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  • Commentaires du CNC sur projet de l'IASB "Rapport de gestion" - 31 mars 2006

    Le CNC a transmis à l'EFRAG son opinion sur le projet de lettre de commentaires que ce dernier envisage d'adresser à l'IASB, concernant le projet "Rapport de gestion". Pour en savoir plus sur les points d'accord et de désaccord exprimés par le CNC, consulter l'article.

  • Avis n° 2005-H et 2005-J du Comité d'urgence du CNC du 6 décembre 2005 - 23 décembre 2005

    Le Comité d'urgence du CNC a publié deux avis, le premier relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels (avis n° 2005-H), le second portant sur les modalités d'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes (avis n° 2005-J). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Actualisation par le CNC du règlement n° 99-02 - 19 décembre 2005

    Le CNC a publié l'avis n° 2005-10 qui actualise le règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Ce dernier ne s'applique qu'aux sociétés qui ne sont pas cotées, ou qui n'ont pas opté pour le référentiel de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Amort des immos prises en crédit-bail - 01 décembre 2005

    Dans le cadre de l'application des nouveaux règlements sur les amortissements (R 2002-10) et sur les actifs (R 2004-06) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, le CNC a publié le 6 décembre dernier un Communiqué relatif aux modalités d'amortissement des immobilisations faisant l'objet d'opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat ou assimilées au sens de l'article 313-1 du code monétaire et financier. Le CNC a mis en place un groupe de travail pour examiner les difficultés résultant de nouveaux textes comptables et des règles fiscales applicables. Dans ce cadre, il examine les solutions pour supprimer les incompatibilités existantes. Dans l'attente des conclusions des travaux engagés par ce groupe de travail sur les sociétés et entités réalisant des opérations de crédit bail, le Communiqué du CNC précise que ces dernières doivent maintenir, dans leurs comptes individuels, les traitements habituels en matière d'amortissements des immobilisations concernées pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Avis du CNC n° 2005-E (vente et condition suspensive) - 01 octobre 2005

    Le CNC a publié l'avis n° 2005-E le 5 septembre dernier, concernant la possibilité de comptabiliser, à la clôture d'un exercice, le produit relatif à une vente sous condition suspensive, lorque la vente est conclue avant la clôture mais que la condition suspensive, liée à l'obtention de l'accord d'une autorité publique, ne se trouve réalisée qu'au début de l'exercice suivant. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Communiqué du CNC du 2 septembre 2005 - 01 septembre 2005

    L'avis n°2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 du CRC relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, avait pour objet de répondre à une série de questions transmises par la Direction de la législation fiscale (DLF). Les questions non traitées par le Comité d'urgence et qui ont fait l'objet d'une réponse directe à la DLF en date du 6 juillet 2005 ont été publiées par le CNC le 2 septembre 2005 dans le présent communiqué. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Rapport d'étape IAS et PME - 21 juillet 2005

    Le CNC publie sur son site Internet le rapport d'étape du groupe de travil "IAS/PME". Ce rapport étudie les conséquences de l'application des normes de l'IASB dans les comptes individuels. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réponse du CNC sur IFRIC D12, D13, D14 Accords de concession de services - 30 mai 2005

    Le CNC a transmis à l'IFRIC sa réponse sur les projets d'interprétations D12, D13 et D14 qui concernent les accords de concession de services. Le CNC exprime plusieurs réserves sur ces projets d'interprétations et estime que ce thème devrait faire l'objet d'une norme comptable internationale. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réponse du CNC sur IFRIC D15 - 30 mai 2005

    Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'IFRIC et à l'EFRAG ses commentaires sur le projet d'interprétation IFRIC D15 "Réexamen des dérivés incorporés" et exprimé son accord avec la conclusion exposée dans le consensus. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réponse du CNC - Concessions de services - 28 avril 2005

    Le Conseil national de la comptabilité (CNC) répond à l'EFRAG sur l'exposé sondage en cours au sein de l'IFRIC concernant les accords de concession de services. Le CNC considère que ces projets d'interprétation (D12 - D13 et D14) soulèvent de nombreuses questions non résolues. Concernant le modèle incorporel proposé (D 14), le CNC considère que la notion de responsabilité primaire du paiement est insuffisante pour le choix du modèle et que le critère "risque de demande" doit être introduit. En outre, le CNC est en désaccord sur la "substance commerciale" de l'échange de la construction de l'infrastructure contre un droit d'exploitation pour le concessionnaire. Pour en savoir plus, consulter l’article.

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