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EFRAG et autres normalisateurs : Stratégie sur la révision du cadre conceptuel des IFRS


Le 6 février 2013, l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et britannique publient leur stratégie sur la révision du cadre conceptuel des IFRS.

L’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français (ANC), allemand (ASGC), italien (OIC) et britannique (FRC) travaillent ensemble pour examiner les aspects du cadre conceptuel qu’ils jugent particulièrement importants pour les parties prenantes européennes.

Leur objectif est de faciliter la participation des parties européennes intéressées au débat critique pour l’avenir des IFRS, et d’assurer finalement que le cadre conceptuel révisé reflètera un modèle comptable sous-jacent, favorable à des normes d’information financière robustes et efficaces.

Par ailleurs, cette publication aide à illustrer certaines questions majeures qui se poseront lors du processus d'élaboration du nouveau cadre, à expliquer la stratégie des organismes de normalisation comptable pour s'engager avec l'IASB dans ce projet, et à en encourager d'autres en Europe à en faire de même.

Eu égard au vaste champ du projet, et pour faciliter l’apport des parties prenantes européennes, d’une façon ouverte et pro-active, les organismes de normalisation comptable se sont mis d’accord pour publier des bulletins couvrant chacun un thème ainsi qu’une lettre d’information régulière sur l’avancement du projet.

Cette activité commence quand l’IASB reprend son travail sur ce projet, avec l’ambition de l’achever en 2015. Le travail sur le cadre conceptuel est le développement le plus important de l’information financière, depuis la restructuration de l’IASB et l’adoption des IFRS en Europe.

Le document de l’EFRAG et des normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et britannique fait le point sur l’état d’avancement des travaux de l’IASB ; l’IASB a discuté le redémarrage de son projet Cadre Conceptuel durant sa réunion de septembre, où il a été unanimement approuvé que :

  • Le projet devrait se concentrer sur les éléments des états financiers (y compris la comptabilisation et la décomptabilisation), l’évaluation, l’entité présentant les états financiers, la présentation et les notes annexes aux états financiers ;
  • Le but devrait être de travailler vers un unique « Discussion Paper » couvrant tous ces thèmes, puis vers un unique exposé sondage, plutôt que des documents séparés pour chaque thème ;
  • L’IASB mènera ce projet comme un projet IASB, et non comme un projet conjoint avec n’importe quel autre normalisateur comptable;
  • L’IASB devrait achever son projet d'ici septembre 2015.

L’IASB a prévu que sa première consultation sera un document de discussion qui sera publié à la mi-2013.

Pour télécharger le document de l’EFRAG et des normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et britannique (en anglais), cliquez ici .

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG.

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