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Compensation d'actifs et de passifs financiers - Lettre de commentaires de l'ANC


L'ANC a publié le 14 avril sa lettre de commentaires concernant l'exposé-sondage de l'IASB " compensation des actifs financiers et des passifs financiers ". L'ANC soutient la décision des boards de l'IASB et du FASB de permettre la compensation exclusivement lorsque l'entité dispose d'un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser l'actif et le passif financier et qu'elle a l'intentien de les régler sur une base nette. Cependant l'ANC demande à l'IASB de réexaminer l'interdiction relative à la non compensation des actifs donnés/reçus en collatéral (incluant les appels de marge) (ED §9) concernant les collatéraux de trésorerie qui dans certaines circonstances peuvent répondre aux conditions prévues.

Pour télécharger la lettre (en anglais) de l'ANC .

Pour se connecter au site Internet de l'ANC .

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