ANC
- Publication d'un document à fins de discussion "Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes"
- 19 juillet 2012
Le 12 juillet 2012, l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC, homologue anglais de l'ANC) ont publié un document à fins de discussion "Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes". Les commentaires sont attendus pour le 31 décembre 2012 au plus tard. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Comptabilisation des quotas de CO2
- 29 mai 2012
Le 23 mai 2012, l'Autorité des normes comptables (ANC) française a présenté ses propositions pour la comptabilisation des quotas de CO2 dans les comptes des entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires de l’ANC – DP de l’EFRAG « Regroupements sous contrôle commun »
- 20 avril 2012
L’Autorité des normes comptables a publié le 16 avril, sur son site Internet, sa lettre de commentaires à l’EFRAG concernant le document de discussion sur la comptabilisation des regroupements d'entreprises sous contrôle commun publié par l'EFRAG. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires – dispositions transitoires IFRS 10
- 16 mars 2012
Le 14 mars 2012 l’Autorité des normes comptables (ANC) répond à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2011/07 relatif aux dispositions transitoires d’IFRS 10 « Etats financiers consolidés ». Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires – Réexposé-sondage « Reconnaissance du chiffre d’affaires »
- 16 mars 2012
Le 15 mars 2012 l’Autorité des normes comptables (ANC) répond à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2011/6 « Produits provenant de contrats avec des clients ». Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Rencontre avec les responsables de l'élaboration des IFRS
- 01 mars 2012
Le 17 février 2012, l'ANC publie sur son site Internet les Actes de la Rencontre du 12 octobre 2011 avec les instances responsables de l'élaboration des normes IFRS, organisée par Acteo, AFEP, MEDEF, MiddleNext, l'ANC et l'IFRS Foundation. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires – ED entités d’investissement
- 16 janvier 2012
Le 10 janvier 2012, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sa lettre de commentaires à l’IASB concernant l’ED/2011/4 « Entités d’investissement ». Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Appel à projets - Evaluation des normes comptables
- 20 décembre 2011
L’ANC lance un appel à projets sur le thème de l'évaluation des normes comptables. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- L’ANC publie son plan stratégique 2011 – 2012
- 14 décembre 2011
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sur son site Internet son plan stratégique 2011-2012, dont les orientations se résument en: continuité des objectifs et déploiement des projets. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Traitement comptable du versement de la prime (article 1 – Loi n° 2011-894)
- 13 décembre 2011
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a précisé par voie de recommandation (RECO n° 2011-02) le 10 novembre 2011, le traitement comptable de la « prime de partage des profits » pour les entreprises établissant leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales (IFRS).
