L’Autorité des Normes Comptables a publié, le 18 février 2011, sa réponse à l’appel à commentaires de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) du 19 octobre 2010, relatif aux dates d'entrée en vigueur et dispositions transitoires.

Pour rappel, de nombreux et importants projets devraient être achevés en 2011. Aussi, les boards s'interrogent, dans cet appel à commentaires, sur le fait de savoir si et comment les dates d'entrée en vigueur devraient être échelonnées dans le temps pour alléger les contraintes des parties intéressées. L'IASB examinera les besoins des juridictions qui appliquent déjà les IFRS et les besoins de celles qui envisagent de le faire.

L'ANC note que l'IASB a publié cet appel à commentaires dans un contexte très incertain, un certain nombre des normes proposées étant toujours à l'étude. L'ANC a exprimé son opposition à quelqu'unes d'entre elles et la nécessité d'en améliorer d'autres, avec un message constant - à savoir la nécessité de tests approfondis sur le terrain avant la publication des normes. Le Board est en train de re-délibérer sur un nombre significatif de points concernant ces propositions, ce qui conduit l'ANC à considérer la date limite actuelle, que l’IASB et le FASB se sont fixés pour publier les normes, comme de plus en plus irraisonnable.

Dans ce contexte, l'ANC précise que les réponses apportées sont formulées dans le cadre des hypothèses posées par l'IASB, et qu'en conséquence, elles pourraient être amenées à évoluer en fonction de la manière dont les différents projets seront poursuivis.

Ainsi, dans l'hypothèse où les normes proposées seraient réellement publiées pour le 30 juin 2011, l'ANC, appartenant à une juridiction où les IFRS sont appliquées depuis 2005, considère que de telles normes devraient être mises en application à une seule et même date, et ce au plus tôt à compter du 1er janvier 2015 (soit un délai de trois à quatre ans pour la mise en application) : ceci pour permettre aux préparateurs de prendre les décisions nécessaires et de procéder aux modifications de système de la façon la plus optimale, étant donné les changements significatifs que les normes proposées sont susceptibles d'apporter à la pratique en vigueur mais aussi pour répondre aux besoins des utilisateurs en terme de comparabilité.

En conséquence, l'ANC conclut que la question de l'amélioration du contenu des normes proposées afin d'aboutir à des normes de grande qualité et la question du calendrier pour l'application des nouvelles normes par les adoptants actuels des normes IFRS devraient être prioritaires par rapport à la question de la date d’application par les nouvaux adoptants. Les non-adoptants actuels devraient alors déterminer ce qui est le mieux pour eux en terme de dates d’application.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'ANC (en anglais).

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