ANC
- Publication de l'ordonnance n° 2009-79 créant l'Autorité des Normes Comptables (ANC)
- 02 mars 2009
L'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 a été publiée au journal officiel. Celle-ci a pour objet de réformer le processus français de normalisation comptable par la création de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), en remplacement du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires du CNC concernant les vues préliminaires de l'IASB sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel"
- 03 novembre 2008
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 26 septembre 2008, à l'IASB concernant le document à des fins de discussion publié par ce dernier "Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel"". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires du CNC sur "Réduire la complexité du reporting des instruments financiers"
- 03 novembre 2008
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 18 septembre 2008, à l'IASB concernant le document à des fins de discussion de ce dernier "Réduire la complexité du reporting des instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires du CNC sur l'exposé-sondage "Un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière (objectifs et caractéristiques qualitatives)"
- 03 novembre 2008
Le CNC a publié, le 9 octobre 2008, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant l'exposé-sondage "Un cadre conceptuel amélioré pour l'information financière : chapitres 1 et 2 - Phase A (Objectifs et caractéristiques qualitatives)". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires du CNC sur la révision de la constitution de l'IASCF
- 03 novembre 2008
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 23 septembre 2008, à l'IASCF concernant le projet de révision de la constitution. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires du CNC sur le projet du rapport d'experts de l'IASB concernant la juste valeur
- 03 novembre 2008
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 9 octobre 2008, à l'IASB concernant le projet de rapport du groupe d'experts "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui deviennent inactifs". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires du CNC sur le DP de l'IASB "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres"
- 22 septembre 2008
Le CNC a publié la réponse qu'il a transmise à l'IASB concernant le document à des fins de discussion de ce dernier, intitulé "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires du CNC sur le document à des fins de discussion de l'EFRAG sur les retraites
- 04 août 2008
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'EFRAG concernant le document à des fins de discussion publié par ce dernier sur le thème des retraites ("le reporting financier des retraites"). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires du CNC sur IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires"
- 05 mai 2008
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IFRIC concernant son projet d'interprétation IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires du CNC sur le projet d'amendements à IFRS 2 et IFRIC 11
- 07 avril 2008
Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant le projet d'amendements proposés par ce dernier à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe", intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie". Pour en savoir plus, consulter l'article.
