ANC
- Lettre de commentaires du CNC sur IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum"
- 13 novembre 2006
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'IASB sa lettre de commentaires concernant le projet d'interprétation IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum". Le CNC est d'accord avec les principes généraux présentés dans le consensus d'IFRIC D19. Cependant, certaines clarifications pourraient être apportées. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires CNC sur amendements à IAS 32 et IAS 1
- 30 octobre 2006
Le CNC a transmis à l'IASB ses commentaires concernant les amendements proposés à IAS 32 et IAS 1. Le normalisateur comptable français exprime son désaccord avec ces propositions. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réponse du CNC à IASCF sur projet manuel procédures IFRIC
- 23 octobre 2006
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adressé à l'IASCF ses commentaires concernant le projet de manuel des procédures de l'IFRIC, qui a été publié au mois de mai dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires du CNC au projet d'amendement IAS 23 Coûts d'emprunt
- 09 octobre 2006
Dans deux courriers datés du 25 septembre 2006, le CNC a transmis à l'IASB et à l'EFRAG ses commentaires relatifs aux amendements proposés à IAS 23 "Coûts d'emprunt". Le CNC est en désaccord avec les amendements proposés car, notamment, ils ne semblent pas s'appuyer sur une base conceptuelle. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Table ronde (EFRAG-CNC) sur le cadre conceptuel
- 02 octobre 2006
L'EFRAG et le CNC ont organisé conjointement une table ronde sur le cadre conceptuel, le 22 septembre 2006, à Paris. Celle-ci a porté sur les deux premiers chapitres du document consultatif publié en juillet dernier par l'IASB et le FASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre commentaires du CNC sur projet de manuel de l'IFRIC
- 26 septembre 2006
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'EFRAG ses commentaires concernant le projet de manuel des procédures de l'IFRIC, qui a été publié au mois de mai dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre commentaires du CNC aux amendements à IAS 1
- 07 août 2006
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB sur les amendements proposés par ce dernier à la norme IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réponse du CNC à l'exposé sondage "amendements à IFRS 2"
- 30 juillet 2006
Le CNC a transmis ses commentaires à l'IASB concernant l'exposé sondage visant à amender IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", sur les conditions d'acquisition des droits et les annulations. Le normalisateur comptable français apporte son soutien aux principales dispositions de ce projet, mais souhaite également présenter plusieurs observations. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Rapport d'étape "IAS et droit"
- 10 juillet 2006
Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a constitué en février 2004 un groupe de travail intitulé "IAS et droit". L'objectif fixé était d'analyser les conséquences qu'aurait en droit français l'application des normes de l'IASB dans les comptes individuels. Le rapport d'étape de ce groupe a été présenté à l'assemblée plénière du CNC en octobre 2005 et vient récemment d'être rendu public. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réponse du CNC au DP "Evaluation..." du CASB
- 19 juin 2006
En novembre 2005, l'IASB a publié un document pour discussion intitulé "Méthodes d'évaluation de l'information financière - Evaluation lors de la comptabilisation initiale". Ce document a été préparé par l'équipe technique du CASB ( Canadian Accounting Standards Board ). Le 16 mai 2006, le CNC a transmis au CASB sa lettre de commentaires. Il entend faire part de son désaccord sur la démarche entreprise par le CASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
