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Lettre de commentaires de l'ANC en réponse au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le document de discussion (2017/1) de l'IASB relatif aux principes sur les informations à fournir


Le 2 octobre 2017, l'ANC a publié sa lettre de commentaires en réponse au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le document de discussion (2017/1) de l'IASB relatif aux principes en ce qui concerne les informations à fournir. 

L’ANC émet trois remarques préliminaires sur le projet « Mieux communiquer » :

  • Le document de discussion sur les « Principes des informations à fournir » faisant partie du projet plus large intitulé « Mieux communiquer », l’ANC souligne que le projet devrait être débattu à la lumière des autres projets en cours, tels que les « états financiers primaires », la « matérialité » et la « taxonomie », et devrait avoir pour objectif de mieux articuler les objectifs et le rôle des notes annexes avec les objectifs des états financiers. A cet égard, l’ANC soutient pleinement les commentaires de l’EFRAG qui recommandent de conserver une approche globale afin d’améliorer la communication fournie au travers des états financiers.
  • L’ANC considère également que l’un des facteurs clés de succès de ces différents projets interdépendants réside dans le leadership  de l’IASB pour modifier le comportement des parties prenantes (préparateurs, utilisateurs, régulateurs et auditeurs) sur des sujets hautement liés à l’environnement juridictionnel dans lequel les états financiers sont préparés et publiés.
  • La manière dont la digitalisation des informations change l’environnement nécessite, d’après l’ANC, un examen minutieux. L’ANC pense que des travaux supplémentaires doivent être entrepris sur la façon dont la communication financière peut changer à l’avenir, les effets sur les principes en termes d’informations à fournir (tels que la matérialité et la pertinence) et comment les caractéristiques des informations peuvent évoluer.

S’agissant des questions plus précises soulevées par l’IASB, l'ANC soutient globalement le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG mais souhaite souligner les points de vue suivants :

Objectif et frontière des états financiers

L’ANC est convaincue que tout progrès nécessite avant tout de :

  • définir les frontières entre les états financiers et la communication financière afin de déterminer où les informations doivent être présentées,
  • clarifier les objectifs et l’usage attendus de chaque état financier primaire et des notes annexes dans une norme IAS 1 rénovée (ou une nouvelle norme), et
  • revoir les exigences en termes d’informations à fournir selon chacune des normes de manière à permettre l’application du jugement et de la matérialité au travers d’une meilleure compréhension de l’usage attendu de l’information à communiquer.
Elaborer une guidance  sur les principes pour une « meilleure communication »

L’ANC souligne que des améliorations significatives ont été apportées par les préparateurs et les régulateurs locaux au cours des dernières années, a minima dans sa propre juridiction. En conséquence, l’ANC pense qu’il n’est pas nécessaire de rédiger une guidance supplémentaire facultative pour montrer comment la présentation des états financiers pourrait être améliorée. Cependant, l’ANC pense que quelques principes clés pourraient être intégrés dans le référentiel IFRS ainsi que dans le cadre conceptuel afin que les membres du Board élaborent les dispositions IFRS sur la même base. Enfin, l’ANC estime l'élaboration de nouveaux formats obligatoires non souhaitables afin de (i) préserver une certaine flexibilité pour que chaque entité puisse présenter une information qui lui est spécifique et prenant en compte ses activités et son modèle économique et (ii) refléter les besoins en termes d’évolution de la communication dans un environnement en perpétuel changement.

L’emplacement de l’information

D’après l’ANC, les informations non IFRS devraient être interdites lorsqu’elles sont en « conflit » avec les normes IFRS ou quand l’information fournie est non pertinente, sauf si elle est requise par les juridictions locales. Dans ce dernier cas, l’information fournie doit pouvoir être clairement identifiée.

Inversement, l’ANC approuve le fait que les normes IFRS permettent que des informations IFRS soient fournies en dehors des états financiers dès lors qu’elles sont clairement identifiées, référencées et que les états financiers complets établis conformément aux normes IFRS soient disponibles séparément. 

L’utilisation et la présentation des indicateurs alternatifs de la performance dans les états financiers 

L’ANC considère que les discussions sur l’usage des indicateurs alternatifs de la performance devraient faire partie du projet « états financiers primaires ». En conséquence, l’ANC rappelle que les commentaires présentés dans sa lettre de commentaires ne font que répondre spécifiquement aux questions soulevées par l’IASB dans le document de discussion « Principes des informations à fournir » et ne sont que des idées préliminaires qui ne préjugent pas des commentaires que l’ANC pourrait faire sur les projets en cours concernant le projet « Mieux communiquer », tels que les « états financiers primaires ».

L’ANC pense que le développement d’indicateurs alternatifs de la performance devrait être basé sur des principes et que les normes IFRS devraient permettre une flexibilité suffisante pour que les préparateurs des états financiers puissent communiquer sur des indicateurs de performance spécifiques à l’entité. Par ailleurs, l’ANC souligne le fait que non seulement les indicateurs tels que l’EBIT et l’EBITDA sont difficiles à définir mais qu’il existe également une multitude de définitions. De plus, l’ANC pense que le fait d’identifier des éléments, fréquents ou non, est spécifique à l’entité et dépend hautement de l’activité et de la matérialité. Du point de vue de l’ANC, dans un contexte basé sur des principes, il n’y a pas lieu d’essayer de trouver une définition commune basée sur des règles dans la mesure où elle serait probablement rejetée par l’une ou l’autre partie prenante. 

Toutefois, l’ANC pense que fournir des principes visant à aider les entités à définir, utiliser et présenter des indicateurs alternatifs de performance serait utile car cette approche serait basée sur des principes.

Objectifs des informations financières centralisées

L’ANC milite pour la réalisation d’une analyse complémentaire sur la façon dont les informations pourraient être centralisées dans une norme et plus largement pourraient prendre en compte les activités, les modèles économiques et les flux de trésorerie. 

L’ANC considère également que les principes fondamentaux devraient d'abord être définis au niveau global, puis articulés et intégrés dans chaque norme IFRS.

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Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'ANC

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