ANC
- Réforme du CNC
- 21 mai 2007
Le nouveau président du Conseil National de la Comptabilité, M. Jean-François Lepetit, a transmis à M. Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sa proposition de réforme du dispositif français de normalisation comptable. Un décret a été publié à cet effet. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Communiqué du CNC sur les PEE et IFRS 2
- 19 mars 2007
Le CNC vient d'apporter des précisions sur les informations à présenter dans l'annexe concernant l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre de plans d'épargne entreprise (PEE). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis du CU n° 2007-A sur les DEEE
- 12 mars 2007
Le CNC a publié l'avis n° 2007-A du 10 janvier 2007 du Comité d'urgence afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Spécificités IFRS pour les organismes d'assurance
- 26 février 2007
Le CNC vient de publier la synthèse des travaux de ses groupes de travail sur les spécificités de mise en oeuvre des normes IFRS par les organismes d'assurance. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis du CNC n° 2006-17 du 21/12/2006
- 05 février 2007
Le CNC a publié l'avis n° 2006-17 afférent au projet de décret modifiant notamment le décret n° 83-1020 relatif aux obligations comptables des commerçants. L'article 7 de ce dernier décret présente plusieurs définitions relatives, notamment, à la valeur vénale et à la valeur actuelle. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Communiqué sur changement tables de mortalité
- 22 janvier 2007
En raison de la publication de nouveaux arrêtés relatifs aux tables de mortalité, le CNC a publié un communiqué concernant le traitement comptable de l'effet du changement des tables de mortalité homologuées pour les rentes viagères. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis n° 2005-H du CNC (Coûts démantèlement et remise en état de site)
- 15 janvier 2007
Le Comité d'urgence du CNC a adopté l'avis n° 2005-H du 6 décembre 2005 relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels qui reprend certaines dispositions d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis du CU n° 2006-E sur les parts de marché
- 18 décembre 2006
Le CNC vient de publier l'avis du Comité d'urgence n° 2006-E du 6 décembre 2006 relatif aux mesures transitoires de comptabilisation des parts de marché dans les comptes consolidés. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis du CNC sur les certificats d'économies d'énergie
- 20 novembre 2006
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) vient de publier l'avis n° 2006-D du Comité d'urgence, relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cet avis fait notamment référence aux dispositions d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires du CNC sur IFRIC D19
- 13 novembre 2006
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'IASB sa lettre de commentaires concernant le projet d'interprétation IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum". Le CNC est d'accord avec les principes généraux présentés dans le consensus d'IFRIC D19. Cependant, certaines clarifications pourraient être apportées. Pour en savoir plus, consulter l'article.
