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Commentaires du CNC sur le projet d'amendements à IFRS 2 et IFRIC 11


Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié, le 19 mars 2008, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l' International Accounting Standards Board (IASB) concernant le projet d' amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe", intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie".

Le CNC est d'accord avec l'IASB sur le fait qu'il est nécessaire de clarifier le traitement comptable des accords intra-groupes réglés en trésorerie.

Cependant, le normalisateur français n'est pas d'accord avec l'approche proposée, qui consiste à amender de manière limitée IFRS 2 et IFRIC 11 ; en effet, cela conduit à apporter des règles supplémentaires aux transactions spécifiques, plutôt que de clarifier les principes qu'il conviendrait d'appliquer dans des circonstances diverses.

Le CNC estime que si les amendements proposés par l'IASB devaient être adoptés, il est probable qu'ils génèrent de nouveaux problèmes, des pratiques diversifiées et que des choix soient effectués par opportunisme.

Le CNC invite l'IASB à entreprendre une révision plus globale du champ d'application d'IFRS 2 et à clarifier les principes de cette norme qui devraient être appliqués pour déterminer la nature et l'évaluation de différents types de transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (246 Ko) du CNC.

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