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Lettre de commentaires de l’ANC sur le document à des fins de discussion de l’IASB relatif à la macro-couverture


Le 13 novembre 2014, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur le document à des fins de discussion  de l’IASB relatif à la macro-couverture. 

L’ANC soutient l’initiative de l’IASB d’analyser et de décrire les mécanismes de couverture des portefeuilles ouverts, de considérer et de présenter les pratiques de gestion du risque de taux d’intérêt, et la complexité opérationnelle des différentes solutions proposées. En particulier, l’ANC salue les efforts de l’IASB pour trouver une solution à de tels problèmes qui ne sont résolus ni par le modèle général de comptabilisation d’IAS 39, ni par celui d’IFRS 9.

Position générale de l’ANC au regard des propositions du document de discussion

L’ANC soutient fortement tout modèle comptable basé sur le modèle économique.

Le point de vue de l’ANC est fondé sur le contexte dans lequel les banques françaises opèrent.

L’ANC soutiendrait tout modèle de comptabilisation basé sur le modèle économique partant de l’élément couvert, à l’opposé du document de discussion qui part des instruments de couverture.

L’ANC n’est donc pas favorable à la poursuite des propositions du document de discussion, car elles ne sont pas en accord avec le modèle économique.

Position de l’ANC au regard d’aspects spécifiques du document de discussion

L’ANC désapprouve l’hypothèse sous-jacente que toute pratique de gestion des risques doit être traduite dans les états financiers.

Le document de discussion propose deux modèles de comptabilisation : le premier est basé sur une réévaluation limitée au risque non couvert, le second est basé sur une réévaluation de tous les éléments gérés. L’ANC pourrait envisager le premier modèle, qui est plus cohérent avec le modèle général de couverture d’IFRS 9, et qui se rapproche plus de la prise en compte du modèle économique. L’ANC souhaiterait cependant signaler au Board les risques générés par le second modèle qui accroît la volatilité de la performance des banques.

Etant donné que l’ANC considère que le document de discussion ne détaille pas suffisamment le modèle économique, elle approuve l’aspect facultatif du modèle.

L’ANC approuve le recours au mécanisme par couche inférieure, car il est opérationnel au regard des couvertures de portefeuilles ouverts, et cohérent avec le modèle économique.

L’ANC approuve la prise en compte des comportements de rachat anticipé, des dépôts à vue, et des transactions portant sur les capitaux propres et les transactions « pipeline ».

L’ANC approuve les initiatives pour résoudre les problèmes comptables actuels concernant la couverture des portefeuilles ouverts. Cependant, en attendant le développement d’une solution qu’elle approuverait, l’ANC considère que le paragraphe d’IAS 39 relatif à la macro-couverture devrait continuer à faire partie intégrante de la littérature IFRS.

Extension des propositions du document de discussion aux autres activités, notamment au secteur de l’assurance

L’ANC considère qu’il serait approprié pour l’IASB de voir comment un tel modèle pourrait prendre en compte les besoins des autres industries, parmi lesquelles le secteur de l’assurance, qui gère tout autant les risques relatifs à des portefeuilles ouverts de façon dynamique dans le cadre de leurs activités de gestion d’actifs et de passifs.

Conclusion

Considérant l’importance du sujet pour ses parties prenantes, l’ANC encourage l’IASB à continuer son travail pour parvenir à un modèle cohérent pour la couverture des portefeuilles ouverts qui prenne en compte ses remarques. L’ANC estime de plus, qu’il faut donner à toute future proposition le temps d’être testée de façon approfondie, notamment au regard des problèmes de calcul.

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Pour télécharger la lettre de commentaires de l’ANC (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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