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  • Communiqué sur changement tables de mortalité - 22 janvier 2007

    En raison de la publication de nouveaux arrêtés relatifs aux tables de mortalité, le CNC a publié un communiqué concernant le traitement comptable de l'effet du changement des tables de mortalité homologuées pour les rentes viagères. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Avis n° 2005-H du CNC (Coûts démantèlement et remise en état de site) - 15 janvier 2007

    Le Comité d'urgence du CNC a adopté l'avis n° 2005-H du 6 décembre 2005 relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels qui reprend certaines dispositions d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Avis du CU n° 2006-E sur les parts de marché - 18 décembre 2006

    Le CNC vient de publier l'avis du Comité d'urgence n° 2006-E du 6 décembre 2006 relatif aux mesures transitoires de comptabilisation des parts de marché dans les comptes consolidés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Avis du CNC sur les certificats d'économies d'énergie - 20 novembre 2006

    Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) vient de publier l'avis n° 2006-D du Comité d'urgence, relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cet avis fait notamment référence aux dispositions d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commentaires du CNC sur IFRIC D19 - 13 novembre 2006

    Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'IASB sa lettre de commentaires concernant le projet d'interprétation IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum". Le CNC est d'accord avec les principes généraux présentés dans le consensus d'IFRIC D19. Cependant, certaines clarifications pourraient être apportées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Lettre de commentaires du CNC sur IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum" - 13 novembre 2006

    Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'IASB sa lettre de commentaires concernant le projet d'interprétation IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum". Le CNC est d'accord avec les principes généraux présentés dans le consensus d'IFRIC D19. Cependant, certaines clarifications pourraient être apportées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commentaires CNC sur amendements à IAS 32 et IAS 1 - 30 octobre 2006

    Le CNC a transmis à l'IASB ses commentaires concernant les amendements proposés à IAS 32 et IAS 1. Le normalisateur comptable français exprime son désaccord avec ces propositions. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réponse du CNC à IASCF sur projet manuel procédures IFRIC - 23 octobre 2006

    Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adressé à l'IASCF ses commentaires concernant le projet de manuel des procédures de l'IFRIC, qui a été publié au mois de mai dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commentaires du CNC au projet d'amendement IAS 23 Coûts d'emprunt - 09 octobre 2006

    Dans deux courriers datés du 25 septembre 2006, le CNC a transmis à l'IASB et à l'EFRAG ses commentaires relatifs aux amendements proposés à IAS 23 "Coûts d'emprunt". Le CNC est en désaccord avec les amendements proposés car, notamment, ils ne semblent pas s'appuyer sur une base conceptuelle. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Table ronde (EFRAG-CNC) sur le cadre conceptuel - 02 octobre 2006

    L'EFRAG et le CNC ont organisé conjointement une table ronde sur le cadre conceptuel, le 22 septembre 2006, à Paris. Celle-ci a porté sur les deux premiers chapitres du document consultatif publié en juillet dernier par l'IASB et le FASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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