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Lettre de commentaires de l'ANC : ED/2014/3 de l'IASB « Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes latentes » (amendements à IAS 12)


Le 8 décembre 2014, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’ exposé-sondage (ED/2014/3)  «  Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes latentes », amendements à IAS 12. 

L’ANC approuve les propositions de l’exposé-sondage, car il clarifie la reconnaissance d’un actif différé relatif à un instrument de dette évalué à la juste valeur, lorsque la valeur comptable de l’instrument est inférieure à sa base fiscale.

L’ANC salue l’exemple illustratif détaillé qui a été ajouté.

Néanmoins, l’ANC estime que la rédaction nécessite des clarifications pour éviter les mauvaises interprétations et suggère les corrections suivantes :

  • Les exemples illustrant la probabilité de recouvrer (ou non) un actif pour un montant supérieur à sa valeur comptable ne devrait pas être inclus dans le paragraphe 29A de la norme, mais plutôt dans la base des conclusions.
  • Pour être compréhensible, le paragraphe 29 (a) (i) de la norme devrait spécifier que l’entité doit aussi exclure la résorption des différences fiscales temporaires quand elle compare les différences temporaires déductibles et les résultats imposables futurs.
  • Les dispositions transitoires nécessitent une clarification de « l’application rétrospective limitée » pour éviter les mauvaises interprétations et la diversité des pratiques.
  • Enfin, l’ANC considère que les paragraphes IE41 et IE43 de l’exemple illustratif, au cas où ils seraient absolument nécessaires de les conserver, devraient être amendés pour éviter de mauvaises interprétations en ce qui concerne l’allocation des variations des impôts différés au résultat ou aux autres éléments du résultat global, telle que requise par le paragraphe 63 d’IAS 12.

Pour télécharger la réponse de l’ANC  à l’IASB ainsi que son annexe

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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