cherche à toucher davantage les parties prenantes qui sont sous-représentées dans ces réponses : comme certains répondants l’ont noté, la technologie et des partenariats avec les normalisateurs comptables nationaux pourraient faciliter ce travail. Enfin, les ressources dégagées pour le développement de nouvelles normes devraient lui fournir les moyens de coordonner avec l’ISSB les actions auprès des parties prenantes pour ne pas les sur-solliciter et continuer à recevoir leurs contributions.
2. Les critères pour identifier les sujets prioritaires en matière d’information financière
L'IASB évalue si un projet doit être ajouté à son programme de travail en déterminant avant tout si le projet répond aux besoins des investisseurs, tout en considérant les coûts de mise en œuvre que cela impliquerait pour une entreprise. Le document de consultation expose ensuite sept critères à prendre en compte :
- l'importance du sujet pour les investisseurs ;
- l'existence d'une déficience dans la manière dont les entreprises présentent le type de transaction ou d'activité dans les états financiers ;
- le type d’entreprises susceptibles d’être impactées ;
- la mesure dans laquelle les entreprises sont concernées ;
- l'interaction potentielle du projet avec d'autres projets du programme de travail ;
- la complexité et la faisabilité du projet et ses solutions ; et
- la capacité de l'IASB et de ses parties prenantes à faire avancer le projet.
L’IASB et les parties prenantes ont conclu que ces critères fournissent une base satisfaisante pour évaluer les projets potentiels mais l’IASB estime qu’il n’est pas possible de leur attribuer un poids relatif comme certains répondants l’ont suggéré car leur importance relative dépend du projet. En tout état de cause, les critères ne doivent pas être utilisés de manière mécanique comme une « cheklist ». In fine, le jugement de l’IASB reste déterminant dans le choix des projets.
3. Les priorités du programme de travail de l’IASB pour la période 2022 - 2026
L’IASB a décidé de suivre la recommandation des parties prenantes qui lui ont adressé un message fort selon lequel l’IASB devrait finaliser les projets déjà en cours avant de commencer de nouveaux : cela constituera donc sa priorité.
Dans ce contexte, sur les 22 projets potentiels proposés par l’IASB dans le cadre de la consultation, l’IASB a décidé de ne retenir qu’un nombre très limité de projets supplémentaires, de façon à se réserver également une certaine flexibilité pour pouvoir répondre à des demandes urgentes qui surviendraient.
Ainsi, l’IASB a ajouté :
- deux projets dans son pipeline de projets de recherche :
- les actifs incorporels : la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles sera complètement revue à cette occasion ;
- l’état des flux de trésorerie et les sujets connexes : l’objectif au début du projet consistera à déterminer s’il convient de revoir la norme IAS 7 dans son intégralité ou d’effectuer des modifications ciblées ;
- un seul projet dans son pipeline de projets de maintenance sur les risques liés au climat dans les états financiers : l’objectif du projet sera de déterminer si des amendements limités des normes IFRS sont nécessaires.
Par ailleurs, l’IASB a créé une liste de réserve comprenant deux projets au cas où des ressources supplémentaires deviendraient disponibles :
- les secteurs opérationnels ; et
- les mécanismes de quotas de pollutions.
Enfin, l'IASB dégagera des ressources pour collaborer avec l’ISSB afin de fournir aux investisseurs un ensemble d'informations financières et durables connectées répondant à leurs besoins d'information.
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