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Commentaires du CNC sur le document à des fins de discussion de l'EFRAG sur les retraites


Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié, le 23 juillet 2008, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) concernant le document à des fins de discussion publié par ce dernier sur le thème des retraites ("le reporting financier des retraites").

Le document à des fins de discussion propose un principe cohérent pour comptabiliser les passifs de retraite et affecter les avantages aux périodes de services, l'obligation actuelle, qui peut avoir une origine légale ou implicite. Cela contraste avec les dispositions d' IAS 19 "Avantages du personnel" qui est basée sur les salaires futurs attendus et répartit le coût des retraites sur la durée de service des salariés.

Cependant, de nombreux participants au groupe de travail du CNC ne désirent pas s'éloigner d'une approche qui, selon eux, reflètent plus fidèlement les sorties de trésorerie futures. En particulier, ils estiment que le concept d' "obligation implicite" devrait inclure l'obligation économique qu'un employeur encourt d'augmenter les salaires dans le futur, ce qui est un concept plus large que celui présenté dans le document de l'EFRAG.

Le document propose un changement important comparé aux dispositions actuelles d'IAS 19 dans la mesure où il serait appliqué un taux sans risque pour actualiser les passifs de retraites. Cependant, le CNC estime que les arguments ne sont pas suffisamment convaincants pour justifier un changement des pratiques actuelles. Par conséquent, le CNC préfèrerait pour le moment le maintien des règles d'IAS 19.

Le document de l'EFRAG propose également l'élimination des mécanismes permettant de différer l'enregistrement des gains ou pertes actuariels (le "corridor") et leur comptabilisation immédiate dans le compte de résultat. Dans le même ordre d'idées, le produit financier retiré des actifs serait comptabilisé sur une base réelle dans le compte de résultat et non plus en fonction du taux de rendement attendu. Le CNC comprend les arguments en faveur de cette approche mais exprime, cependant, certaines réserves. Il estime que ces propositions soulèvent le problème plus général de la présentation de la performance. De nombreuses parties intéressées sont préoccupées par le fait que ces propositions pourraient conduire à présenter une information moins utile aux utilisateurs qu'avec l'actuelle norme.

Le CNC estime que les propositions d'informations à fournir contenues dans le document à des fins de discussion remplacent, et non pas s'ajoutent, aux dispositions d'IAS 19. Le document propose qu'une information utile soit présentée dans les notes annexes sous la forme d'une analyse de sensibilité pour les principales hypothèses actuarielles. Cependant, il existe d'autres propositions, telles que la présentation d'un calcul alternatif des passifs de retraite, qui pourraient introduire de la confusion dans l'esprit des utilisateurs. Dans la mesure où le volume d'informations proposées dans le document est considérable, une analyse appropriée du rapport coût/avantages serait nécessaire.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (149 Ko) du CNC.

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