ANC

Le CNC vient de publier l'avis du Comité d'urgence n° 2006-E du 6 décembre 2006 relatif aux mesures transitoires de comptabilisation des parts de marché dans les comptes consolidés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) vient de publier l'avis n° 2006-D du Comité d'urgence, relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cet avis fait notamment référence aux dispositions d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'IASB sa lettre de commentaires concernant le projet d'interprétation IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum". Le CNC est d'accord avec les principes généraux présentés dans le consensus d'IFRIC D19. Cependant, certaines clarifications pourraient être apportées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'IASB sa lettre de commentaires concernant le projet d'interprétation IFRIC D19 "Le plafonnement de l'actif : disponibilité d'avantages économiques et obligations de financement minimum". Le CNC est d'accord avec les principes généraux présentés dans le consensus d'IFRIC D19. Cependant, certaines clarifications pourraient être apportées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a transmis à l'IASB ses commentaires concernant les amendements proposés à IAS 32 et IAS 1. Le normalisateur comptable français exprime son désaccord avec ces propositions. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adressé à l'IASCF ses commentaires concernant le projet de manuel des procédures de l'IFRIC, qui a été publié au mois de mai dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans deux courriers datés du 25 septembre 2006, le CNC a transmis à l'IASB et à l'EFRAG ses commentaires relatifs aux amendements proposés à IAS 23 "Coûts d'emprunt". Le CNC est en désaccord avec les amendements proposés car, notamment, ils ne semblent pas s'appuyer sur une base conceptuelle. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG et le CNC ont organisé conjointement une table ronde sur le cadre conceptuel, le 22 septembre 2006, à Paris. Celle-ci a porté sur les deux premiers chapitres du document consultatif publié en juillet dernier par l'IASB et le FASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a transmis à l'EFRAG ses commentaires concernant le projet de manuel des procédures de l'IFRIC, qui a été publié au mois de mai dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB sur les amendements proposés par ce dernier à la norme IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.