Le 20 novembre 2017, l'ANC a publié la lettre de commentaires qu'elle a adressée à l'IFRS Interpretations Committee, concernant la décision provisoire prise par le Comité lors de sa réunion de septembre 2017  relative à IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients"  et plus précisément relative à la reconnaissance du revenu dans les contrats immobiliers.

Cette lettre ne reprend que les observations les plus importantes exprimées par les parties impliquées dans le due process  de l'ANC.

L'ANC convient que si « le client a un droit légal d'annuler le contrat », il n'existe aucun droit exécutoire au paiement pour les prestations réalisées à date. Cependant, l'ANC considère que les conclusions sur les décisions d'agenda devraient être mieux articulées avec les faits exposés pour mettre en évidence les spécificités du cas examiné. A cet égard, l'accent devrait être mis sur le raisonnement sous-jacent qui lie l'exposé des faits ("bien que le contrat soit irrévocable selon la loi locale, les tribunaux ont accepté la demande d'annulation du contrat compte tenu des circonstances spécifiques...") avec les conclusions du Comité selon lesquelles "le client a un droit légal d'annuler le contrat".

L'ANC estime que davantage de précisions seraient hautement bénéfiques dans la mesure où cela permettrait de limiter le risque, lorsque les personnes concernées raisonneront par analogie sur d'autres cas plus étendus, conduisant le cas échéant à des conséquences inattendues.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'ANC

Pour se connecter au site internet  de l'ANC