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Le CNC a publié l'avis n° 2005-E le 5 septembre dernier, concernant la possibilité de comptabiliser, à la clôture d'un exercice, le produit relatif à une vente sous condition suspensive, lorque la vente est conclue avant la clôture mais que la condition suspensive, liée à l'obtention de l'accord d'une autorité publique, ne se trouve réalisée qu'au début de l'exercice suivant. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'avis n°2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 du CRC relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, avait pour objet de répondre à une série de questions transmises par la Direction de la législation fiscale (DLF). Les questions non traitées par le Comité d'urgence et qui ont fait l'objet d'une réponse directe à la DLF en date du 6 juillet 2005 ont été publiées par le CNC le 2 septembre 2005 dans le présent communiqué. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC publie sur son site Internet le rapport d'étape du groupe de travil "IAS/PME". Ce rapport étudie les conséquences de l'application des normes de l'IASB dans les comptes individuels. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a transmis à l'IFRIC sa réponse sur les projets d'interprétations D12, D13 et D14 qui concernent les accords de concession de services. Le CNC exprime plusieurs réserves sur ces projets d'interprétations et estime que ce thème devrait faire l'objet d'une norme comptable internationale. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'IFRIC et à l'EFRAG ses commentaires sur le projet d'interprétation IFRIC D15 "Réexamen des dérivés incorporés" et exprimé son accord avec la conclusion exposée dans le consensus. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) répond à l'EFRAG sur l'exposé sondage en cours au sein de l'IFRIC concernant les accords de concession de services. Le CNC considère que ces projets d'interprétation (D12 - D13 et D14) soulèvent de nombreuses questions non résolues. Concernant le modèle incorporel proposé (D 14), le CNC considère que la notion de responsabilité primaire du paiement est insuffisante pour le choix du modèle et que le critère "risque de demande" doit être introduit. En outre, le CNC est en désaccord sur la "substance commerciale" de l'échange de la construction de l'infrastructure contre un droit d'exploitation pour le concessionnaire. Pour en savoir plus, consulter l’article.

En 2003 et 2004, le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a constitué trois groupes de travail chargés d'évaluer les conséquences qu'aurait l'application des IAS/IFRS dans les comptes individuels des entreprises françaises à la fois au niveau comptable, fiscal et juridique. Le groupe de travail "IAS et fiscalité" a présenté son rapport d'étape lors de l'assemblée plénière du CNC le 24 mars 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC adopte deux recommandations visant à proposer des modèles de présentation des documents de synthèse en IFRS pour les entreprises du secteur industriel et commercial et du secteur bancaire respectivement, comprenant un modèle de compte de résultat, de tableau des flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres. Pour en savoir plus, consulter l'article.