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Document de recherche « Le rôle du modèle économique dans les états financiers »


Le 18 décembre 2013, l'EFRAG, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC) au Royaume-Uni ont publié un document de recherche intitulé « Le rôle du modèle économique dans les états financiers ». Ce document de recherche est le fruit d'un projet conjoint mené par l'EFRAG, l'ANC et le FRC, dans le cadre des activités pro-actives de l'EFRAG.

Le terme « modèle économique » est apparu dans la littérature IFRS pour la première fois lors de la publication en 2009 de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Le document de recherche examine l'utilisation du terme et montre que cette notion apparaît de façon implicite dans les normes IAS / IFRS depuis longtemps. Le modèle économique permet d'appréhender la manière dont la valeur est captée et dont les flux nets de trésorerie sont générés au travers du compte de résultat dans le cadre de l'activité ordinaire d'une entreprise, de sorte que l'on peut se demander pourquoi cette notion n'a pas été plus largement utilisée dans les IFRS.

Le document de recherche considère que le modèle économique devrait jouer un rôle dans l'information financière et devrait être intégré dans le cadre conceptuel en cours de révision. Toutes les normes doivent en conséquence être en mesure de représenter fidèlement le modèle économique, lequel devrait être incorporé de façon explicite dans chaque norme, lorsque cela est applicable. Ses conséquences en termes de comptabilisation, évaluation, présentation et informations à fournir devraient être évaluées et il conviendrait de déterminer si et comment le modèle économique devrait affecter l'information financière.

Le modèle économique versus les intentions de la direction

Le modèle économique est distinct des intentions de la direction. Les deux notions sont similaires à certains égards : ils sont spécifiques à une entité, ont leur importance et sont vérifiables (s'ils sont documentés). Mais ils diffèrent en ce que le modèle économique est généralement plus stable car portant sur un champ plus large et il est toujours plus observable et plus facile à vérifier ; tandis que les intentions de la direction concernent davantage le niveau transactionnel.

La signification du terme pour l'EFRAG, l'ANC et le FRC

Le document de recherche fait le constat qu'il n'y a pas une compréhension commune du terme ; de même qu'il n'y a pas un point de vue universel sur les relations et différences entre la stratégie, l'objet social ("business purpose"), l'intention de la direction, les actions de la direction.

Le document de recherche propose une signification du terme qui repose sur le processus de création de valeur, c'est-à-dire la génération de flux de trésorerie, en d'autre termes "comment une entité se fait de l'argent" ("how is an entity making money").

Les questions conceptuelles qui sont posées pour discussion

Est-ce que l'information financière basée sur le modèle économique fournit : une information plus pertinente ? une représentation fidèle des phénomènes économiques ? une information comparable ? une information compréhensible ?

Il est difficile de remplir ces objectifs si le modèle économique est ignoré.

Les implications

Le modèle économique devrait jouer un rôle dans l'information financière pour la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir. Le document de recherche conclut qu'il est temps de changer l'utilisation ad hoc qui est faite actuellement du terme et qu'il devrait être inclus dans le cadre conceptuel avec une guidance appropriée pour l'élaboration des normes.

L'EFRAG et les deux normalisateurs espèrent que le document de recherche conduira à un débat constructif en Europe et au-delà et encouragent fortement tous ceux qui portent un intérêt à ce sujet à faire part de leurs commentaires. Le document de recherche est ouvert aux commentaires jusqu'au 31 mai 2014.

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Pour télécharger le communiqué de presse  (en anglais)

Pour télécharger la présente succincte  réalisée par l'EFRAG (en anglais) sur le document de recherche

Pour télécharger le document de recherche  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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