Le 8 mars 2018, l’ANC a publié sur son site internet le courrier qu'elle a adressé à la Commission européenne concernant la feuille de route de la CE en vue d'une revue globale du cadre réglementaire de l’information (financière et non-financière) des sociétés dans l’UE.

Cette revue est prévue entre le premier trimestre 2018 et le second trimestre 2019 et comprendra, entre autres, une consultation publique écrite pendant 12 semaines, une conférence (au second semestre 2018), et des consultations d’experts.

Outre une revue (de la mise en œuvre, de la cohérence, de la performance) des dispositions législatives de ces 10 dernières années, le projet évaluera (l’efficacité, la pertinence et la valeur ajoutée de) la réglementation à l’aune d’enjeux d’actualité : le développement durable (sustainability), le numérique (digitalisation), l’intégration de l’information (integrated reporting) et la simplification administrative.

Par son courrier, l’ANC atteste d’ores et déjà de son intérêt pour les sujets mentionnés par la feuille de route.

Le numérique, dans les divers aspects évoqués (information financière, comptabilisation des nouvelles transactions de l’économie numérique, simplification et intérêt public européen) a d’ailleurs été le thème des 7ème États Généraux de la recherche comptable organisés par l'ANC en décembre 2017. L’ANC a également initié plusieurs projets de recherche sur la finance durable et l’information non financière. Enfin, la simplification est au cœur de sa stratégie pour moderniser les normes comptables françaises comme pour évaluer les normes internationales.

L’ANC soutient donc pleinement la Commission dans cette perspective capitale d’un approfondissement de la qualité et de la cohérence d’ensemble de l’information publiée au sein de l’Union par les entreprises d’intérêt public mais aussi par les entités relevant de dispositions nationales prises en application des Directives.

Pour télécharger  le courrier de l’ANC à la Commission européenne

Pour consulter  la feuille de route de la CE  (document en anglais) et pour consulter notre article sur la consultation de la CE

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