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Lettre de commentaires – Date d’entrée en vigueur d’IFRS 9


Faisant suite à l’exposé-sondage de l’IASB le 4 août dernier concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9  « Instruments financiers », l’Autorité des Normes Comptables (ANC) adresse, le 14 octobre, ses commentaires à l’IASB.

En introduction, l’ANC fait part à l’IASB de son souhait de réouverture de la phase I d’IFRS 9 relative à la classification et à l’évaluation des instruments financiers afin de mieux prendre en compte les leçons tirées de la crise et d’adresser correctement les demandes du G20.

L’ANC s’exprime en faveur de la décision de l’IASB de retarder la date d’application d’IFRS 9, mais elle considère qu’au vue des changements requis, une période de 3 à 4 ans est nécessaire pour sa mise en application. L’ANC propose ainsi que les entités disposent d’au moins 3 ans pour mettre en application IFRS 9 après l’achèvement de l’ensemble des phases d’IFRS 9 et de la phase II d’IFRS 4 sur les contrats d’assurance.

En outre, l’ANC s’oppose à la décision de l’IASB de ne pas modifier l’exigence pour les comparatifs dans IFRS 9. Elle considère qu’un allègement spécifique de transition devrait être accordé similaire à la première adoption d’IAS 39 en 2005.

Pour se connecter au site Internet de l'ANC  (rubrique des activités internationales)

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’ANC.

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